Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Appels répétés


Phantom4

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis un mineur, la gendarmerie a convoqué mon père il y a une semaine et il devait se rendre au commissariat aujourd'hui, mais il doit y retourner avec moi.

 

J'ai donc appelé quelqu'un de mon collège à de multiples reprises (environ 70 d'après le registre, mais je me ne souviens pas en avoir passer autant), j'ai juste laissé des messages sur sa messagerie en disant que je sais qui il est, que je le retrouverais (juste pour l'intimider bien sûr), étant donné qu'il me faisait aussi des menaces qu'il m'enverrait des amis à lui, donc il a déposé plainte.

 

Je reconnais que mon acte est totalement stupide et je ne pensais pas que ça irait aussi loin, donc j'arrête définitivement ces idioties, je suis donc appelé à me rendre au commissariat et témoigner pour qu'ils constituent un rapport.

 

Je souhaite imprimer le rapport fait sur ordinateur pour ensuite le lire aux gendarmes afin d'être sûr de ne rien oublier, c'est faisable d'avoir une feuille sous la main lorsque je suis en face d'eux ?

 

Je risque rien ? Mon casier judiciaire est vierge.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 22
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

L'article 222-16 CP énonce que "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".

 

C'est une peine maximale. Vous n'irez pas en prison. Pour tout dire, je doute même que vous soyez renvoyé devant une juridiction. Mais pour le côté pratique, je laisse le soin à d'autres intervenants de vous renseigner. (composition pénale? )

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je souhaite imprimer le rapport fait sur ordinateur pour ensuite le lire aux gendarmes afin d'être sûr de ne rien oublier, c'est faisable d'avoir une feuille sous la main lorsque je suis en face d'eux ?

 

Voulez-vous dire: est il possible de relire mon audition avant de la signer:confused:

 

Je risque rien ? Mon casier judiciaire est vierge.

 

Quel âge avez-vous?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Question123 a tout dit.

 

Quel âge avez-vous?

 

Je souhaite garder le plus possible l'anonymat, j'ai moins de 18 ans.

 

Je me suis donc rendu à cette convocation cette après midi même.

J'ai posé la question à la gendarme elle m'a dit que ça dépendra de la décision du procureur, la victime doit être ré-attendue afin de voir si elle souhaite ou non retirer sa plainte.

 

J'espère que ça n'ira pas plus loin, l'affaire sera classée, on en reparle plus et que j'en tire une leçon de tous ces évènements ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 4 months later...

Bon et bien quelques mois après je rapporte des nouvelles.

 

Je pensais être tranquille mais durant les vacances de la Toussaint j'ai eu le malheur d'être à nouveau dérangé à mon domicile par la gendarmerie qui m'avait convoqué. J'y suis allé et on me dit que l'affaire n'est pas terminée, on me donne un papier de convocation pour le tribunal cette fois-ci, pour un rappel à la loi.

Après ça la gendarme me dit que tout sera terminé.

 

Je suis donc allé aujourd'hui à ce tribunal, le vice-procureur que j'ai eu étais sympa (c'était le seul dans tout le tribunal d'ailleurs). Il m'a bien fait comprendre que ça aurait pu être plus grave que ça et me pose une question en me disant avant qu'il n'aurait pas posé cette question à n'importe qui, celle d'être suivi ou non par un éducateur. Je n'ai pas le choix, si je refuse, l'affaire part au tribunal pour mineur. C'est déjà ça, comme je l'ai précisé, le vice-procureur ne pose généralement pas la question (il m'a donné un peu comme une chance) et envoie directe le dossier au tribunal pour mineur.

 

J'ai donc accepté cet éducateur, ça se présente en 4 séances répartis sur 6 mois (ou moins normalement).A l'issue des trois premières séances je prépare un projet pour visiter un établissement qui est axé sur tout ce qui est social (pompier, hôpital, restos du cœur)

 

Voilà, j'ai donc du mal à croire la décision de la justice sur cette affaire.

