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Forum juridique de Net-iris

Conseil syndical


Clcar

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Le CS de notre copropriété exécute 4 réunions par an + une AG naturellement ou Madame la Présidente applique un rapport succinct sans preuve, du mandat de CS

 

Les comptes rendus sont mis à la connaissance des copros

suivant l'humeur du temps !!!

 

Ces comptes rendus sont signé par la Présidente, par le Syndic , mais jamais par les conseillers au CS

 

Est-ce normal !!!

 

Merci pour votre réponse

 

* je sais que les comptes rendus de séances ne sont pas obligatoires , sauf que notre présidente n'est pas un lien entre les copros et le CS puisqu'elle ne veut pas pouvoir être contacter que par le Syndic

 

Le rapport annuel est obligatoire décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004

mais pas spécialement par écrit

 

Merci pour vos conseils

clcar

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bjr Clcar

 

comme vous le dites, il n'y a pas de formalisation du fonctionnnement d'un conseil syndical ... :rolleyes: donc difficile de reprocher qq chose à ce CS -

 

je vous envoie un lien par MP :)

 

Merci Golfy, on ne peut reprocher mais en cherchant je trouve des choses bizarres

Après l AG la présidente convie les copro a un apéritif, depuis deux ans en vérifiant les comptes j'ai vu les factures ,

1- Il n'y a pas eu ordre du jour et pas de résolution

-2- la Présidente se permet de faire enlever les lauriers et les déplacer sans résolution non plus cela commence a chauffer

 

je pense faire c est remarque en AG

+ expédition email + LRAR au Syndic

 

Qu'en pensez vous

 

clcar

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