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Arriérés de pension alimentaire


Ad59

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Bonjour à tous

 

Je vous expose mon problème.

 

Mon conjoint paye à son ex femme une pension alimentaire depuis 2004 et l'on vient de recevoir aujourd'hui un document disant que l'on doit plus de 900 euros d'arriérés depuis 2004 :(. En effet la pension n'a jamais été réévaluée depuis le début. Nous pensions que c'était à la personne qui touche la pension (donc l'es femme de mon mari) de la faire réévaluer.

Ma question est : est ce que c'était à mon conjoint ou à son ex femme de demander sa réévaluation? Allons nous devoir payer cet arriéré?

 

Autre question : Lors du divorce son ex femme ne travaillait désormais elle est nourrice à domicile de puis septembre 2008, est ce que ça peut jouer sur le montant de la pension et peut on nous aussi redemander une revalorisation à la baisse de cette pension?

 

D'avance merci pour vos réponses

 

 

Cordialement

 

Ad59

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vous pouvez a tout moment demander une modification de pension

 

par contre en ce qui concerne la ré indexation c'est a monsieur de le faire

 

madame est en droit d'exiger cet arriéré depuis juin 2004 mais faites le de vous meme car elle pourra faire une saisie sur salaire à vos frais ( environ 100 e de plus)

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Merci pour ta réponse Psau

 

je voulais également savoir si on paye cet arriéré je dois attendre un document du tribunal ou d'un avocat ou pas, car là j'ai reçu une lettre recommandée avec un document mais il ne vient pas d'un avocat ni du tribunal

 

D'avance merci

 

Ad59

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Note : la réévaluation concerne les modifications suite aux changement de situation financière, la réindexation est la modification annuelle tenant compte des évolutions du coût de la vie.

 

J'imagine que ce qui n'a jamais été fait, c'est la réindexation.

Que disait le jugement de divorce ? Normalement, l'indice Insee à prendre en compte pour la réindexation y est indiqué, ainsi que la date de réindexation (usuellement au 1er janvier).

Donc il faut respecter le jugement, et vous n'avez pas à attendre une injonction d'un tribunal pour le respecter.

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Merci Rambotte pour ta réponse

 

En effet il s'agit bien de la réindexation et sur le jugement de divorce il est noté qu'il faut se baser sur l'indice Insee comme tu en parles.

Par contre ce que je trouve dommage c'est que les 2 ex époux ont une copie du jugement et je ne comprends pas pourquoi la personne qui reçoit ne peut pas le dire tout simplement car pour moi c'est 50/ 50, d'accord on a oublié de donner mais qu'est ce qui empêchait son ex femme de le demander avant, là on repart pour 5 ans en arrière et on ne peut pas payer comme ça cette somme donc que faire?

 

Cordialement

 

Ad59

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c'est monsieur qui paye la pension est c'est à lui de respecter le jugement

 

monsieur a oublié!!! et bien tant pis ce n'est pas le problème de madame

 

la seule chose si vous ne pouvez pas payer cette somme est de demander un echelonnement mais madame peut refuser

 

à ce moment là si vous n'etes pas a 100 e pret vous pouvez laisser faire la saisie sur salaire qui etalera la dette sur 12 mois

 

essayez de faire comprendre ça a madame ; si elle demande la saisie sur salaire elle n'aura pas la somme en 1 seule fois

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Ad59, ci dessous tableau INSEE des indesxations

Insee - Indices pour les revalorisations de pensions alimentaires

Pour vous aider a faire le calcul et a vérifier la somme réclamée :

Partez de la bonne date en 2004 , pour l'exemple je prends juin 2004

 

A cette date supposons pension 100 € l'indice insee était 109.5

Vous calculez 2005 comme ceci , l'indice a même date de juin étant 111,3

 

New pension 2005 : 100 x (113,3/109.5 ) = 103,47

et ainsi de suite .

J'ai fait un rapide calcul mental global , ne soyez pas inquiet(e) cela n'est pas très important .:D

en % tout au moins , mais tout dépends du montant initial de la pension .

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ça depend du montant de la pension car

 

pour 100 e en 2004 la nouvelle pension augmente certe que de 3.47 e par mois soit 41.64 e pour 1 an et à la louche meme si ce n'est pas tout a fait les memes taux celà fera 187.38 pour 4 ans 1/2

 

donc la somme que vous annoncez correspondrait a une pension ( encore à la louche ) de 450 environ

 

a combien s'élevait la pension initiale?

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Invité Shintoku
c'est monsieur qui paye la pension est c'est à lui de respecter le jugement

 

monsieur a oublié!!! et bien tant pis ce n'est pas le problème de madame

 

la seule chose si vous ne pouvez pas payer cette somme est de demander un echelonnement mais madame peut refuser

 

à ce moment là si vous n'etes pas a 100 e pret vous pouvez laisser faire la saisie sur salaire qui etalera la dette sur 12 mois

 

essayez de faire comprendre ça a madame ; si elle demande la saisie sur salaire elle n'aura pas la somme en 1 seule fois

 

Elle peut tout à fait refuser tout arrangement et faire saisir les comptes bancaires. Elle aura ainsi la somme en une fois. Quant aux frais d'huissier, c'est proportionnel à la somme réclamée

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Merci à tous pour votre aide et vos réponses rapides.