Je veux dire par là que certes c'était pas le bon chemin à prendre mais de là à poursuivre jusqu'au bout cette affaire. On me convoque à la gendarmerie, on m'explique ce que j'ai fais, on me dit que c'est pas à refaire et que je risque quelque chose et ça me servait de leçon (pensant qu'au début de ces "appels malveillants" je ne risquais rien, j'ai bien vu le contraire)

 

La justice est très mal faite malheureusement et ne condamne jamais comme il faudrait dans des affaires plus importantes.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

N'oubliez pas, que vos faits, relevaient du pénal.

Le pénal, ce n'est pas la tapette sur le bout de doigts en général;)

 

Article 222-16 Code pénal

Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 49 JORF 19 mars 2003

 

Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

 

Je dirais que certes, ce n'est pas qu'un simple rappel à la loi, mais ce n'est pas non plus une peine de prison avec sursis et amende...:)

 

En tout cas, merci de votre retour d'information.. Si cela pouvait aider certains à ne pas franchir le pas, ou au contraire, les inciter à déposer plainte, c'est déjà ça;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 5 months later...

Bonjour,

 

Je souhaite apporter des nouvelles à cette histoire, 5 mois après.

J'ai donc eu une première séance au près d'une association, il s'agit là en faite de "réparation pénale" (et non un rappel à la loi..., ce qui aurait été moins pénible mais surtout qui avait été prévu).

 

Je suis donc allé une deuxième fois la semaine dernière mais là je commence vraiment à me rendre compte de ce que j'ai fais, j'em***** (désolé, pas d'autres mots) mes parents. En faite au fil du temps que je vais à ses séances (qui ne m'apportent rien) de réparation pénale, je me rends compte que la charge retenue n'est plus "appels malveillants" mais "menaces de morts".

 

En effet, il y a un an de ça, durant les appels téléphoniques, j'aurais prononcé des menaces de morts envers la personne à laquelle j'ai téléphoné.

Mais ça se corse un peu, on me demande une lettre d'excuse, mes parents ne veulent pas et s'emballent et commencent à ne plus me croire sur le fait que je n'ai presque pas prononcé que des menaces de morts.

 

C'était il y a un an, ces menaces de morts, je m'en souviens d'une peut être, c'était "Je te retrouverais", en est-ce une ? Je ne me souviens pas des autres, soit disant que y en avait pleins, peut-on demander à réécouter quelques uns des appels que j'ai passé ?

Je suis persuadé que la personne qui a porté plainte en a rajouté un peu et cela me joue des tours, soit disant que les appels ont été passés ont été écoutés (mais j'en doute vraiment).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bon et bien quelques mois après je rapporte des nouvelles.

 

Je pensais être tranquille mais durant les vacances de la Toussaint j'ai eu le malheur d'être à nouveau dérangé à mon domicile par la gendarmerie qui m'avait convoqué.

 

C'est assez ironique de la part de quelqu'un qui a passé 70 appels malveillants ! :D

 

La justice est très mal faite malheureusement et ne condamne jamais comme il faudrait dans des affaires plus importantes.

 

Vous auriez préféré aller en prison ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est assez ironique de la part de quelqu'un qui a passé 70 appels malveillants ! :D

 

 

 

Vous auriez préféré aller en prison ?

 

La prison c'est aux infractions et aux crimes beaucoup plus grave qui faut l'appliquer surtout avec des lourdes peines

Moi je pense que ça me fait doucement rigoler des gens qui commettent des crimes, récidives de viols, ou autre et qui s'en sortent finalement avec une peine de prison qui est bien allégée.

 

Alors aller en prison pour des appels malveillants, y a plus grave à s'occuper, jetons un œil dans les cités, tu crois que les dealers de drogue ont leur fait des "réparations pénales" ? Non, on leur fait rien du tout.

 

J'ai fais la bêtise de passer 70 coups de téléphones inutiles, oui, je savais pas que ça pouvait être réprimandé ce genre de choses, surtout en voyant que des actes plus graves ne sont pas sévèrement réprimandés.

