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Forum juridique de Net-iris

la nullité des licenciements


Noraniem

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bonjour j ai une dissertation sur ,, la nullité du licenciement ,,

 

en reponse je dirais que le sujet traite des causes relles et serieuses

mais j hesite pour mon plan je ne suis pas sur de moi

 

1 notions de licenciements

a la cause reelle et serieuse ou licenciement abusif

b textes

 

2 reparation du licenciement ?

a reintegration

b indemnité et prejudice

 

je suis un peu emmeler

 

j aimerais savoir ce que vous en penser ?

 

e plus j ai vu quelque part que le licenciement nulle est different du licenciement sans causes reelles et serieuses qui est injustifier ou abusif

mais pour moi c est tout de meme toujours du licenciement nulle que cce soit le nulle et le sans cause rellles et serieux ?

 

merci de m aider a demeler mon devoir :D

 

capacité 2 paris 1

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Quelle est la problématique qui vous a mené à ce plan ? Quelles sont les conséquences de la nullité en droit et quand est-ce que cette nullité s'applique à un licenciement ?

 

Pour remarque, un licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est pas nul, il est "juste" irrégulier... ;)

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pour la question de la problematique il se peut que je choisisse l une ou l autre ou faut il en droit quand un sujet est donner trouver la problematique

du correcteur car je sais qu en dissertation il y a plusieurs sens a la dissertation

car la je me suis rendu compte que cela pouvait etre confus

et j ai une preference pour faire these 1 et antithese en 2

prouver le fait a demontrer et prouver que sans ce fait la les consequences qui en decoulent ( je me doute que je dit une super betises , j ai pas assez confiance en moi et j ai peur en dissertation parfois de dire un hors sujet

 

merci de vos eclairages

c est gentil

 

---------- Message ajouté à 20h53 ---------- Message précédent posté à 20h40 ----------

 

pour la nullité du licenciement

 

je dirais

pour le 1 expliquer en quoi cela consiste et en deux les consequences sur l emploi ?

mais j aimerais parler des sanctions de la reintegration et les indemnite du prejudice

 

mais je n arrive pas a sortir de moi ce que je veux dire , je suis nulle autant que le licenciement !!!

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la procedure irreguliere est une cause de reparation de prejudice donc je peux en parler dans la partie sanction ?

----------------------------------------------------------------------

 

 

 

 

au fait ca rien avoir mais quand une entreprise de plus de cinquantes salariés (un fabricant de voiture par ex ) et qu il na pas de comité d entreprise

parce que faute d elections peersonnes na voulu se presenter et un papier a clos la volonte d en avoir un , un papier style defaut de carence

est ce que cela donne plus de pouvoir au chef d entreprise lors de licenciement bien qu il y a des syndic je pense mais en quoi l on peut dire que ca pose probleme dans une grande entreprise de pas en avoir un ?

ca rien avoir avec mon devoirs la question mais si un jour on me la pose et que je l ai vus alors j aimerais connaitre la reponse

merci

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A priori, il peut y avoir plusieurs angles d'attaques et d'analyse dans une dissertation, mais la problématique juridique est la même.

 

Pour construire votre plan, vous pouvez vous appuyer sur cette problématique pour être sûr de ne pas faire de hors sujet. C'est d'ailleurs la méthode la plus fiable à ma connaissance à ce sujet ;)

 

En cas de carence de CE ou de DP, le chef d'entreprise a plus de pouvoirs uniquement dans les cas de licenciement pour motif économique puisqu'il évite les contrôles par les IRP sur le motif économique et les critères retenus pour les licenciements...

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merci pour ta reponse

pour la problematique vous parlez du premier message que j ai fait ou des dernier

car la moi meme je me suis enmeler dans ma dissert

donc les consequences et les sanctions ?

c est cela

 

je sais que je suis pas sur de moi et il faut m expliquer ou cest le plus fiable

ca m aiderais

 

mais vraiment un grand merci pour l aide , j ignore si j y arriverais un jour mais je ferais tout pour

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donc la nullité et le licenciement

expliquer la nullité et les consequences sur l emploi

la notion de la nullité en droit social et le fonctionnement de cette nullité

ou qu elle est la difference entre nullité et licenciement et les consequences

 

moi j ai tendance a chercher la petite bete et parait il que je reflechis trop

donc me dire quand m arreter merci quand meme pour les piste

 

je suis blonde et le temps que cela arrive a mon cerveau du temps a passer mais je reflechis encore et encore !

