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Curatelle renforcée: Responsabilité du curateur


Veroetcharles

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Bonjour,

 

mon frère m'a désigné comme son curateur, ce qui est officiel par décision de justice. Il est sous traitement médical assez lourd, avec certains médicaments contre indiquant la conduite de son automobile (psychotropes).

 

Je sais pourtant qu'il conduit son véhicule assez régulièrement. Quelles responsabilités peuvent être engagées en cas d'accident responsable ou non ?

Pour lui (majeur protégé) et pour moi (curateur) ?

 

Merci pour le droit et/ou pour des conseils svp.

 

V&C

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Panne de voiture...c’est également ce que j’essaierai de faire.

 

Une mesure de protection ne veut pas dire interdiction de conduire. A ma connaissance, votre frère est libre d’utiliser son véhicule malgré la prise de médicaments.

Quoi qu’il en soit le seul responsable en cas d’accident ce sera lui, c'est-à-dire le conducteur du véhicule.

Par contre, si sa conduite vous semble fort inquiétante vous pouvez (devez) alerter la préfecture.

 

Cordialement

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  • 1 month later...
Invité Yaka-de-retour

Une mesure de protection ne veut pas dire interdiction de conduire. A ma connaissance, votre frère est libre d’utiliser son véhicule malgré la prise de médicaments.

 

Inexact, ces médicaments comportent une signalétique indiquant clairement 'triangle jaune ou rouge' que la conduite n'est pas permise.

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Invité Yaka-de-retour
Hélas non, Yaka. Elle est déconseillée.

Terme ambigü entre tous.

 

Même avec triangle rouge ? je vérifierais mais je n'ai pas ce type de médoc.

 

Trouvé ceci:

http://www.jac.cerdacc.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/1acd2c332c911ea6c1256d2600517e0b/0e8e52411a411898c12570ba002bcc55?OpenDocument

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Savoir s'il s'agit d'une recommandation impérative ou si cela a force de loi. Le texte aussi reste ambigu.

 

Comme en plus cela nécessiterait des analyses toxico systématiques, et qu'on ne cherche que ce que l'on trouve, spécifiquement...

C'est quasi impossible et les tueurs en puissance se baladent sauf si quelqu'un de leur entourage a le bon sens de leur piquer les clés et les cosses de batterie.

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Inexact, ces médicaments comportent une signalétique indiquant clairement 'triangle jaune ou rouge' que la conduite n'est pas permise.

 

Effectivement, mais conduite pas permise ne veut pas dire interdite.

 

Combien sommes-nous à consommer des médicaments incompatibles avec la conduite ? Il me semble que la France détient un record de consommation d’antidépresseurs, somnifères, troubles psy… et certains cocktails sont explosifs.

Dans le cadre de mon travail, nous avons maintes fois alerté le médecin psychiatre… la préfecture…. Le résultat obtenu (interdiction de conduire) n’a jamais été définitif.

Seule la responsabilité du conducteur pourra être recherchée, le curateur peut mettre en garde, alerter, et pratiquer toutes sortes de recommandations mais il ne peut l’interdire.

 

 

Savoir s'il s'agit d'une recommandation impérative ou si cela a force de loi. Le texte aussi reste ambigu.

 

Comme en plus cela nécessiterait des analyses toxico systématiques, et qu'on ne cherche que ce que l'on trouve, spécifiquement...

C'est quasi impossible et les tueurs en puissance se baladent sauf si quelqu'un de leur entourage a le bon sens de leur piquer les clés et les cosses de batterie.

 

Ce sera une bonne solution, momentanée certes, mais bonne.

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Pouvez vous m'expliquer la différence ? :eek:

 

On peut y voir une différence mais j’aurais dû préciser interdite par la loi.

 

Sous curatelle renforcée, le sujet ne dispose plus de ses moyens de paiement (carte et chéquier). Ça retarde considérablement le dépannage.;);)

 

Oui, mais certains font preuve d'une imagination débordante pour obtenir de l'argent…:cool:

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Bonjour Yaka

Inexact, ces médicaments comportent une signalétique indiquant clairement 'triangle jaune ou rouge' que la conduite n'est pas permise.

 

Pas tout à fait, puisque :

- Niveau 1 (triangle jaune) : conduire avec prudence, lire la notice ;

- Niveau 2 (triangle orange) : conduire très prudemment, demander l'avis d'un professionnel de santé (la conduite de véhicules du groupe lourd est normalement interdite, sauf exceptions très précises) ;

- Niveau 3 (triangle rouge) : ne pas conduire du tout

 

La plupart des psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, psychostimulant (méthylphénidate : Ritaline © ou Concerta ©)) sont de niveau 2 (triangle orange), seuls les hypnotiques (ou somnifères, hypnotiques étant dérivé du grec et somnifères du latin, mais les deux signifient exactement la meme chose (hypnotique étant le terme technique, somnifère étant le terme utilisé dans le langage courant)) et les autres psychotropes donnés en parentéral (directement dans le sang, donc pas par la bouche) sont de niveau 3.

Plus d'information sur ce fichier au format PDF et l'arreté du 8 aout 2008 (qui complète et remplace celui de juillet 2005)

 

---------- Message ajouté à 04h57 ---------- Message précédent posté à 04h17 ----------

 

Combien sommes-nous à consommer des médicaments incompatibles avec la conduite ? Il me semble que la France détient un record de consommation d’antidépresseurs, somnifères, troubles psy… et certains cocktails sont explosifs.

