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Bonjour,

Un contrat de travail stipule les horaires spécifiques ainsi que périodes de congés du salarié (x semaines pendant les vacances d'été, y semaines pendant les vacances d'hivers, etc...)

- Dans quelle mesure l'employeur est-il fondé à modifier (unilatéralement ?) l'organisation du travail de ce salarié (modifier ses horaires, modifier ses plages de vacances, voire les soumettre à nouveau au "droit commun") ?

- L'employé serait-il fondé à refuser ces modifications (au motif que les dispositions initiales constitueraient des clauses essentielles du contrat de travail) ?

- En cas de refus de l'employé, l'employeur serait-il fondé à licencier l'employé pour avoir refusé ces modifications ? si oui, pour quel motif ? économique ? disciplinaire ?

 

d'avance, je remercie tous les contributeurs pour vos éclairages (souvent très judicieux)

Bien cordialement

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Pour moi je pense qu'il s'agit d'une modification substantiel du contrat de travail donc accord du salarié requis.

Ensuite si ses modifications sont nécessaires au vu de la santé financière de l'entreprise on peut partir sur un licenciement eco en cas de refu.

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      D'autre part, sur ma fiche de paie, je m'aperçois que le montant de la  prime d'ancienneté a baissé, ainsi que la prime du 13ème mois. 
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      Je vous remercie par avance de vos réponses.
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