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Forum juridique de Net-iris

Absence de relevé d'index gaz : qui paie?


Laetiri

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Bonjour,

Je suis rentrée dans mon logement en location en décembre 2008. Lors de l'état des lieux entrant, aucun index du compteur gaz n'a été relevé, l'employé de l'agence me disant que je n'avais pas de compteur, que les charges de gaz étaient comprises dans mes charges locatives. L'état des lieux entrant a donc été signé par les deux parties sans index de gaz...

Aujourd'hui, soit 8 mois après, je reçois un courrier recommandé de l'ancienne locataire me demandant de lui rembourser la somme d'environ 215 € correspondant au frais de gaz qui ont été prélevés sur son compte bancaire. En effet, cette personne n'avait pas clôturé son compte lors de son départ de l'appartement. Aucun justificatif ne m'a été fourni.

Suite à un appel à l'agence immobilière, j'apprends que j'ai finalement un compteur gaz et on me demande de régulariser la situation. J'ai donc appelé la compagnie de gaz qui a ouvert mon contrat en date d'aujourd'hui avec le relevé d'index que j'ai enfin pu relever après que l'agence m'ait dit où se trouvait le compteur.

Cependant reste la question de l'antériorité de mes consommations

Qui doit payer ces 215 € ?!? Dois-je le rembourser à l'ancienne locataire?

L'agence n'étant pas en mesure de prouver mon index d'entrée pour mon compteur de gaz, n'est-elle pas en tors?!? Comment justifier ma consommation sans index?!?

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Comment calculer votre consommation c'est simple :

 

-demander à la précédente locataire sa dernière facture quand elle occupait le logement : il y a l'index dessus.

et comparer à ce jour vous aurez la consommation. Si personne n'a occupé le logement entre vous deux.:confused:

 

Si elle a quitter au 31/12 et vous habiter au 01/01 pas de soucis mais s'il y a 6 mois d'écart va savoir si le voisin s'est pas branché :D

 

C'est l'agence qui n'a pas fait son travail correctement, je pense que l'ancienne locataire va souhaiter récupérer son argent mais SANS PREUVE vous ne versez rien !!

 

Vous répondez très gentillement à cette dame que vous ne pouvez pas régler sans justificatif, il suffit qu'elle vous les envoie.

 

Avec justificatif c'est pas pareil, vous lui présenter le problème inversé et elle aussi comprendra qu'on ne règle pas des factures sur bonnes figures :D

 

Si l'agence est sérieuse elle doit régler ce soucis mais à mon avis il vont ignorés le soucis. Par contre que vous a dit [le fournisseur d'énergie] ??

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Je suis rentrée dans le logement le 29 novembre 2008.

L'ancienne locataire est partie très peu de temps avant mon entrée sauf qu'elle non plus n'a pas eu de relevé de compteur à sa sortie sur son EDL... donc pas de possibilité de prendre la suite!!!

J'ai donc appelé la compagnie de gaz qui m'a dit que ce n'était pas mon soucis pour l'antériorité (puisque eux ont été réglés de toute façon) et ils m'ont ouvert mon compteur en date du 16 juillet 2009 avec l'index que j'ai pû leur fournir (après moultes recherches, j'ai trouvé une trappe dans la rue avec le numéro de compteur que m'a fournit la cie de gaz puisque l'agence n'était pas en mesure de me dire où se situait le compteur...).

 

Cependant, j'ai reçu un nouvel appel téléphonique hier soir.

L'ancienne locataire a reçu une facture de gaz pour la période du 20 janvier au 20 juin avec relevés d'index. Elle a donc envoyé son EDL de sortie à la cie de gaz pour justifier de sa non prrésence dans le logement concerné. Cette facture me sera donc réclamée par la suite apparemment.

Mais là, pas de soucis puisqu'il y a eu relevés de la part de la cie de gaz.

Le problème reste toujours sur la période de mon entrée au 20 janvier puisqu'on ne peut pas justifier de mon index d'entrée...

 

Pour l'instant je n'ai ni répondu à l'agence, ni au recommandé de l'ancienne locataire. Dois-je me retourner vers l'agence qui a réellement commis une erreur (aucun index de sortie ni d'entrée pour les locataires)? Il se trouve en + que la salariée qui m'a faite entrée dans le logement ne travaille plus dans l'agence!

Autre question : Peut-on me réclamer des sommes aussi importantes (6 mois de consommation de gaz durant l'hiver, ça fait beaucoup!!) en si peu de temps? Puis-je me retourner vers quelqu'un pour la facture de janvier à juin sachant qu'a priori l'agence m'avait confirmé que les frais de gaz étaient compris dans mes charges?!?

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je dirais aussi que

 

1) tant que vous n'avez pas de justification de la sté livrant le gaz: vous ne payez pas ...

 

2) tant qu'elle ne peut pas prouver qu'elle est la portion qui vous serait imputable : vous ne payez tjs pas !

 

solution pour elle: qu'elle s'arrange avec le bailleur dans ce cas;

vous n'avez aucun lien juridique avec elle.

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solution pour elle: qu'elle s'arrange avec le bailleur dans ce cas;

vous n'avez aucun lien juridique avec elle.

 

 

Et encore!

Ce n'est pas le bailleur qui avait souscrit l'abonnement.

A son prochain déménagement, elle fera très attention à ne rien oublier.:p

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