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Forum juridique de Net-iris

Harcelement moral voisinage


Marie_71

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Bonjour

Je suis à la recherche de textes de loi au sujet de harcèlement moral de la part d'une voisine

Je ne trouve que sur le harcèlement moral au travail.....

 

Ma maman qui a 76 ans est harcelée par sa voisine depuis plus de 15 ans

Jusqu'à présent nous n'avons rien dit....

La santé de ma maman est en jeu, j'ai discuté avec son médecin, il ne lui faut aucunes contrariétés

 

Et cette voisine qui n'arrête pas, elle l'espionne, écoute à la porte, la dispute, lui envoie la police municipale pour des faits complètement idiots....

Ma maman à été obligée de se séparer de son chat (il vit dans la cave et dehors), si elle tousse ou si elle parle au téléphone ou avec quelqu'un qui lui aura rendu visite, cette voisine va crier et taper au mur

 

Il ne se passe pas une journée sans qu'elle porte plainte....à la police, à l'OPAC, à la Mairie.......

Elle ne s'en prends aussi aux autres locataires

Discuter avec cette personne, nous avons essayé, cela ne sert à rien, elle a toujours raison......

 

Les mains courantes à la police, idem, ça lui donne une occasion de plus de hurler

 

Nous n'avons malheureusement pas les moyens d'aller en justice....

Et là je ne sais plus quoi faire

J'avais pensé faire une nouvelle pétition et demander son expulsion à l'OPAC ???

Si vous pouviez m'aider à trouver une solution

En vous remerciant

Marie

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Marie 71 bonjour,

vous ne trouvez pas de texte concernant le harcèlement autre que sur le lieu de travail, c'est normal il n'y en a pas.

 

Sans remettre en cause le préjudice que subi votre maman, il me semble que les faits décrits sont difficilement qualifiables pénalement.

 

La procédure d'explusion pour troubles de voisinage n'est pas non plus

très aisée à mettre en place dès lors que la salubrité publique et la sécurité publique ne sont pas gravement troublées;

 

Comme ultime solution, j'envisagerai le recours à un médiateur mais je laisse le soin à d'autres intervenants de vous expliquer les modalités pour le saisir, je ne voudrai pas dire de bêtises.

Cordialement

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