 

Donc en allant chez la gendarmerie, j'ai déjà pris conscience que j'avais fais une grosse ******** et que ça embêté bien mes parents et que je leur avais bien causé des soucis, ensuite rappel à la loi par le procureur, je trouve normal, mais à l'issu de l'entretient que j'ai eu on me colle un éducateur dans une association pour "réparation pénale" et on me pose des questions vraiment stupides qui n'ont pas de sens (je vous en sors une belle qu'on m'a sortit "Est-ce que l'image de vous qu'à vos parents a changé" ? Donc il f aurait que mes parents me battent à mort ou me détestent après cette incident ? Et j'en passe des meilleures)

 

Payer des associations pour raconter pendant trois quart d'heures ça, je vois pas où est la réparation pénale, à moins qu'à la dernière séance on me lit tout le code pénale de France.

 

Bon, je m'énerve un peu mais voilà c'est démesuré les mesures prises par rapport à ce que j'ai fais et y a plus grave, et on ne prend nullement en compte le fait que j'ai fais ça sur la vengeance suite aux diffamations répétées que j'entendais chaque jour envers mes parents.

 

Bref, j'y retourne milieu de semaine prochaine pour la lettre d'excuse (ça aussi je suis pas d'accord, y aurait du avoir une confrontation pour que l'on s'excuse tous les deux mutuellement). La lettre d'excuse sera fait par désintéressement et sans sincérité, voilà tout, je serais débarrassé. (bien sur je ne vais pas recommencé, ça m'a suffit)

 

Je fais tout ça pour éviter les poursuites et que ça passe au tribunal pour enfant, parce que de nos jours une inscription au casier judiciaire pour ce genre de ********s, surtout ayant pour ambition de rentrer dans la police cyber criminel.

 

Si j'avais commis un vol ou une agression, j'aurai peut être eu moins de soucis, ben c'est ça l'image que la justice française me donne, les gros délits sont les moins punis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La prison c'est aux infractions et aux crimes beaucoup plus grave qui faut l'appliquer surtout avec des lourdes peines

Non, la prison c'est AUSSI aux infractions blablabla. Vous avez commis une infraction, la peine maxi encourue était la prison. Or vous n'avez pas été condamné à de la prison, même pas à du sursis, donc votre peine est plutôt légère. C'est ainsi qu'il faut le prendre. :rolleyes:

 

J'ai fais la bêtise de passer 70 coups de téléphones inutiles, oui, je savais pas que ça pouvait être réprimandé ce genre de choses, surtout en voyant que des actes plus graves ne sont pas sévèrement réprimandés.

70 coups de téléphones... malveillants (il y a tout de même une nuance avec "inutiles" :eek:). On appelle cela aussi du harcèlement en langage courant. Vous semblez assez sensé : je m'étonne que vous ne vous soyez pas posé la question de savoir ce que vous risquiez en agissant de la sorte.

 

Donc il f aurait que mes parents me battent à mort ou me détestent après cette incident ?

Non (la question, si elle a été posée de cette façon, était mal tournée il faut dire...). Par contre, vous êtes mineur, ils sont donc responsables de vos actes, leur comportement vis à vis de vous devrait changer au vu de la "bêtise" que vous avez faite : la sévérité ne s'assortit pas forcément de coups. :cool:

 

Payer des associations pour raconter pendant trois quart d'heures ça, je vois pas où est la réparation pénale, à moins qu'à la dernière séance on me lit tout le code pénale de France.

C'est une peine suite à votre bêtise. Et elle a l'air de marcher... puisque ça vous fait suer. Une punition n'est pas faite pour être appréciée.

 

on ne prend nullement en compte le fait que j'ai fais ça sur la vengeance suite aux diffamations répétées que j'entendais chaque jour envers mes parents.

Vous devez savoir qu'on ne se fait pas justice soi-même... Vous auriez du porter plainte pour diffamation, pourquoi ne l'avez-vous pas fait ? Et même si vous aviez des circonstances atténuantes, je me répète : votre punition est plutôt légère par rapport à la condamnation maxi possible... donc ça a peut-être été pris en compte.

