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Où mentionner que la société prend en charge les cotisations sociales?


Crea1

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Bonjour,

 

Actuellement en train d'achever la rédaction des statuts pour mon EURL à IS, et n'ayant pas trouvé dans les divers modèles récents et anciens d'articles fesant état de la prise en charges des cotisations sociales par la société, j'aimerais alors vous demander ci ceci doit y figurer? ou, par ailleurs, ci ceci doit être indiqué lors de la nomination du gérant?

 

Si oui il faut indiquer que les cotisations sont prisent en charges par la société, quelle formule adapter et où la placer? auriez-vous un lien d'un modèle ou ceci figure, ou encore, pouvez-vous me rédiger une éboche qui me permettrait de l'intégrer, de manière juridique et formelle, soit au statuts soit à la nomination du gérant?

 

Merci à vous.

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En tout état de cause et quoi que vous mentionniez, les dettes au titre des cotisation sociales du dirigeant sont et restent des dettes personnelles au dirigeant. Donc elles peuvent être prises en charge par la société, mais si la société arrête vous n'aurez aucun recours particulier (surtout que pour une EURL, la question est purement théorique...).

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