Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

enrichissement sans cause


Charly38

Messages recommandés

Bonjour à tous,

j'ai vécu en concubinage avec une dame mariée et séparé. Nous avons vécu ensemble de 1995 à 2007 et nous avons eu ensemble une fille. Madame avait deux garçons de son mariage (séparé depuis 1987) et j'avais deux filles d'une précédente union (j'étais veuf) Nous avions durant cette union pour domicile la maison de madame et son mari. Une seule chambre pour les garçons et Mme dormait dans le sellier aménagé en chambre. J'ai donc réalisé et financé d'importants travaux (chauffage central, aménagement d'un grenier de 200m² etc...) La maison avait été acquise pour 400 000F (60 000€) et j'y ai investi 70 000€, elle est estimée à 300 000€. Madame restait mariée pour des raisons financières, son mari travaille en expatriation, il perçoit des primes d'éloignement conséquentes et elle conserve ses droits à la pension de réversion le jour venu.

Nous avions un accord tacite madame, son mari et moi, lors de la revente, nous nous serions partagé le produit en trois "parts" égales.

Nus sommes depuis séparés, je verse une pension alimentaire pour ma fille, je suis parti avec ma vieiile voiture de 290 000km et trois vieux meubles. J'ai tout laissé, même les meubles meublants, je n'ai emporté que mes vêtements et le passif (les crédits en cours qui ont toujours tous été prélevé sur mon compte, madame ayant peu et tardivement travaillé pour un très faible salaire)

Depuis notre séparation, elle refuse de me verser une indemnisation et pourra réaliser une importante plus-valus lors de la vente. Elle a conservé les factures (à mon nom) et refuse de me les restituer. L'entrepreneur qui a réalisé les travaux est décédé, son entreprise n'existe plus, le chauffagiste a vendu son entreprise, je n'ai aucune preuve matérielle sinon l'atestation de la maison de crédit de l'utilisation du prêt (qui n'était pas cautionné et sans hypothèque puisque le bien sur lequel portait le financement ne m'appartenait pas)

J'ai exposé les faits à un avocat qui m'a répondu pour 150€ que je n'avais aucune chance sans factures et sans témoignage.

Qu'en pensez vous, voyez vous une solution en dehors de l'enrichissement sans cause ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

Il est à craindre en effet que votre avocat ait raison.

Sans détenir les preuves de paiement effectués par vos soins (factures établies à votre nom) il sera difficile de prouver votre intervention.

A moins que certains paiements aient été effectués par chèques ?

Leur photocopie (à obtenir auprès de votre banque) ne constituerait qu'une présomption de preuve en raison de la disparition des-dites entreprises qui ne pourront confirmer vos déclarations par leurs propres copies de factures.

A moins que le nouveau chauffagiste ait conservé la comptabilité de son prédécesseur ? Ce qui est peu probable.

Vous évoquez un prêt dont vous avez assuré le remboursement.

Était-il "causé", c'est-à-dire motivé par des travaux immobiliers à entreprendre dans tel immeuble, sis à tel endroit ? A la rigueur : "appartenant à ... ?"

Quel était l'emprunteur ? Vous seul ?

Madame s'était-elle porté caution ?

Ce document pourrait apporter une présomption supplémentaire, mais toujours pas la preuve irréfutable des paiements effectués aux entreprises.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci de cette réponse,

mais en obtenant des témoignages, en présentant les documents relatifs aux prêts (dédiés à cet immeuble) et en faisant constater que madame ne travaillait pas entre 1995 et 2000, puis a travaillé d'avril 2000 à 2007, elle était accueillant familial pour une personnes âgée et pour un salaire mensuel de 700€, montant déclaré aux services fiscaux) il paraît évident qu'elle ne payait pas les remboursements, celui du prêt principal était de 700€ par mois. Elle n'était pas en mesure financièrement d'assurer la réalisation des travaux réalisés. Elle n'a jamais pu contracter un prêt, c'est systématiquement moi qui devait contracter les prêts. Les établissements bancaires et les services fiscaux ne peuvent ils pas en attester ?

merci de me donner une piste, que puis-je faire pour obtenir un dédommagement ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Le problème majeur me semble-t-il est votre impossibilité de prouver la réalisation des travaux, d'une part, et leur paiement d'autre part, en l'absence des factures établies à votre nom.

Certes, vous avez emprunté, remboursé, mais on risque fort de vous rétorquer que cet emprunt a pu être utilisé à toute autre fin personnelle.

Même si le contrat de prêt a été justifié à l'origine par la présentation de devis de travaux, on vous demandera la preuve de leur paiement.

En supposant que l'Établissement prêteur ne vous l'ait pas exigé ultérieurement à titre de justificatifs puisqu'il s'agit d'un emprunt sans garantie réelle (hypothèque).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...