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les causes de nullité du licenciement sont extrêmement limitées.

un licenciement n'est pas nul même quand la procédure est irrégulière ou que les motifs sont reconnus infondés. Là la réparation du préjudice va se faire pécuniairement.

 

Les licenciements nuls :

- licenciement d'un salarié protégé

- licenciement d'une femme enceinte

- licenciement d'un salarié en arrêt pour accident du travail

- licenciement lié à une discrimination

 

J'en oublie peut être un ... Là la réintégration est de droit

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Je n'avais plus la liste précise, mais je savais les cas rares ;) D'où l'intérêt de voir plus précisément ces cas et quelles sont les conditions pour que le licenciement ne soit pas nul (histoire de savoir quelles sont les conditions de la nullité).

 

Par exemple, tous les licenciements de femme enceinte ou de DP ne sont pas nuls. Mais ils peuvent l'être si les conditions de validité du licenciement sont respectées. Ca peut vous aider aussi de le prendre comme ça. ;)

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donc si je resume le plan

1 notion de nullité

A dans quel cas la nullité

B dans quel cas pas de nullité meme dans les cas de femme enceintes , salariés proteger etc ..

 

2 consequences licenciements sur l emploi

A les cas reguliers licenciement normal

B les cas irreguliers sanctions/ reintegration

 

 

bon le probleme reelle c est que plus je reflechis plus je m embrouille

j ai l impression de me repeter en deux parties

merci de vos reponses

 

---------- Message ajouté à 22h07 ---------- Message précédent posté à 21h44 ----------

 

un meilleur plan possible mais je crois que que les idees ne sont pas en ordres

donc si je resume le plan

1 notion de nullité

A dans quel cas la nullité est legale

B dans quel cas pas de nullité meme dans les cas de femme enceintes , salariés proteger etc ..

 

2 consequences licenciements sur l emploi

A (contestations ? ou) failles du licenciement pour motif personnel

B les cas irreguliers sanctions/ reintegration

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Attention, je ne vous donnais pas un plan mais des psites de réflexion pour trouer un plan original...

 

Par exemple, dans les conséquences, que se passe-t-il si, au moment où la nullité est prononcée par le juge, le salarié a été remplacé ? On licencie le remplaçant ? Sur quel motif ? Quid si l'employeur est une société tombée en faillite entre temps ? Quid si le salarié était en CDD et que le terme prévu pour le CDD est dépassé ? Bref, quelques questions à vous poser sur les conséquences il me semble ;)

 

Allez voir aussi le fameux arrêt Samaritaine, il a été largement commenté et les commentaires pourraient bien vous aider ;)

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non en fait le plan j ai juste essayer d en faire un c est tout

j essaye de trouver quoi dire alors que dans ma tete ca veut pas rentrer

 

vous savez j ai moi meme passer huit ans en etant proche d un tribunal pour une erreur de justice contre moi jamais reparé

j ai mes trois enfants qui sont venus seulement hier en huit ans d abscence

total , l acharnement des services sociaux , si je suis en vie , je me demande comment je fais

 

qui me soutiens ?

des inconnus , parfois des voisins , des amis eloignés tous me disent que je vais reussir , car ils voyent mon avenir mieux que moi

moi je ne vois que le desastre

et la je viens de recevoir mon bulletin de notes , j ai pas de gros moyen pour aller sur paris au cavej et j ai reussi a raté l examen que j avais preparer avant meme de recevoir les cours

 

je continue pour m occuper simplement car je n ai plus de but

en plus il m arrive de plaider pour des gens ou pour moi meme

et je suis nulle en droit (meme en suisse )

je fais de l alphabetisation pour des enfants des gens du voyages

j essaye de leur donner l espoir d y arriver malgre les handicap

et puis maintenant moi meme je n ai plus cette espoir

 

alors tanpis je ferais une dissertation d un cancre

je clos cette discussion

 

et je ne viendrais pas la lire non plu

mais merci d avoir donner des pistes et une aide

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Ne lachez pas comme ça, je ne vous faisais pas de reproche. Je cherchais juste à vous encourager à chercher et avancer un peu plus loin dans l'analyse de votre sujet.

