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Forum juridique de Net-iris

Délai après liquidation


Karine72

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Nous parlons bien sûr de notre situation (bientôt dépot de bilan) autour de nous et plusieurs questions reviennent souvent !

 

- Combien de temps après la liquidation pourrons nous recréer une entreprise ?

- Combien de temps dure une telle procédure (à partir de l'envoie du dossier au tribunal) ?

-Serons nous encore fiché ou interdit bancaire après la procédure et si oui combien de temps ?

 

Enfin bref, certainement tout un tas de questions auxquelles bon nombre d'entre vous ont dû être confrontés.

 

Pouvez apporter une réponse à certaines d'entres elles ?

 

Merci d'avance.

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  • Réponses 11
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  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Aucune réponse précise ne peut vous être donnée. Cela dépend de votre dossier. Quelles sont les circonstances qui vous ont conduit à déposer le bilan,

comment était géré votre entreprise auparavant etc... En fait, l'examen complet des trois derniers bilans ainsi que le compte rendu du mandataire qui vous aura auditionné permettra au Tribunal de rendre son jugement et des poursuites éventuelles.

Il peut très bien n'y avoir aucune suite avec l'affaire rapidement soldée (clôture pour insuffisante d'actif) si vous pouvez apporter la preuve de votre bonne foi pour avoir tout essayé pour sauver l'entreprise (ex. apport de compte courant).

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Ok Merci, et bien il ne reste plus qu'à patienter alors !

Je pense bien sûr avoir fait tout ce qu'il était possible de faire pour sortir de cette situation mais malheureusement on est pas toujours seul acteur !!:mad: Je m'en remettrai donc à l'avis du juge !!

 

Merci encore.

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  • 2 weeks later...

Bjr. j'étais en entreprise individuelle et j'ai du me déclarer en cessation de paiement le 8 oct. dernier. le jugement de liquidation a été rendu le 13 avec date de cessation de paiement au 30 sept.

 

Or, je reçois il y a 3 jr par voie d'huissier une contrainte RSI pour le dernier trimestre 2008.

 

puis-je y faire opposition puisque cessation de paiement antérieur au trimestre réclamé ? si oui où puis-je trouver modèle de lettre gratuit pour se faire ?

 

merci d'avance.

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Merci marsu.

 

Mais le pb c'est que le liquidateur n'a pas inclu le RSI dans la liste des créances

 

---------- Message ajouté à 14h04 ---------- Message précédent posté à 13h55 ----------

 

S'agissant des cotisations personnelles de l'entrepreneur, puis-je au moins demander à ne payer qu'au prorata de mon activité (c'est à dire du 1 au 8 octobre) puisqu'après j'ai fermé, et demander une exonération pour le reste du trimestre ?

 

---------- Message ajouté à 14h17 ---------- Message précédent posté à 14h04 ----------

 

De plus, je viens de contacter ma comptable qui me dit elle que je ne dois en aucun cas payer puisque c'était au RSI à se manifester dans un délai de 2 mois après la date du jugement. et que c'est donc au liquidateur de régler cela avec le RSI !!! mais celle-ci n'a pas l'air de se préoccuper bcp des courriers de relance et menaces en tout genre que je reçois et m'envoit paître comme une malpropre chak fois que j'ai une question à lui poser !!! alors que ses honoraires ont été payés et bien payés !!!

 

alors je ne sais plus ke faire et ki croire.

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Si j'ai bien compris la liquidation s'applique à titre personnel et non à travers une société. Dans ce cas, j'ai une question: pourquoi le RSI n'apparaît pas dans les créances ? Défatu de déclaration ou omission de la part du liquidateur ?

 

Comme je vous le disais, si la procédure est en cours, de toute façon, ce n'est pas à vous de le payer mais au liquidateur. Enfin, payer, gérer le problème. ;)

 

Renvoyez le RSI vers votre liquidateur. ;)

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oui MARSU,

 

c'est bien là toute la question ! pkoi le RSI n'apparait pa dans la liste des créances ?

 

je les ai prévenu par tél dès mon 1er courrier de relance (à savoir 15 jours après jugement) de suite ils m'ont dit ne pas être au courant, m'ont demandé coordonnées du liquidateur (que je leur ai données) et quand j'ai dit à ma liquidatrice ke je continuais à recevoir relance, elle m'a di texto "je vs ai di de ne vs okuper de rien, on s'en okup !"

 

Bin moi j'vois bien qu'aparament rien n'a été fait des 2 coté !

 

n'empèche qu'aujourdui c'est quand meme moi ki reçoi courriers et coups de fil et huissiers !!!

 

d'où mon inkiétude et mes moultes interrogations !!! qui restent sans réponse.

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De deux choses l'une: soit le RSI a "oublié" de déclarer et là, poum, il a tout perdu. Soit il a véritablement déclaré mais a été tenu de côté par le liquidateur et là, il faudrait voir si les délais de contestation sont encore en cours ou pas ;)

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aparament la période avant forclusion est passé et je me di qu'ils essaient kan meme au ka où jserais un peu tro konne pr avoir peur et leur verser kelke choz ou mettre en place avk eux un moratoire ! ms non pa ke j'soi de mauvaiz foi (loin de là) ms jme di : si le blem vien de ma likidatrice kia pa fait ckil falait faire en tps et en heur, autant sil le faut vraiment jéssairai de payer, autant si ya pa besoin, alors jvois pas pkoi jle ferais !

 

cé là tte ma filozofi !

 

cé ptètre bête et méchant cke jvais dire mais je fai partie de ces gens, honnêtes et travailleurs et ki paient leur impots et taxes et ki regardent pa à leurs heures... et pas non plus au peu de cki gagnent ! ms + çà vient + je fait aussi partie de ces gens ki travaillent dur comme moi sans compter leurs heures, et qu'on assistent pas, à ki on offre pas des vacances tt frais payés et ki se plaignent jamais, ms ki se réveillent un matin en se disant "*****" koi, "basta" ! pourkoi j'en profiterais pas un peu moi non plu ?

 

et là j'avoue (çà fait 6 ans ke j'ai pris aukun congés ni dimanche, ni jours fériés et ke mes enfants conaissent plus leur mère et ki me voient ke dans la paperasse, au téléphone, angoissée, sans sommeil, invivable ! et j'aimerais pour une fois enfin, ke l'on me foute un pe la paix et ke moi aussi je profite du système ! même si cé vraiment pa ma nature et ke j'ai pa réellement envie de faire partie de ces gens là ! pasque j'demande jamais rien (de toute façon j'ai droit à rien !) ms savoir kun jour bientôt enfin j'pourrai m'endormir tôt et sans crainte d'un courrier ou d'un huissier au p'tit matin !

 

c'est tout cke je veux savoir pour l'instant.

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