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Forum juridique de Net-iris

construction du locataire sur terrain du propriétaire


Fleur7

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Bonjour,

Nous venons de quitter notre location où nous avons vécu pendant 18 ans. C'est un bail agricole. Nous avons construit un bien meuble sur le terrain du propriétaire (marcheur pour chevaux), 2 ans après le début du bail, avec accord du propriétaire (1 propriétaire sur 4 car propriété en indivision). Nous avons passer un contrat avec un tiers pour que celui-ci démonte le marcheur une fois la location terminé. Le propriétaire (1 autre propriétaire de l'indivision, que celui qui avait donné son accord) s'oppose au fait de le démonter car il prétend que le meuble se trouve sur sa propriété et donc lui appartient.

1) Peut-on le faire démonter sans accord du propriétaire?

2) Est-ce que le propriétaire à raison de prétendre qu'il lui appartient maintenant? Ne doit-il pas nous rembourser dans ce cas là, la valeur des matériaux??

 

Je vous remercie!

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