 

Je ne trouve pas que vous soyez particulièrement nulle, vu vos réactions et vos réflexions. Juste un peu à bout de nerfs je pense. Probablement que les vacances seront les bienvenues...

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je suis ajournée , j ai revisé avec les dissertations de commissaire de police et de l isp car plus pertinentes meme un eleve de st quentin m a félicité de mes 7/20 pour certaines dissertations , car parait il que le meilleur niveau a saint quentin c est 7

je ne me sent pas engueuler sur le site , mais tous s ecroule autour de moi

ma mere a un cancer mon pere me rejette car j ai pas mes enfant et car pour lui je n ai pas reussi l ecole ( car il ne sait pas que je fais des etudes de droits), je suis transparente pour ma famille general ( rien ne change sauf que la je deviens invisible )

y a des alcoloos qui me frappent devant pleins de gens , quand je vais au poste le policier me capte tout de suite dans le droit et superiorité broyage de qui sera le meilleur ( apres on se demande pourquoi tant de suicide ? eux meme ne savent pas qualifié , il faut meme les aider mais vous etes le nul (derives...) parfois l on refuse de me donner un avocat pour raison de pauvreté extremes (MEME le seuil de pauvreté je ne l atteint pas )

et il faut s en sortir mais qui peut m aider , personne car dans cette societé en crise on acheve les blesser et le pire c est que malgre tous cela j arrive a tomber frequemment sur des personnes politique en fonctions (conseiller , ambassadeurs, legion d honneur , politique....)

quand je parle avec eux , ce sont des gens simple parfois sans etudes

qui ont appris sur le tas

alors quoi sert les examens ?

si ca se trouve les meilleurs qu ils pourraient avoir ils les liquident

ca me fait penser au prof qui maitrise le droit et qui aurait tuer sa femme

tout dit que c est lui et meme son regard

faut il se demander si ses profs ont eu raison ou tort ?

je vais essayez de faire un sujet cause consequence et mettre les notions generales dans l intro

et me baser sur ces pistes fournit

 

en fait que devient le salarié qui remplace car il me semble qu il peut etre deplacé en procedure de reclassement pour pouvoir reintegrer de droit le licencié nul a qui l on aurait jamais dut faire quitter son poste (snecma fait divers l express)

 

ma pensee

j indemniserais si j etais son patron le remplacant car ce n est pas sa faute d un geste commercial

et j eviterais de faire des bourdes pareil car cela coute chere a la fin !

 

mais connaissant les mauvais patrons quand ils ont un employé reintegré

en generale ils vont tout faire pour le faire demissionner quitte a inventer un pretexte plausible et utilissera le temps comme arme efficace ( ca me fait penser a l illusioniste )

et comme l employé aura deja ete fatiguer de la premiere procedure et du parcours juridique des frais et de l humiliation qu il sentiras subir en tant que victime et la honte de la reintegration au milieu de sa victoire

un peu comme si la presomption d innocence a ete toucher

(l idee de na pas etre licencier pour un rien vis a vis des autres )

 

soit le patron utilisera les autres employés comme pression soit il trouvera un remede a son orgueuil de direction qui fait defaut

 

en fait l employer serais mieux si il reintegrerais pas son ancien poste

il a peu de chance de reintegrer le corps de l entreprise meme si il la integrer par le droit , le defaut la se trouve dans la morale

 

il a 3 chances sur 10 de tomber sur un bon patron qui s excuse et rien de tous cela ne se passe

le droit ne sait pas penser plus loin que le bout de nez ou peut etre que c est la son benefice ? !

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