Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Pratique abusive comment s'en dépêtrer ?


Papanoel

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai contracté une société de déménagement X l'an dernier pour la prestation suivante : enlèvement de mon ancien domicile, garde-meuble pendant 10 mois, relivraison à mon nouveau domicile. Entre temps X a été placé en liquidation judiciaire. les actifs ont été repris le 30 juin dernier par la société Y, qui serait une filiaile de la société de déménagement Z (même adresse, même gérant).

 

Le 16 juillet, j'ai pu récupérer mes meubles contre le paiement d'un chèque de près de 900 euros, somme qui couvrait soit-disant le mois de juillet complet (au tarif double de celui de mon contrat) plus des frais de remise qui s'élèvent à un-demi mois de loyer.

 

Il se trouve que peu de temps après avoir signé le chèque, j'ai perdu le carnet de chèque et que j'ai du faire opposition. J'ai prévenu le gérant qui m'a traité d'escroc et menacé de porter plainte pour escroquerie (situation cocasse n'est-ce pas !!!)

 

Je voudrais savoir comment me dépétrer de cette histoire ?

 

est-ce que je peux lui envoyer une lettre comme celle-ci ?

 

---------------------

 

Monsieur,

 

Je vous informe par la présente que j'ai perdu le carnet de chèques dont est issu le chèque de 898 euros que vous m'avez réclamé le 16 juillet dernier pour libérer mon déménagement du garde-meuble situé au (adresse). Dans l'urgence et ne connaissant pas le détail des numéros de chèques, j'ai fait opposition sur l'ensemble du carnet. Je suis désolé pour les éventuels inconvénients que cela a pu vous causer. Inconvénients que j'ai cherché à minimiser autant que faire se peut en vous téléphonant dès le lendemain matin.

 

Il se trouve par ailleurs que je conteste la légitimité du règlement que vous avez exigé.

 

J'ai en effet souscrit un contrat de garde meuble auprès de la société X au tarif de 259,77 euros mensuels TTC. X a cessé ses activités le 5 mars 2009 suite à sa liquidation judiciaire. Ses actifs ont été repris par Y, SARL au capital de cinq mille euros créée le 3 mars 2009 dont vous êtes le gérant.

 

Cependant, je n'ai en aucune manière été informé de cette reprise en temps utile. Je n'ai pas non plus été contacté par Y qui ne m'a donc pas avertit d'éventuels changements de tarifs ou de conditions de garde meuble. Ainsi, en l'absence de renégociation de mon contrat avec X, J'ai tout loisir de supposer que vous êtes tenus de respecter les termes de mon ancien contrat et, en particulier, d'une part son montant de 259,77 euros mensuels et d'autre part ses conditions à savoir la remise gratuite de mes biens à l'échéance. Selon cet ancien contrat, ayant repris mes meubles le 16 juillet, je vous dois donc 16 31èmes de cette somme, soit 134,07 euros.

 

D'autre part vous avez exigé pour me rendre mes meubles que le chèque de 898 euros soit libellé à l'ordre de la société Z. Je conteste également ce procédé car je ne suis ni directement ni indirectement en contrat avec cette société. Le fait que vous en soyez également le gérant ne m'apparait pas comme une raison suffisante.

 

En conséquence de ce qui précède, je vous prie de trouver ci-joint et en remplacement du chèque sur lequel une opposition a été effectuée, un chèque de 134,07 euros à l'odre de Y.

 

Enfin, je me permet d'ajouter que je suis choqué par les pratiques que je dénonce dans le présent courrier. Je me permets donc d'en envoyer copie à la DGCCRS que je ne manquerai pas de saisir de manière officielle le cas échéant.

 

Sincères salutations,

 

signature

 

 

Copie :

Direction Regionale CCRF Ile-de-France

8, rue FROISSART

75153, PARIS CEDEX 03

 

---------------------

 

Voila voila.

Merci de vos réactions, commentaires et conseils.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Un simple conseil :

N'abordez pas dans une seule lettre les 2 problèmes !

Faites 2 courriers distincts car de toute évidence la lecture de votre courrier

laisse ( où peut laisser a penser) que la perte du chèquier est un pretexte .

je crois que vous aviez il ya quelque temps ouvert un topic sur le même sujet

(hors perte de cheque survenu actuellement) et si mes souvenirs sont bons j'avais

donné un avis .

