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violences conjugales


Maxfabio

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Bonjour à tous,

je souhaiterais savoir un homme qui bat sa concubine que risque t'il ?

 

Une plainte déposé en février 09 classer sans suite

Une plainte déposé en juillet 09 avec certificat médical ITT 3 jours

 

Ils sont pas marié, ils ont deux enfants

 

L' hommedéjà condanné coupable actuellement mis a l'epreuve encore deux ans pour d'autre faits violation de domicile, manoeuvre, menace article penal 132-9 et 132-10

 

Madame à porter plaintes, les gendarmes sont intervenu, un certificat médical avec ITT 3 jours à été fait par le médecin, elle à également déposer un dossier au jaf pour DVH, elle à écrit en LRAR et lettre simple au père pour l'informer qu'il pouvez selon ses disponibilités prendres les enfants durant la période d'été

 

Que pourriez-vous me dire à t'elle oublier de faire quelques choses ?

merci de votre bienveillance

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Bonjour à tous,

je souhaiterais savoir un homme qui bat sa concubine que risque t'il ?

 

Les violences volontaires avec ITT inférieure à 8 jours ou sans ITT sont punies d'une peine (max) de 3 ans de prison et 45000 euros d'amende

lorsquelles ont été commises par le concubin

Une plainte déposé en février 09 classer sans suite

Celle là on l'oblie elle a été calssée sans suite

 

Une plainte déposé en juillet 09 avec certificat médical ITT 3 jours

 

Ils sont pas marié, ils ont deux enfants

 

L' hommedéjà condanné coupable actuellement mis a l'epreuve encore deux ans pour d'autre faits violation de domicile, manoeuvre, menace article penal 132-9 et 132-10

 

Pas de récidive légale car ce ne sont sont pas les même faits

 

Madame à porter plaintes, les gendarmes sont intervenu, un certificat médical avec ITT 3 jours à été fait par le médecin, elle à également déposer un dossier au jaf pour DVH, elle à écrit en LRAR et lettre simple au père pour l'informer qu'il pouvez selon ses disponibilités prendres les enfants durant la période d'été

 

Que pourriez-vous me dire à t'elle oublier de faire quelques choses ?

merci de votre bienveillance

 

cette partie là est confuse, y a - t- il une ordonnance du JAF, précisez

DVH, soyez plus précis sur la situation actuelle du couple.

cordialement

 

Je n'arrive pas à morceller votre post, lisez l'encadré en gris, des réponses y sont intégrées

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Merci d 'avoir répondu aussi vite

 

Nous ne sommes pas mariés, nous avions eu une séparation en 2001 et un enfant, un jugement jaf en 2003 pour l 'enfant ensuite reprise de la relation debut 2006 nous devions passer en correctionnelle en nov 2006 la ou il à été condanné article 132-9 et 132- 10 à ce jour toujours pas marié, domicile à mon nom ainsi que toutes les factures lui est déclarer chez sa mère ainsi que ses impôts en juillet 2007 un deuxième enfants pas de jugement voilà j'ai déposer requete au jaf plus vu avocat en attente de la convocation du JAF de plus toujours des douleurs donc rdv radio plus rdv medecin expert la semaine prochaine.

dépôt plaintes violence sur concubine faites avec certificat ITT 3 jours

 

merci de votre bienveillance

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Je ne comprend pas le rapport ITT/consolidation (en même temps je ne suis pas médecin expert) :confused: :confused:

 

Une fracture du nez (c'est un exemple) peut ne pas être consolidée et

l'ITT fixée initialement antérinée ou augmentée.

 

Donc médecin à revoir dès que consolidation (au fait qui paye vos visites, vous ou la Justice sous couvert d'une réquisition :confused:)

 

Soyons positif, on peut y voir une forte présomption que votre ITT sera

réévaluée à la hausse :D

 

Ceci dit, les violences conjugales sont exemptes d'ITT pour être qualifiées

délit.

 

L'ITT dans votre cas intervient comme facteur aggravant non comme

facteur orientant la qualification de l'infraction subie

 

je me résume:

 

dans le cadre de violences simples (si je peux me permettre l'expression),

c'est l'ITT qui définie la qualification en délit ou contravention.

Mais je me répète peut être, votre cas, la qualification de ce que vous avez subi, ne dépend pas de cette ITT.

Celle ci vient en plus de l'aggravation initiale eu égard à votre statut de

conjoint.

 

Si ce n'est pas clair, dites le moi, je m'efforcerai de vulgariser encore plus.;)

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bonjour, voilà je viens de recevoir le rapport du Médecin expert qui me déclare pas consolidé il me reverra aprés le 15 août 09 .

premier ITT le 13 juillet 09 de 3 jours prolongé au 15 août 09 alors que risque mon ex concubin sachant qu'il est en mise à l'épreuve pour violation de domicile à l'aide de manoeuvres, voies de faits, menaces, contrainte. merci de votre bienveillance

 

maxfabio

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Bonjour.

 

Je reprends la suite de RV 69 qui est parti en vacances... :p (Profitez en bien mon cher;))

 

Ceci me permet d'entériner les réponses qu'il vous a donné.

