Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

accusation a tort


Martin33

Messages recommandés

bonjour

nouvel inscrit sur ce forum je vais essayer d etre clair dans mes explication pour que vous puissiez m aider...

je suis en panique depuis cet apres midi car j ai recu un coup de fil du commissaririat de ma ville pour me donner rdv afin de me donner un rapport d un jugement me concernant suite a une affaire qui date de 2006!

je demande bien evidement a mon interlocuteur de quoi il sagit et il me repond que j ai été jugé pour avoir renversé un velo et pris la fuite...

en effet j avai été convoqué pour une affaire comme celle ci en 2006 les policier vait pris ma deposition apres avoir ete mis en garde a vue les fait on été commis avec un vehicule que j avais possedé puis vendu en l etat c est a dire avec tout l avant enfoncé j ai vendu ce vehicule a quelqu un que je connaissait de vue pour les piece pour une bouché de pain! la personne n ayant pas le temps de remplir les papier de vente a pris la voiture et m a dis qu on les ferait dans la semaine! mais je ne l ai pas revu...je pense que c est lui qui est a l origine de l accident et du delit de fuite!le policier au telephone m a dis que j avais ecopé de 6mois ferme et une grosse amende...depuis 2006 je n ai eu ocune nouvelles de jugement il faut dire que j ai ete expulsé de chez moi que j ai hbité un peut partout en depanage et que sans doute le courier s est perdu...mais voila maintenat j ai une bonne situation un bon travail et on viens m annoncé ca 3 ans apres!!! je ne sais pas quoi faire....j ai pris rdv avec un avocat qui m a dis que je pouvait faire appel mais 3 ans apres un jugement est ce possible...je vais pas partir en prison pour des fais que je n ai pas commis...

voila j espere que j ai ete asser clair! j aimerais avoir votre avis merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour

Vous n'avez pas reçu la citation à comparaître(ni par courrier recommandé,ni en mains propres par les policiers).Vous avez donc été jugé par défaut(vous n'étiez pas présente à l'audience et vous ne vous êtes pas fait représenté par un avocat).

Vous pouvez donc faire opposition au jugement(l'annuler en quelque sorte) dans un délai de 10 jours si vous résidez en France,de 1 mois si vous êtes à l'étranger à compter de la signification du jugement.

Mais par contre,il faudra se présenter à l'audience de renvoi et le seul recours est alors l'appel dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Loto, vous a expliquez les voies de recours officielles

 

 

à vous maintenant d'être plus rigoureux (reuse) lorsque vous établissez des documents officiels, sachant que ce que vous avancez comme défense reste encore à démontrer.

 

Tous copains quand tout va bien, mais quand il s'agit de faire face à ses responsabilités........;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour vos reponses

oui a l avenir copain ou pas ce sera les papiers fait direct...

j espere que meme au bout de 3 années je puisse faire appel...

j espere aussi qu en allant au commissariat il ne vont pas me garder et que je fasse cette peine de prison pour des faits que je n ai pas commis

je vais voir un avocat aujourd hui

je repete que je n ai recu aucun courier mais j avais été entendu par la police apres 24H de garde a vue! et difficile d expliquer que ce n etait pas moi car j avais vendu le vehicule sans faire les papiers

juste pour me rassurer pensez vous que je vais payer quand meme pour ce delit?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Personne sur ce forum ne pourra se prononcer en ayant une vision aussi

parcellaire de votre dossier.

 

Trop de questions sont sans réponse,

 

celle qui me vient d'emblée à l'esprit est la suivante:

 

avez vous (lors de votre (vos) audition pendant la garde à vue) donnez le nom de la personne utilisatrice du véhicule?

 

Reconnaissez que le mode de défense consistant à dire c'est pas moi, je

n'étais plus l'utilisateur, oui je reconnais j'ai rien fait dans les règles pour me dégager de toutes responsabilités, est courant et que faute d'avoir quelqu'un vers qui se tourner la Justice se tournera vers celui qu'elle tient;)

 

Je reformule ma question:

Avez vous tout fait au moment de votre garde à vue pour que la vérité se manifeste et que les responsabilités soient endossées par les réels fautifs

(pénalement s'entend)?

 

---------- Message ajouté à 13h19 ---------- Message précédent posté à 13h17 ----------

 

Ou aviez vous (au moment de votre garde à vue) une vision de l'amitié

encore non empreinte de votre expérience actuelle, vous ayant conduit

à taire l'identité du fautif?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui biensur que j ai tout fait pour me defendre

le soucis c est que j avais que le prenom de cette personne pas de nom de famille.

je l ai revu apres pour faire les papiers mais il ne m a pas dis son nom ni adresse il a du sentir le coup venir...ca s est mal passé

je n ai que pour me deffendre deux temoins qui etaient la le jour ou il a pris ma voiture un des deux le connais bien mais il a demenager et je ne le retrouve plus non plus je pense qu il voulais pas s embeter...au pir je vais aller chez ses parents pour savoir ou le trouver afin qu il temoigne et qu il dise le nom de l acheteur

 

---------- Message ajouté à 13h57 ---------- Message précédent posté à 13h31 ----------

 

oui biensur que j ai tout fait pour me defendre

le soucis c est que j avais que le prenom de cette personne pas de nom de famille.

je l ai revu apres pour faire les papiers mais il ne m a pas dis son nom ni adresse il a du sentir le coup venir...ca s est mal passé

je n ai que pour me deffendre deux temoins qui etaient la le jour ou il a pris ma voiture un des deux le connais bien mais il a demenager et je ne le retrouve plus non plus je pense qu il voulais pas s embeter...au pir je vais aller chez ses parents pour savoir ou le trouver afin qu il temoigne et qu il dise le nom de l acheteur

progress.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le souci Martin33

 

c'est que ces investigations elles auraient dues être effectuées lors de l'enquête de police

 

Là, elles arrivent alors que l'autorité judiciaire a déjà statué.

 

N'avez vous pas l'impression de vous réveillez un peu tardivement?

 

l'intérêt de votre post, je le vois au dela de votre expérience personnelle

qui nous échappe, je le vois comme une incitation à faire gaffe pour ceux qui peuvent nous lire, l'expérience des autres pouvant être mère de

sureté.( où alors faut continuez à lire voi--, si , si ,pour le coté potin( voyeurisme) et inutile de la chose)

 

@ + de vous lire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...