Pouvez vous me dire ou vous aviez posté ?:Dcar vous avez entretemps changé de pseudo

et je ne retrouve pas .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un simple conseil :

N'abordez pas dans une seule lettre les 2 problèmes !

Faites 2 courriers distincts car de toute évidence la lecture de votre courrier

laisse ( où peut laisser a penser) que la perte du chèquier est un pretexte .

je crois que vous aviez il ya quelque temps ouvert un topic sur le même sujet

(hors perte de cheque survenu actuellement) et si mes souvenirs sont bons j'avais

donné un avis .

Pouvez vous me dire ou vous aviez posté ?:Dcar vous avez entretemps changé de pseudo

et je ne retrouve pas .

 

mon ancien pseudo est mabibta. Il a été désactivé suite à mon déménagement (l'adresse email qui attachait ce pseudo n'existe plus suite à résiliation de mon abonnement adsl).

 

la qestion précédente est résolue. Elle concernait le liquidateur judiciaire. C'était une erreur technique de sa part qui a trouvé une solution relativement facilement. Je croyais alors pouvoir récupérer mes meubles facilement et c'est là que j'ai eu ce second problème.

 

Dans les minutes qui viennent de se passer, j'ai été contacté par le commissariat de police saisi par le monsieur Y. L'agent de police m'a donné jusquà vendredi pour que Y réceptionne un chèque en remplacement du premier qui lui a été retourné. suite à quoi Y déposera plainte. Je dois donc réagir d'urgence.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui , obtempérez , c'est votre intérêt . Car il y aurait plainte .

En effet vous avez perdu votre chequier , fait opposition sur le cheque

de 900 € .Vous avez eu un autre chèquier , vous avez obligation

d'en refaire un du même montant .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui , obtempérez , c'est votre intérêt . Car il y aurait plainte .

En effet vous avez perdu votre chequier , fait opposition sur le cheque

de 900 € .Vous avez eu un autre chèquier , vous avez obligation

d'en refaire un du même montant .

 

oui, mais lui n'avait pas le droit d'exiger ces 900 euros alors que je ne lui en devait que 130 ! Le seul contrat qui me lie à lui est celui qu'il a racheté dans les actifs de la société X.

 

Que se passera-t-il si je lui envoie la lettre en question avec un chèqye de 130 euros au lieu des 900 ? S'il porte plainte je porterai plainte de mon côté...

Et je ne suis pas la seule victime de cette personne !!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui, mais lui n'avait pas le droit d'exiger ces 900 euros alors que je ne lui en devait que 130 ! Le seul contrat qui me lie à lui est celui qu'il a racheté dans les actifs de la société X.

 

Que se passera-t-il si je lui envoie la lettre en question avec un chèqye de 130 euros au lieu des 900 ? S'il porte plainte je porterai plainte de mon côté...

Et je ne suis pas la seule victime de cette personne !!

 

il se passera comme vous l'a indiqué le policier une plainte

Prenez la chose au sérieux .

Vous ne pouvez vous porter plainte , votre diffèrend releve du civil .

Un cheque émis est irrévocable , vous n' y avez pas été contraint

par la force !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il se passera comme vous l'a indiqué le policier une plainte

Prenez la chose au sérieux .

Vous ne pouvez vous porter plainte , votre diffèrend releve du civil .

Un cheque émis est irrévocable , vous n' y avez pas été contraint

par la force !

 

J'ai finalement mis mon projet à exécution, en particulier en envoyant un chèque de 130€ au lieu des 900 réclamés.

 

J'ai également saisi la DGCCRF au sujet de ses pratiques commerciales déloyales. Cela a porté ses fruits : le monsieur propose maintenant une conciliation. Nous ne sommes pas encore au bout de l'histoire, mais une issue amiable est maintenant ouverte, ce qui est déja un progrès.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Manbar71
      Bonjour 
       
      J’ai fait l’acquisition d’ un canapé dans une grande enseigne de meuble.
      J’ai demandé à mon vendeur de bien noté les remises et les garanties sur la facture.
      J’ai reçu la facture sans que les remises et garanties apparaissent.
      J’ai réclamé et on me dit que ce n'est pas possible  !
      Suis je dans mon droit et comment puis je exiger que les bonnes informations soient présentent sur la facture ?
       