 

Monsieur devait payer à la base

 

214 euros pour 2 mineurs

cependant depuis août 2006 on ne paye plus que pour un des enfants l'autre habite chez nous donc 107 euros pour l'enfant restant.

 

76.22 euros pour un majeur mais on a arrêté en janvier 2009 car il avait 25 ans comme prévu par le jugement.

 

 

Merci pour tous vos renseignements donc je pense que ce n'est pas bon pour monsieur et moi :( mais bon on va devoir assumer pfff c'est mal foutu mais c'est comme ça. (toujours les mêmes qui trinquent :))

 

Vu que l'ex femme est du genre pénible et un peu bornée je ne pense qu'elle acceptera un accord.

On va dire que dans notre malheur on ne devra pas payer pour 2003 et début 2004.:D

 

Savez vous le délai qu'on a pour payer? Et comment procéder pour qu'on ait une trace du paiement de ces arriérés (j'aimerai ne pas avoir à les repayer 2 fois ;))?

 

Cordialement

 

Ad59

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alors là je ne comprends pas

 

impossible d'avoir 900 e d'indexation pour 107 e de pension

a moins que le fait que 1 des enfants vive chez vous n'a pas été validé par jugement et que madame vous reclame cette pension quand meme

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En fait

 

Pour 2 enfants mineurs

de août 2004 à août 2006 : pension de 214 euros par mois

puis de septembre 2006 à juillet 2009 : pension de 107 euros par mois

 

+ un enfant majeur

de août 2004 à janvier 2009 : pension de 76.22 euros

 

voilà donc comment on arrive à environ 900 euros ;)

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Et de quand date le jugement ?

Car même si les arriérés ne peuvent être réclamés que sur 5 ans, je pense qu'il faut réindexer depuis le début :

Exemple : jugement en 1990 pour 214

Donc en 2004 (chiffres non calculés, juste pour l'exemple), l'indexation donne disons 253, puis 2005 259, puis 2006 267, puis 2007 273, puis 2008 280, puis 2009 284.

Donc l'arrieré pour 2004 (on ne peut exiger l'arriéré pour 2003 et avant) : (259-214)x12 = 540.

On arrive facilement à 900.

 

Bref, il faut recalculer toutes les pensions théoriques depuis le début, et pour calculer l'arriéré, additionner les différences avec ce qui a été payé, mais que depuis 5 ans, il y a prescription avant.

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Le jugement date de 2003

 

Apparemment ça a l'air juste le calcul, savez vous auprès de qui je pourrai me renseigner pour savoir comment payer et que le paiement des arriérés soit reconnu? Un avocat?

 

D'avance merci

 

Ad59

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pour un jugement de 2003 avec de si petites pensions ça me parait guère possible d'en arriver à 900 €

 

pouvez vous nous donner le calcul qui vous est indiqué

 

si on considère que à la louche l'indexation est de 45 € par an pour 100 € de pension ( ici on a moins de 300 e)

 

pour 4.5 ans celà fait grand grand grand maximum 600 €

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Avec les indice "ménages urbains - France entière", par enfant :

2003 : 107,00

2004 : 108,61 => arriéré annuel 19,32 => sur 5 mois* et 2 enfants => 16,10

2005 : 110,22 => arriéré annuel 38,64 => 2 enfants => 77,28

2006 : 112,32 => arriéré annuel 63,84 => 2 enfants dont 1 sur 8 mois => 106,40

2007 : 113,85 => arriéré annuel 82,20 => 1 enfant => 82,20

2008 : 116,91 => arriéré annuel 118,92 => 1 enfant => 118,92

2009 : 117,84 => arriéré annuel 130,08 => 1 enfant sur 7 mois => 75,88

* On ne remonte pas au delà de 5 ans.

 

Donc pour la seule période des minorités => 476,78

 

Je ne comprends pas votre 76,22 pour l'enfant majeur, et pourquoi cela commence en août 2004, j'aurais dit septembre 2006, moment où cela passe de 214 à 107 pour cause de majorité d'un enfant.

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Donc on reprend pour l'enfants majeur :

2003 : 76,22

2004 : 77,37 => arriéré annuel 13,80 => sur 5 mois* => 5,75

2005 : 78,51 => arriéré annuel 27,48

2006 : 80,01 => arriéré annuel 45,48

2007 : 81,10 => arriéré annuel 58,56

2008 : 83,28 => arriéré annuel 84,72

2009 : 83,94 => arriéré mensuel 7,72 (janvier)

* On ne remonte pas au delà de 5 ans.