 

Désolée, mais comme je l'ai dit dans mon message précédent, tous les psychotropes ne sont pas incompatibles avec la conduite ! En effet, seuls les hypnotiques (ou somnifères, c'est exactement la meme chose) et les autres psychotropes donnés par voie parentérale (directement dans le sang, donc pas par la bouche comme on prend un comprimé ou du sirop (la voie parentérale n'est utilisée pour les psychotropes que dans le cadre hospitalier)) sont de niveau 3 (donc interdisent la conduite). Les autres psychotropes par voie orale (= par la bouche) (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques et psychostimulants) sont de niveau 2 (conduite à envisager très prudemment, mais la conduite peut etre envisagée).

 

Ensuite, chacun réagit individuellement à tel ou tel médicament. J'ai pris de l'olanzapine (molécule neuroleptique) pendant 1 an, je n'aurais jamais pu conduire vu l'hypersomnie (= le fait de trop dormir, le contraire de l'insomnie) que j'avais tous les jours que Dieu fait, alors qu'il est classé niveau 2 (en plus des 12 kilos que j'ai pris, mais ça, c'est une autre histoire). Et pourtant, des conducteurs atteints de psychoses ayant abouti à des HDT (Hospitalisation à la Demande d'un Tiers) voire des HO (Hospitalisation d'Office, à la demande du préfet) ont pu avoir leur aptitude médicale à la conduite automobile malgré la prise de ce neuroleptique (entre nous, le plus abrutissant en dehors de la clozapine (que je n'ai jamais prise, car elle n'est donnée que quand tous les autres neuroleptiques n'ont pas d'effet, et seulement sous étroite surveillance de la NFS (Numération de la Formule Sanguine, car risque de baisse des globules blancs, qui peut etre mortelle). Et pourtant, l'arreté du 8 aout 2008 indique que la clozapine est niveau 2 (donc triangle orange) !) !

L'aripiprazole est considérée comme un neuroleptique provoquant de l'énervement et des insomnies aussi bien par les patients que la plupart des médecins.... Ben, désolée, mais je n'ai jamais vu la couleur de l'énervement, ni meme de l'insomnie chez moi avec cette molécule (elle me faisait meme dormir, donc impossible de le prendre le matin comme conseillé par la (soi-disant) bonne copine, autrement, 1 à 2 heures plus tard, c'était dodo ! Bon, une bonne nuit de sommeil (7-10 heures) et j'étais fraiche comme une rose ;) Pas comme avec l'olanzapine, où meme après 15 heures de sommeil d'affilée :eek: j'étais stone !)

 

=> "Les psychotropes, c'est de la cuisine" (dixit mon ancien psychiatre, un brave homme que j'ai du malheureusement quitter à cause de l'impasse thérapeutique dans laquelle il s'est retrouvé), "et meme, de la cuisine de haute précision", rajoute une très bonne copine : pour la meme dose d'une meme molécule, ça va etre génial chez un patient ; chez un second, ça va etre l'horreur ; et chez un troisième, ça ne va lui faire ni chaud ni froid ! ;)

 

=> On ne peut pas dire que tous les traitements psychotropes rendent tous les conducteurs inaptes à la conduite : tout dépend de la pathologie (une maladie d'Alzheimer ou une démence apparentée à celle-ci et une psychose, ce n'est pas du tout la meme chose), du traitement et de l'association de molécules si c'est le cas, et de comment le tout est supporté (une personne qui dort 15 heures/jour sous olanzapine sera inapte à la conduite, une personne qui n'est ni agitée ni hypersomniaque sous aripiprazole (neuroleptique), venlafaxine (antidépresseur) et alprazolam (anxiolytique) peut parfaitement etre apte à la conduite).

D'ailleurs, un psychiatre agréé par le préfet d'un département d'Alsace m'a clairement dit que les troubles de la personnalité (et il y en a pléthore), ni meme les psychoses ou les dépressions graves (sauf si bien évidemment, la personne est suicidaire (les crises psychotiques ne sont généralement pas attendues dans les dépressions graves, sauf exception)) n'interdisent pas la conduite (en clair : à moins que la personne soit suicidaire ou en pleine crise psychotique (c'est à dire en plein délire, avec ou sans hallucinations ; ou ayant seulement des hallucinations), donc dangereuse pour elle-meme ou pour les autres, la conduite automobile n'est pas interdite).

 

=> On ne peut pas mettre tout le monde dans un meme sac ;) :cool:

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Bonjour,

Juste une chose concernant le message juste au-dessus.

J'ai été obligée de citer deux marques de médicaments. Je souhaite dire que vu qu'il s'agit de deux marques de médicaments contenant exactement la meme molécule mais sous une formule chimique différente afin d'influencer la durée d'action (la première agit entre 2 et 8 heures selon les individus, la deuxième agit 24 heures), je n'ai pas eu trop le choix : en effet, je risque de difficilement trouver les schémas des formules sur Internet (avec les liaisons entre molécules ;)), sans compter que vu que tout le monde n'a pas fait de 2nde générale et technologique, ni que tout le monde se souvient de ses cours de chimie de l'époque, les schémas risquent d'etre inaccessibles au plus grand nombre ;)

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