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construction d'un batiment 32 apt


Bmujmu

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bonjour, quel recours pour la construction d'un immeuble de 32 apt,qui on les balcons plongent sur mon jardin et sur ma terrasse avec parking visiteur contre ma haie,a ce jour je n'est aucuns vis a vis,mon cadre de vie va drôlement changer que faire??,merci d'avance pour votre aide!!

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Bonsoir,

 

vous pouvez controler le permis de construire au regard du document d'urbanisme applicable ou des règles du code civil, en particulier les distances de vue minimales, il est toutefois probable que le permis accordé soit légal.

 

Sinon, vous pouvez invoquer un trouble anormal de voisinage, encore faut il arriver a en trouver un...

 

Enfin, vous pouvez contrôler la réalisation et le respect des distances de prospect par exemple.

 

Bonne soirée

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Je vous demande par avance pardon car ma réponse va certainement vous gâcher le week end et les jours suivants.

Lorsqu'il est prévu un projet pour une petite construction, il y a de fortes probabilités que les maîtres d'oeuvre et d'ouvrage de cette construction ne soient pas des virtuoses de l'urbanisme et on a des chances d'y trouver des défauts permettant de faire changer les choses.

Mais lorsqu'il est prévu un projet de grande ampleur (et 32 logements, même si ce sont de petits logements, ça vous fait déjà un projet important et les maîtres d'oeuvre et d'ouvrage de ces projets ont souvent une bonne expérience de l'urbanisme. Ils ont souvent moins ou pas de défauts à dénoncer.

 

Je crains que vous ayez les pires difficultés à trouver de quoi monter un dossier de recours pour faire modifier ce projet. Les pistes à explorer sont les suivantes :

- tous les droits incombant à votre propre bien car il ne faut pas oublier que la procédure du recours des tiers ne vise pas à sauvegarder le bien être ressenti des tiers mais vise d'abord à sauvegarder l'application des actes sous seing qui ne peuvent pas être connus de tous. Vous pourriez trouver votre meilleur salut si vous aviez un document (par exemple une clause dans votre titre de propriété) indiquant que le terrain voisin est frappé d'un engagement à restreindre les droits de construction qui s'y appliquent... Rêvez pas, ce type de cas est rarissime...

- le respect des règles d'urbanisme de votre secteur et, comme dit plus haut, la probabilité de faille est faible de trouver des non conformités.

- monter un collectif de riverains pour sauvegarder je ne sais quoi mais le temps vous est compté, il faut réussir à tout border en moins de 2 mois ==>mission impossible.

 

Le système est ainsi conçu qu'il est très difficile d'avoir, tout seul, de quoi contrer la mise en application de la politique d'urbanisme de la commune où on a son propre bien. C'est quand même un des premiers buts d'une politique d'urbanisme et des POS et/ou PLU...

 

Alors, les précautions, c'est avant qu'il faut les prendre (si on peut) :

- allers aux réunions publiques de mise en place ou révision des POS / PLU.

- se constituer en bon groupe de pression (association...).

- veiller au bulletin qu'on met dans l'urne le jour des élections municipales (et autres élections).

 

Normalement vous savez depuis bien avant la connaissance de ce projet que vous êtes dans un secteur où l'urbanisme peut se densifier.

 

La construction d'un immeuble plus haut, des fenêtres, des balcons, l'apparition de vis à vis là où il n'y en avait pas, dès lors que les reculs d'urbanisme sont respectés, dès lors que les dispositions basiques du Code Civil sont respectées ne constitue en aucun cas un trouble anormal de voisinage. Dito pour ce qui concerne l'augmentation de population que cela va générer, les allées et venues des habitants, le bruit que cela implique (dans le respect des règles du bruit). Et même que, ce nouvel immeuble peut vous amener à des effets "inverses". Si vous aviez l'habitude de faire du bruit avec votre tondeuse n'importe quand car personne ne pouvait vous entendre, vous risquez d'être amené à faire attention à bien choisir les moments où vous tondrez pour ne pas importuner les voisins...

 

Cette configuration de proximité avec un bâtiment d'habitations collectives est-elle réellement une si grande gêne ? Je m'interroge. Je connais un endroit où il y a depuis les années 1960 3 blocs de logements (4 étages sans ascenseurs) avec balcons à belle vue au Sud. Or, vers 2000, au pied de ces immeuble, il a été construit une villa de luxe (mais franchement de luxe), avec piscine, terrasse etc... et depuis balcons de ces blocs, la vue, déjà belle, s'est agrémentée de la vue sur cette magnifique villa, sa terrasse, sa piscine, ses habitants qui font la bronzette, trempette ou la fête ! sans même avoir cherché à organiser le plan de masse de la maison pour se protéger plus que cela de la vue depuis ces 3 blocs. Finalement, on voit que "ça vit"... sans plus. Et les habitants des blocs sont loin de passer leur journée à mater la belle maison. Ils ont plein d'autres choses à faire.

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