      Merci pour vos réponses 
    • Par babylon
      Bonjour,
      Je suis dans un litige complexe avec un courtier et un vendeur concernant l'achat d'un bateau. J'essaie de déterminer qui est responsable de quoi et comment. 
      Tout ce qui est suit peut être prouvé par des échanges écrits, des photos et vidéos.
      D'après vous, qui est responsable ?
      Jour 1 - Un courtier me fait visiter un bateau immatriculé et provenant d'un autre pays pour lequel je fais une offre d'achat et verse un acompte de 10% le même jour.
      Jour 2 - pendant l'essai sur l'eau en présence d'un expert maritime, un incident a lieu avec le bateau à cause de la manette des gaz qui reste bloquer en mache avant. L'expert consigne l'incident dans son rapport et préconise le changement de la manette des gaz.
      Jour 3 - le courtier m'envoie un message pour me dire que le vendeur a commandé une nouvelle manette des gaz et qu'un mécanicien l'installera au jour 7.
      Jour 4 - je prends connaissance du rapport de l'expert et je constat que le bateau n'a jamais était immatriculé par le vendeur depuis son achat. Je demande des explications par message au courtier qui m'avoue être au courant du problème avant d'avoir mis le bateau en vente et qu'il en a aussi parler avec le vendeur après que j'ai fait mon offre. Le courtier m'affirme que ce ne sera pas un problème pour obtenir l'immatriculation du bateau avant la clôture de la vente.
      Jour 5 - j'envoie un message au courtier ou je lui explique que je suis intéressé, mais que je souhaite savoir si le bateau sera bien immatriculé avant la clôture de la vente. Le courtier m'affirme que le bateau sera immatriculé et qu'il demandera un certificat de radiation de l'immatriculation le jour de la clôture de la vente pour me permettre de l'immatriculé à mon tour. Je confirme mon offre d'achat en signant le contrat de vente.
      Jour 6 - je paie le montant intégral du bateau.
      Jour 7 - je constate que la manette des gaz n'est pas réparée.
      jour 8 - je constate que la manette des gaz n'est toujours pas réparer. Je demande à obtenir les clefs du bateau pour vérifier l'intérieur du bateau. Le courtier me dit qu'il ne peut pas me remettre les clefs sans les documents d'immatriculation du vendeur avant la clôture de la vente prévu le jour 30. Mais afin de me remettre les clefs, il me fait signé un document de clôture de vente et procède a la livraison du bateau le jour 8. Je prends donc possession du bateau.
      jour 9 - je reçois par email un devis pour assurer le bateau, je tente de souscrire, mais l'assureur refuse, car la dernière immatriculation du bateau ne correspond pas au nom du vendeur figurant sur mes documents de vente et je n'ai pas d'immatriculation a mon nom.
      Jour 10 - la manette des gaz n’est toujours pas réparée et je n'ai toujours pas les documents d'immatriculation du vendeur.
      Jour 11 - je menace le courtier de venir a son bureau et finalement il m'annonce que le réparateur viendra le jour 12.
      Jour 11 - en allant au bateau, je constate qu'un mécanicien procédé a la réparation de la manette et que le courtier est présent pour supervisé les réparations. Le mécanicien explique au courtier que la manette des gaz achetée par le vendeur n'est pas compatible avec le bateau.
      Je filme la discussion entre le mécanicien et le courtier.  je prends en photo le courtier en train de manipuler la manette des gaz en presence du mecanicien Jour 12 - jour de lancement du bateau, j'arrive au bateau et le courtier est déjà présent avec le mécanicien. Le courtier vient me voir est m'annonce que les travaux sont terminés. Au même moment la grue arrive pour soulever le bateau et l'emmener à la rampe de lancement a l'eau. Une fois le bateau a l'eau, je demande au courtier de faire procéder à un essai du bateau pour vérifier la commande des gaz, mais il refuse. Je lui demande les documents de propriété du vendeur, car j'en ai besoin pour assurer le bateau et il me répond qu'il ne les a pas. Je m'énerve et le courtier s'en va. Je demande aux ouvriers de ressortir le bateau de l'eau, mais les ouvriers refusent car la grue est réservée par les autres clients et il ya une liste d'attente de 2 semaines. (ça ma était confirmer dans un email quand j'ai réservé mon créneau). Impossible de laisser le bateau a l'ancre dans la rivière sans gêner la navigation des autres plaisanciers. Je décide alors de déplacer le bateau vers un mouillage en face d'une marina. A la tombée de la nuit  j'arrive au mouillage et je constat qu‘il ya plus de place dispo pour le bateau alors je décide de continuer ma route pour trouver un autre mouillage et j'arrive a un pont. J'approche doucement du pont pour vérifier la hauteur libre du pont indiquée sur l'un des piliers et je constate que ce n’est pas suffisant pour le bateau. Je décide de faire demi-tour et à ce moment la nouvelle manette des gaz reste coincée en marche avant, le bateau continue d'avancer et le mât heurte le pont en se brisant.
      Jour 13 - je fais venir 2 experts indépendants qui constat que la manette des gaz n’est pas réparer correctement et qu'elle est bloqué.
      Jour 75 - je reçois les documents d'immatriculation du vendeur chez moi. (2 mois apres la cloture de la vente)
      ---
      Le contrat de vente
      Le contrat indique que j'accepte le bateau en l’état sans garantie (mais j’ai signé avant que le vendeur installe la nouvelle manette des gaz) Le contrat indique que je confirme mon offre d’achat sans me fier aux affirmations du courtier (le courtier avoue dans des messages m’avoir menti au jour 4 et le jour 5 il m’affirme qu’il me donnera les documents de radiation de l’immatriculation pour que je puisse immatriculer à mon tour) Le contrat indique que le vendeur doit me remettre avant la cloture de la vente les documents d’immatriculation et de radiation pour me permettre d’immatriculer le bateau à mon tour. Le contrat indique que si le bateau est endommagé entre le moment de la confirmation de l’offre d’achat et la livraison a l’acheteur,  que si les dommage coute plus 5% de la valeur du bateau, l’acheter peut annuler son offre. (les dommages ont lieu après la livraison) ---
      A ce jour
      Le courtier dit;
      qu'il n'est pas responsable parce c'est le vendeur qui a commandé la manette des gaz et embauché le mécanicien que la clause du contrat stipule que j'accepte le bateau en l'état que la clause du contrat stipule que j'ai confirmer mon offre en ne me basant pas sur les declarations du vendeur que l'accident est du a une erreur de pilotage et non a cause de la manette Je reproche au courtier de;
      m'avoir empêché de souscrit a une assurance qui aurait pu couvrir les dommages, car il ne ma pas remise les documents comme il me l'avait promis d'être responsable puisqu'il était présent pour supervisé les travaux après la clôture de la vente qu'il a refusé de faire un essai du bateau après les reparations qu'il était responsable du bon déroulement de la vente. de m'avoir fait faire une offre d'achat sur le bateau en me cachant le statut administratif du bateau de m'avoir fait confirmer cette offre d'achat en me declarant faussement qu'il me remettra les documents d'immatriculation du vendeur a la cloture de la vente.
    • Par QuattyIV
      Bonjour,

      Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

      Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

      J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

      Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

      Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

      Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


      Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
      J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

      Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

      Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

      En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

      Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

      Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

      Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

      Pouvez-vous me conseiller ?

      Merci.
    • Par Pascale85
      Bonjour,
      Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.
      Puis je exiger un  autre poêle. ?
      Merci pour votre réponse. 
      Cordialement 
    • Par Lili8695320
      Bonsoir,
      J'aurai besoin de vos conseils, jeudi 18 nov, je m'aperçois que ma cave est inondée ; suite à une fuite d'eau provenant du réducteur de pression, du coup je coupe l'eau
      J'appelle un artisan du coin,il se déplace et il m'informe que c'est le réducteur de pression qui est abimé et qu'il faut le remplacer... et me propose si je veux un filtre pour le calcaire.
      Donc je signe son devis qui se trouve sur son téléphone portable, et me voilà facturé de 869 eur pour le remplacement du réducteur de pression et installation du filtre. Il me réclame un règlement par CB mais je n'avais sur moi que mon chéquier.
      Il fait son installation, et pars. J'examine sa facture , il y a pas de détails, pas de prix de MO ou quantité, pas de prix de pièce, il a indiqué un forfait de 790eur pour installation d'un réducteur et du filtre... là, j'ai un sentiment d'abus.
      Le lendemain on s'aperçoit que nous avons pas de pression dans les robinets
      Après discuter avec des amis, on s'aperçoit que le prix d'un reducteur est d'environ 50 eur ht, que le soi disant filtre est en faite un clapet d'anti pollution sauf qu'il a bien préciser sur facture filtre anti pollution. Maintenant je doute de l'état soi disant d'effectueux du réducteur de pression, il se pourrait que c'etait juste une histoire de joint abimée.
      Donc puis je faire? il est sensé passé mardi pour régler la pression. Je voudrai qu'il retire son installation douteuse ! pensez vous que c'est réalisable?
      Merci d'avance pour vos retours
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...