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Forum juridique de Net-iris

probleme de wc, est ce aux locataires de regler la facture?


Sandra07

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bonsoir,

nous avons emménagé dans notre nouvel appartement fin janvier 2009, depuis que nous sommes dans cet appartement plusieurs fois dans la journée de l'eau remonte dans les toilettes et gicle autours de la cuvette.

 

Nous avons signalé plusieurs fois ce problème à l'agence, suite à plusieurs appels de notre part, une société est venu une première fois avec un tuyaux pour remonter dans le conduit qui rejoint l'appartement du dessus, hors ce tuyaux n'était pas assez long donc ils nous ont precisé qu 'il reviendrait avec un tuyaux plus long, car ils n'ont pas pu passer par les toilettes du locataire du dessus car celui ci était absent.

 

Nous avons rappelé l'agence pour leur préciser que l'eau continuée à gicler, un employé de la société est revenu un soir à 19h, il a seulement tiré la chasse d'eau et a dit qu il n'y avait pas de problème.

Les employés ne sont jamais revenu avec un tuyau plus long.

 

Hors cette semaine nous avons recu une facture de 276euros, pour le déplacement de la société pendant les heures d'astreintes, (hors ce jours la ce n'est pas nous qui avions contacté cette société, mais l'agence qui avait envoyé un fax à la société )

L'agence nous a envoyé la facture que la société leur a envoyé, et lorsque nous sommes allés a l'agence, la personne a qui nous avons eut affaire a recupéré la facture en nous precisant qu'elle allait voir ce qu'elle pouvait faire, et la nous venons de recevoir une lettre de l'agence qui nous dit que l'ont doit regler 276euros avant le 1er aout sinon ils vont engager un huissier

 

Est ce normal que nous devons payer cette facture? quelles démarches devons nous faire?

 

Nous avons contacté l'agence ne leur disant que le problème était toujours la, et la personne de l'agence nous a dit qu'ils allé refaire faire les canalisations

 

merci de bien vouloir m'aider, nous sommes un jeune couple, nous sommes un peu perdu

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Avant de résoudre votre problème de facture, votre soucis de retour d'eau a-t-il disparu?

Il y a peut-être un sanibroyeur qui est monté dans la même gaine, d'où projection chez vous ce qui ne peut se résoudre que par un nouveau conduit.

Votre dépannage serait alors dû à un vice de montage......

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Rappelez à votre bailleur que venant de rentrer dans le logement, vous ne pouvez etre responsable de ce pourquoi une entreprise a été mandatée et qu'il vous doit des équipements prévus au contrat en bon état de fonctionnement (art 6 de la loi du 6 juillet 89).

Par ailleurs indiquez lui que ce type de dépense ne figure ni dans le décret des réparations locatives ni dans celui des charges récupérables sur le locataire.

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non le probleme n'est pas resolu, l'eau continue a remonter

l'immeuble est equipé d'une fosse septique, j'ai parlé avec ma voisine de pallier et apparement elle a le meme soucis que moi, là elle est absente mais des qu elle rentre je vais lui dire d ecrire une lettre à l'agence.

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      - absence de détecteur de fumée et disjoncteur général en dehors du logement dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée)
       
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      Pour l'état de l'appartement, j'ai effectué un Relevé d'Observation du Logement (RLO) que j'ai transmis au Plan Départemental de Luttre contre l'Habitat Indigne (PDLHI), j'attends la suite.
       
      Je soupçonne mon agence immobilière d'être volontairement malhonnête à plusieurs sujets et je m'en explique :
       
      [;..]J'ai fait l'état des lieux et suis rentrée dans mon appartement le 16 juillet 2018 or je constate, sur l'historique de mon compte locataire, que pour mon loyer du[année date] L'agence a décompté, sur le prêt qui m'était alloué, un prorata de loyer de 17/31 jours.. Or [...] il y a 16 jours [...] et non 17 jours.
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      [...]
       
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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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