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Forum juridique de Net-iris

Contrat de garde animal domestique


Chousp

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Bonjour,

 

Je dois m'absenter quelques jours cet été et j'ai trouvé quelqu'un pour passer voir mes 2 chats à mon domicile durant ces quelques jours.

Seulement, comme je tiens beaucoup à mes chats et que ce sont des chats de pure race qui ont, outre la valeur affective, ont une valeur pécunière de 1000 euros chacun, je ne voudrais prendre aucun risque et je cherche un contrat de garde que je pourrais signer avec la personne qui va s'occuper de mes chats. (On m'a déjà perdu un chat durant mes vacances... :()

 

Savez-vous où je pourrais trouver cela ? Cela a-t-il une valeur juridique quelconque s'il y a un souçi ? (Même si ce n'est pas le cas, c'est pour "responsabiliser" la personne qui viendra s'occuper de mes chats).

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Bonjour,

 

Libre à vous d'écrire ce contrat. Il n'existe pas de modèle type. Vous devez établir vous même les clauses du contrat. Vous pouvez parfaitement établir une clause pénale qui fixe à l'avance une somme à payer si votre cocontractant ne satisfait pas aux obligations stipulés par le contrat.

 

Vous devrez faire ce contrat en deux originaux, un pour vous, un pour votre cocontractant et vous devez indiquer dans le contrat le nombre d'originaux.

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Bonjour Solal,

Libre à vous d'écrire ce contrat. Il n'existe pas de modèle type. Vous devez établir vous même les clauses du contrat. Vous pouvez parfaitement établir une clause pénale qui fixe à l'avance une somme à payer si votre cocontractant ne satisfait pas aux obligations stipulés par le contrat.

Il n'existe pas de modèle type officiel, en revanche, des modèles de contrats sont disponibles sur Internet (une recherche par un moteur ou un méta-moteur de recherche donne quelques résultats ! ;)).

J'ai réussi à un modèle de contrat : modèle gratuit (contient un modèle de contrat en format pdf, mais je n'arrive pas à ouvrir un nouvel onglet afin d'avoir l'adresse du fichier).

Par contre, juste un point sur la page qui me fait tiquer et sur lequel je préfère poser la question : est-ce licite que le propriétaire demande une photocopie de document d'identité, ou seules les forces de l'ordre peuvent réclamer un document d'identité ?

 

 

 

Bien à vous

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