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Forum juridique de Net-iris

Meubles du logement familial


Maudinette

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bonjour,

 

si je suis mariée sous un régime de séparation de bien. les meubles du logement familial sont ils des biens indivis, alors que je peux prouver qu'il s'agit de biens que j'ai personnellement acheté... (art 215 du code civil?)

 

merci d'avance pour vos réponses.

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bonjour,

 

si je suis mariée sous un régime de séparation de bien. les meubles du logement familial sont ils des biens indivis, alors que je peux prouver qu'il s'agit de biens que j'ai personnellement acheté... (art 215 du code civil?)

 

merci d'avance pour vos réponses.

 

ce sont des biens propres ....Excepté peut être les "petites bricoles" pour lesquelles on ne garde pas les facturettes ( la cafetière à 20 euro ou le lot de 6 petites cuillères :))

 

Même sous le régime de la séparation de biens, tous les "meubles" sans factures nominatives sont réputés en indivision à parts égales

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