 

surtout ayant pour ambition de rentrer dans la police cyber criminel.

Passez moi l'expression mais vous allez en "bouffer" du code pénal :D.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

une fois de plus je vais dans le sens de la réponse de Barbiej.

 

J'ajouterai simplement à l'intention de Phantom4 à la lecture de ceci:

 

La prison c'est aux infractions et aux crimes beaucoup plus grave qui faut l'appliquer .../...

 

y a plus grave à s'occuper, jetons un œil dans les cités.../...

 

c'est démesuré les mesures prises par rapport à ce que j'ai fais et y a plus grave

 

 

Le "y a plus grave que ce que j'ai fait" cela fait 22 ans que je l'entends,

 

dans la bouche du simple voleur qui dit ne pas avoir braqué, dans la bouche du violent qui dit qu'il n'a pas tué, dans la bouche du dealer de shit qui estime que l'héro c'est plus grave, ou encore dans la bouche du pervers sexuel qui dit qu'une main aux fesses ce n'est pas violer...etc..etc...

 

:p

 

tu crois que les dealers de drogue ont leur fait des "réparations pénales" ? Non, on leur fait rien du tout.

 

ben c'est ça l'image que la justice française me donne, les gros délits sont les moins punis.

 

Si jeune et déjà rempli de certitudes :rolleyes:

 

J'ai en stock bons nombres d'anecdotes susceptibles de vous démontrer l'inverse ;)

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

une fois de plus je vais dans le sens de la réponse de Barbiej.

 

J'ajouterai simplement à l'intention de Phantom4 à la lecture de ceci:

 

 

 

Le "y a plus grave que ce que j'ai fait" cela fait 22 ans que je l'entends,

 

dans la bouche du simple voleur qui dit ne pas avoir braqué, dans la bouche du violent qui dit qu'il n'a pas tué, dans la bouche du dealer de shit qui estime que l'héro c'est plus grave, ou encore dans la bouche du pervers sexuel qui dit qu'une main aux fesses ce n'est pas violer...etc..etc...

 

:p

 

 

 

Si jeune et déjà rempli de certitudes :rolleyes:

 

J'ai en stock bons nombres d'anecdotes susceptibles de vous démontrer l'inverse ;)

 

cordialement

Pas besoin d'aller chercher loin, on allume la télé le soir, au JT de 20h, qu'est ce qu'on voit ? "Un père de famille est sauvagement poignardée par un récidiviste alors qu'il jouait avec son fils dans la rue".

 

Je trouve cependant votre comparaison très choquante, je pense que comparer des appels répétés et des viols ou des crimes c'est un peu démesuré.

 

Désolé mais je suis pas seul à constater que la justice n'applique jamais (ou presque) ce qui est prévu. La justice française est ridicule, prenons exemple dans certains pays, moindre soupçon de trafic de drogue au Mexique, c'est direct et sans appels : vous prenez 30 ans minimum (certes c'est parfois disproportionné mais au moins, on évite la récidive).

 

Cela dit on s'écarte pas mal du sujet de départ. Je pense qu'il n'y a pas plus matière à discuter, j'aurai pu juste être témoin de l'efficacité de la justice française, une fois de plus, en complément de ce qu'on peut entendre partout dans les médias.

 

Désolé si cela peut vous paraître indiscret Habéas mais qu'êtes vous ? Avocat, juge ? C'est juste par curiosité.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Assumez vos actes, Phantom, ce sera déjà un bon début : malveillants, vos appels, pas seulement répétés... :rolleyes:

 

Et vous ne voyez que midi à votre porte : vous n'avez pas été comparé à un violeur, mais à un type qui vole un magazine dans une librairie (le "voleur"), à un autre qui "bouscule" son voisin qui l'empêchait de se garer devant chez lui (le "violent"), ou un autre qui pelote un peu trop fort la jolie nana assise au bar (le "pervers")... tout ceci, dit comme ça, n'étant pas bien grave, n'est-ce pas ? :p

 

je suis pas seul à constater que la justice n'applique jamais (ou presque) ce qui est prévu

La justice française, dans sa grande magnanimité, prévoit des peines maximales... ce qui veut dire que le juge a la possibilité d'appliquer une peine moindre (d'ailleurs, en ce qui vous concerne, vous êtes en contradiction avec vos propres propos, puisque votre peine maximale était la prison et une belle amende...).

