Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Location d'un potager


Stef5754

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je souhaite louer un terrain que ce trouve juste à côté de ma propriété. Ce terrain fait 196 M² environs (30m de long sur 6m de large)

 

Jusque là rien d'exceptionnel me dirais vous sauf que ce terrain est lié à une petite maison (2 pièces) qui ce trouve environs 50 mettre plus loin de l'autre côté de la route.

 

J'ai vu dernièrement le propriétaire qui vient d'hériter de ces deux biens et lui demandé si cela l'intéresse de me le louer est il semble d'accord car il à peur que ses futurs locataires de la maison ne soient pas intéressés et que du coup, ils n'entretiennent pas le terrain.

 

Je souhaiterais lui louer dans les régles avec bail écrit car je ne souhaite pas qu'au prochain changement de locataire, il décide de récuperer le terrain.(qui de plus est en mauvaise état et que je compte remettre en ordre)

 

Existe t-il des bails à usage exclusif de location de potager ? et quelle sont les régle en la matière ? (préavis, durée du bail ect....)

 

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

un bail civil veut juste dire que vous proposez les clauses que vous voulez signer. chaque partie vient avec des désidératas et vous rédigez en fonction de ce qui est décidé entre vous. regardez bien les articles du CC que Franci vous donne.

si vous voulez louer pour plusieurs années, sans possibilité de reprise : il faut qu'une clause le précise.

attention toutefois à la redaction de ce genre de bail car seules les clauses seront recevables.

 

essayez donc alors de vous projeter dans le futur et envisagez seul et ensuite avec le bailleur, ce qui pourrait arriver ... et comment aborder les différentes phases d'une location d'un tel potager.

 

je loue pdt x années,

termes pour la resiliation,

combien de temps à l'avance,

par quel moyen,

quid de la reprise par le bailleur (en fonction de ce que vous allez en faire), indemnisation ?

etc, etc ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...