 

Donc pour l'enfant majeur => 229,71

Soit au total : 706,49.

Mais peut-être applique-t-elle des intérêts légaux ?

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En fait apparemment ce n'est pas l'ex femme de mon mari qui l'a calculé mais elle s'est rendue dans un centre d'information sur les droits des femmes et des familles.

 

Pour l'enfant majeur, je vous donne leurs calculs :

 

2003 : (76,22x106,2) : 105 =77,09

2004 : (77,09x108) : 106,2 = 78.40

2005 : (78,40x110) : 108 = 79,85

2006 : (79,85x111,6) : 110 =81,01

2007 : (81,01x113,32) : 111,6 = 82,26

2008 : (82,26x115,93) : 113,32 = 84,15

2009 : (84,15x117,90) : 115,93 = 85,58

 

Savez vous où l'on pourrait se rendre pour avoir un calcul précis car si vous trouvez autant de différence alors vaut mieux que l'on se renseigne avant de payer car on est pas contre le fait de payer mais vaut mieux payer ce que l'on doit.

Payer c'est bien mais payer que ce que l'on ne doit c'est mieux :p;)

 

Merci

 

Ps: si ça peut vous aider sur le document que j'ai reçu il est marqué avant le détail des calculs : indexation en vertu du jugement du 08 avril 2003 qui stipule : "cette contribution sera réévaluée au 1 er janvier de chaque année, pour la première fois le 1 er janvier 2003, selon l'évolution de l'indice mensuel (publié par l'INSEE) des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est employé ou ouvrier, série France entière hors tabac"

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comme vous le voyez les calculs de rambotte sont les memes ( a 1 ou 2 e près) de ceux de madame

 

sauf que la période antérieure a juin 2004 est prescrite

 

comment arrive t il a 900 e

 

de la meem manière que madame l'a fait, allez voir une association ( pourquoi pas la meme !!)

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oui en effet les calculs sont proches mais si je fais leur total ça fait 288,94 euros et rambotte 229,71 soit déjà une différence de presque 60 euros alors ça peut aller vite avec les autres ce qui peut amener à la différence de 200 euro.

 

En fait je ne veux pas aller dans la meme association car apparemment c'est plus pour les femmes ;) (vu l'énonce de l'association) et puis qd je vais leur donner le document ils vont dire qu'ils ont déjà fait le calcul donc ils vont pas se casser la tête et meme si je ne leur donne pas le décompte qu'ils ont déjà fait ben ils vont retrouver le décompte avec le nom de famille

 

Grâce à ce site http://www.service-public.fr/calcul-pension/ j'ai refait le calcul et moi je trouve un total de 712 ,94 euros donc ça fait quand meme 200 euro de différence c'est pour ça que je voulais savoir qui est le mieux placé pour faire les calculs et faire appliqué le montant des arriérés.

 

Cordialement

 

PS: qu'est ce que tu entends par des intérêts légaux, rambotte?

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Il faut savoir quel indice est spécifié dans le jugement : "ménages urbains - France entière", "France - tous ménages" ?

Il faut savoir si la pension doit être revalorisée au 1er janvier (c'est pratique courante) ou à la date anniversaire de la première pension avec l'indice de ce mois.

Pour les indices de janvier, respectivement "ménages urbains - France entière" et "France - tous ménages", on a sauf erreur :

2002 : 104,4 / 104,4

2003 : 106,4 / 106,3

2004 : 108,0 / 107,8

2005 : 109,6 / 109,5

2006 : 111,69 / 111,78

2007 : 113,21 / 113,19

2008 : 116,25 / 116,32

2009 : 117,18 / 117,13

Ce qui indiquerait, d'après leurs indices fournis, que ce serait l'indice du mois d'anniversaire qu'il faille prendre ?

 

Effectivement, je vous ai demandé la date de jugement, mais c'est la date de la première pension alimentaire fixée par le JAF qui compte, et la réindexation doit commencer à ce moment-là. Donc si les mesures provisoires datent de 2002, il faut réindexer en janvier 2003 ou au mois anniversaire de 2003, pour reconstituer l'historique des pensions dues, et calculer l'arriéré dû sur les 5 dernières années (les 60 derniers mois). Je m'étais basé sur jugement 2003 = début des pensions, voilà pourquoi je réindexais à partir de 2004, ce qui peut être erroné.

 

Pour les intérêts légaux, si une dette de 100 est née en 2004, on est fondé à demander plus en 2009 en appliquant un taux d'intérêt année après année. Chaque année est publié un taux d'intérêt légal :

2003 : 3,29%

2004 : 2,27%

2005 : 2,05%

2006 : 2,11%

2007 : 2,95%

2008 : 3,99%

2009 : 3,79%

 

PS Rien ne vous empêche, bien entendu, de vouloir régulariser même les arriérés qui sont prescrits, au delà de 5 ans. C'est peut-être cela qui fait monter à 900.

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      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
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