 

Sur la peine encourue (entendue par la Loi du maximum possible), je vous renvois à l'article 222-13 du Code Pénal qui édicte:

 

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises

 

6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

 

Si l'ITT venait à être supérieure à 08 jours on passe 05 ans et 75 000 €

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bonjour, voilà mon fils rentre de chez son papa et là un bourrage de crâne il dit vouloir aller vivre chez son père, tout l'ex belle famille s'y est mise je passe pour la mauvaise celui - ci n'a pas d'appartement, ces parents assument tout même quand les enfants sont avec lui ses eux qui s'occuppent de tout, préparer les repas, douche, les promenées ( Pim 8 ans Pam 2 ans ) que faire ? comment répondre aux enfants sans les perturber ? moi je suis sans activité depuis peu sinon j'ai toujours travailler, je n'est pas de droit assedic car j'ai travailler un ans [à l'étranger] et j'ai perdu tous mes droits français acquis avant, je touche Allocation Familiales + API, j'ai un 4 pièce HLM, lui est en reclassement cotorep, inscrit au assedic touche allocation spécifique et vit chez ses parents rassurer moi SVP que puis-je-faire? merci

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Bonjour Paul Bes, ;)

 

La question que je me pose dans ce contexte, c'est plutôt, ne serait-il pas plus judicieux de saisir le Juge pour enfants, car, dans ce contexte, où, leur père est en période de "mise à l'épreuve sous surveillance", il semblerait logique d'invoquer la mise en danger pour ces deux enfants mineurs.

 

Seul le Juge pour enfants pourrait alors envisager des visites sous surveillance, dans le cadre d'une AEMO, et, en milieu neutre....:o

 

Qui, plus est, les enfants peuvent bénéficier d'un Avocat gratuit pour les représenter !

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bonsoir, oui j'ai reçu la convocation passage devant le JAF le 17/12/09, requete déposer par moi même, mais en attendant comment faire pour les enfants pour le droit de visite si par exemple je déménage je change de region que se passerait-il ? j ai poser question a mon avocat par email car absente ne ma pas encore répondu

merci:eek:

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bonsoir, oui j'ai reçu la convocation passage devant le JAF le 17/12/09, requête déposée par moi même, mais en attendant comment faire pour les enfants pour le droit de visite si par exemple je déménage je change de région que se passerait-il ? j ai poser question a mon avocat par email car absente ne ma pas encore répondu

merci:eek:

 

Bonjour Maxfabio, surtout ne partez pas sans laisser d'adresse, il serait en droit de vous poursuivre pour refus de représentation d'enfants, et, là, c'est, vous qui risquez un passage en Correctionnelle ! :eek:

 

Attendez la réponse de votre Avocat, d'une part, et, d'autre part, je vous conseille d'ouvrir une autre discussion dans le forum famille (parents et enfants), vous aurez à ce sujet, de meilleures réponses qu'ici, ;)

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Pour l'instant, et jusqu'à ce que le JAF ait réglé le droit de visite et d'hébergement, vous êtes dans une situation de "flou juridique".

 

C'est à dire que les deux parents ont autant de droits l'un que l'autre sur les enfants, notamment pour la garde de ces derniers et une mise à l'epreuve ne suffirait à déchoir l'autorité parentale du père.

 

Partir sans laisser d'adresse dans le but de soustraire les enfants au droit de visite du père n'est pas autorisé.

 

Mais faites confirmer mon avis par des personnes plus spécialisées que moi dans le droit des familles, en ouvrant une discussion dans le forum approprié comme vous l'a judicieusement conseillé Artégore. (A une ou deux subtilités pret, je ne devrais pourtant pas être trop loin...)

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oui merci j'ai envoyé en lettre LRAR le 18 juillet 09, réception OK un courrier au papa lui précisant la date de mes vacances avec date départ et date retour d'ailleur il a pris les enfants en vacances pour la periode du 19 / 07 / 09 au 07 /08 /09 de plus j'ai mis une copie de ce même courrier dans mon dossier au JAF, et j'ai indiqué l adresse de mon séjour et numéro de téléphone. ce que je voulais savoir :

 

- quitter la région aprés ou avant d' en avoir parler au jaf lors de notre convocation le 17/12/09 car c'est long

 

- suis-je obligé de rester ici?

 

merci pour vos réponses

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oui merci j'ai envoyé en lettre LRAR le 18 juillet 09, réception OK un courrier au papa lui précisant la date de mes vacances avec date départ et date retour d'ailleur il a pris les enfants en vacances pour la periode du 19 / 07 / 09 au 07 /08 /09 de plus j'ai mis une copie de ce même courrier dans mon dossier au JAF, et j'ai indiqué l adresse de mon séjour et numéro de téléphone. ce que je voulais savoir :

 

1) - quitter la région après ou avant d' en avoir parler au jaf lors de notre convocation le 17/12/09 car c'est long

 

2) - suis-je obligé de rester ici?

 

merci pour vos réponses

 

Pour le 1), non, ne faites rien sans l'accord du JAF, çà vous fait attendre 4 mois 1/2, alors que si vous passez en Correctionnelle vous risquez entre un mois et trois mois de prison ferme !!! Ne jouez pas avec le feu.....:o

 

Pour le 2) - vous parlez des vacances ? N'est-ce pas ? Dans la mesure où vous avez donné le lieu de séjour et le téléphone, oui, vous pouvez partir, ;)

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