 

au Mexique, c'est direct et sans appels : vous prenez 30 ans minimum (certes c'est parfois disproportionné mais au moins, on évite la récidive).

Donc, afin d'éviter que vous ne recommenciez un jour à menacer quelqu'un au téléphone par vengeance personnelle, il aurait fallu vous coller 15000 euros d'amende et un an de prison ferme, c'est bien ça ? :cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc, afin d'éviter que vous ne recommenciez un jour à menacer quelqu'un au téléphone par vengeance personnelle, il aurait fallu vous coller 15000 euros d'amende et un an de prison ferme, c'est bien ça ? :cool:

 

Franchement +1 avec Barbiej. Rien d'autre à dire.

Vous dénoncez tout et rien sans logique ni réflexion, alors même que vos propres actes et votre sanction somme toute légère aurait pu vous valoir bien pire si la justice française avait été "efficace" à votre égard.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Amayumi
Cela dit on s'écarte pas mal du sujet de départ. Je pense qu'il n'y a pas plus matière à discuter...

 

Nous sommes d'accord. :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cela dit on s'écarte pas mal du sujet de départ. Je pense qu'il n'y a pas plus matière à discuter

 

Nous sommes d'accord. :)

 

Voui :rolleyes:

 

Donc, pour répondre à la question d'origine :

 

peut-on demander à réécouter quelques uns des appels que j'ai passé ?

Vous pouvez toujours demander. La réponse sera sans aucun doute non.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voui :rolleyes:

 

Donc, pour répondre à la question d'origine :

 

 

Vous pouvez toujours demander. La réponse sera sans aucun doute non.

Oui, mais comment le procureur peut-il confirmer que la victime dit bien juste dans ce qui a été dit par téléphone ?

Car on me demande quand même de confirmé ce que j'ai dis il y a un an, sans avoir réécouter, je ne peux rien approuver.

 

Bref, l'histoire est maintenant presque terminée, j'aurai encore 2 séances dans cette association, je ferais ce qui est demandé et on parlera plus.

 

Donc, afin d'éviter que vous ne recommenciez un jour à menacer quelqu'un au téléphone par vengeance personnelle, il aurait fallu vous coller 15000 euros d'amende et un an de prison ferme, c'est bien ça ? :cool:

Non bien sûr que non.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, mais comment le procureur peut-il confirmer que la victime dit bien juste dans ce qui a été dit par téléphone ?

Vous parlez d'enregistrements, le procureur a du les écouter.

Car, malgré ce que vous pensez, la justice française est assez bien faite : vous êtes présumé innocent jusqu'à preuve du contraire... c'est donc que le procureur a eu la preuve de ce que la victime avançait. ;)

 

Car on me demande quand même de confirmé ce que j'ai dis il y a un an, sans avoir réécouter, je ne peux rien approuver.

Qui vous demande de confirmer ? Et quand ? Ca n'a plus grand intérêt aujourd'hui...:confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et vous ne voyez que midi à votre porte : vous n'avez pas été comparé à un violeur, mais à un type qui vole un magazine dans une librairie (le "voleur"), à un autre qui "bouscule" son voisin qui l'empêchait de se garer devant chez lui (le "violent"), ou un autre qui pelote un peu trop fort la jolie nana assise au bar (le "pervers")... tout ceci, dit comme ça, n'étant pas bien grave, n'est-ce pas ? :p

 

 

 

Merci de votre réponse Barbiej, vous avez parfaitement synthétisé ma pensée.;):D

 

Désolé si cela peut vous paraître indiscret Habéas mais qu'êtes vous ? Avocat, juge ? C'est juste par curiosité.

 

Ni l'un, ni l'autre :p

 

Un simple lynx du forum ;):D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...