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Propriétaire : Recevoir/rendre l'engagement de caution


Daworld24

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Bonjour,

 

Après recherche et consultation de quelques livres je ne trouves pas mes réponses. Peut être les avez vous?

 

1. Quel papier donner/faire signer aux locataires lorsque l'on prends l'engagement de caution?

 

L'ajout à la quittance du premier mois de loyer est il satisfaisant? ou faut il Faire une quittance spécifique à l'engagement de caution? Doit on faire signer quelque chose au locataire?

 

2. Lorsque l'on rends l'engagement de caution, quel papier faire signer pour prouver que l'on a bien rendu l'engagement de caution?

 

Merci de votre aide.

 

Cordialement,

daworld

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Allez, soyons sympa :p

 

La caution est une personne qui garantit le paiement des loyers et la réparation des dégradations en cas de défaillance du locataire.

J'utilise des pochettes de baux qui contiennent un exemplaire de caution à faire remplir à la main par le cautionnaire.

Cet imprimé est doublé d'un carbonne que je remets au cautionnaire.

Avantage, si vous ne les achetez pas trop à l'avance, ce sera exactement le modèle et les termes en vigueur à la signature du bail.

 

Le dépot de garantie: Somme que verse le locataire à la signature du bail, et qui lui sera rendue à son départ, s'il a été sage. ;)

Je donne une quittance dont je modifie légèrement les termes pour qu'ils soient adéquats.

Ça leur fait plaisir, pourquoi les en priver.

Je n'ai jamais demandé de quittance au locataire à qui je rendais son dépot de garantie. Jamais personne ne m'a demandé une somme que je lui avais déjà rendue. Il faudrait être parfaitement imbécile pour le faire puisque les moyens bancaires apportent une preuve nettement plus sérieuse qu'une quittance que n'importe qui peut remplir ou contrefaire.

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Bonsoir,

 

Bonjour,

 

Après recherche et consultation de quelques livres je ne trouves pas mes réponses. Peut être les avez vous?

 

1. Quel papier donner/faire signer aux locataires lorsque l'on prends l'engagement de caution?

 

Alors, si on parle bien de personnes caution, il y a en effet une lettre manuscrite à écrire qui sera jointe au bail...en location vide cela corrspond à l'article 22 :

 

Article 22-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 55

 

Le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire.

 

Si le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé que :

 

- s'il est apporté par un des organismes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ;

 

- ou si le logement est loué à un étudiant ne bénéficiant pas d'une bourse de l'enseignement supérieur.

 

Lorsqu'un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur dans le cadre d'un contrat de location conclu en application du présent titre est exigé par le bailleur, celui-ci ne peut refuser la caution présentée au motif qu'elle ne possède pas la nationalité française ou qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain.

 

Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.

 

La personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction manuscrite de l'alinéa précédent. Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.

 

 

 

L'ajout à la quittance du premier mois de loyer est il satisfaisant? ou faut il Faire une quittance spécifique à l'engagement de caution? Doit on faire signer quelque chose au locataire?

 

Là, vous parlez de DEPOT DE GARANTIE ( DG ), son versement est porté en toutes lettres sur le bail ( avec références du chèque, c'est mieux )

 

2. Lorsque l'on rends l'engagement de caution, quel papier faire signer pour prouver que l'on a bien rendu l'engagement de caution?

 

Là, c'est toujours le DG, à moins que vous n'ayez pris la personne caution en otage chez vous :p...Comme vous rendez le montant via chèque et lettre RAR, rien de particulier à faire signer.

 

:)

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Là, c'est toujours le DG, à moins que vous n'ayez pris la personne caution en otage chez vous :p..

 

C'est la solution idéale. Quand le loyer n'est pas payé, on met la caution au travail. Courses, ménage, cuisine, baby sitting...

On appelle ça : se payer sur la bête.:D

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Bonjour,

 

Je parlais effectivement du dépôt de garantie. D'habitude je fais très attention à bien employé les bons termes. J'imagine qu'a force de chercher sur [moteur de recherche], et le dépôt de garantie y est à tort souvent appelé "caution", j'ai fini par mélanger tout ça.

 

Merci de vos réponses, je crois pouvoir résumer que le fait de payer par un moyen de paiement de type chèque, permettra de tracer l'acte.

 

Merci!

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