Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Liquidation judiciaire en nom propre


Karine72

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai une entreprise en nom propre (désolée, je sais que si c'est en nom propre ce n'est pas une société mais je ne sais pas quel terme utiliser).

Après avoir été flouée par 2 banquiers, je n'ai auhjourdhui que la solution de demander une liquidation judiciaire.

Malheureusement ma comptable ne sait pa sme donner de renseignements quand à la procédure. Le tribunal de commerce me dit que la société et moi ne faisons qu'un mais la comptable me dit qu'une fois la liquidation de la société faite il y aura probablement une procédure de surendettement à mettre en place.

 

Avez vous possibilité d em'expliquer en des termes simples ce qui ve se passer une fois que j'aurai apporter mon dossier de demande de liquidation au greffe du tribunal s'il vous plait ?

 

Par avance merci.

 

Je précise que je travaille sur mon lieu d'habitation et je m'attends bien sûr à ce que la maison soit saisie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse

Ce qui va se passer, si vous ouvrez une procédure de liquidation judiciaire d'une entreprise en nom propre (le terme est bon ;)), c'est que vos dettes professionnelles vont servir à savoir si vous êtes en cessation des paiements mais vos dettes personnelles seront prises dans la procédure, de la même manière que vos biens personnels.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans ce cas, il y a des chances que la procédure soit clôturée pour insuffisance d'actif et que vos créanciers perdent le droit de vous forcer à payer. Concrètement, ces dettes disparaitront de votre paysage financier, sauf si vous vulez absolument les payer ;)

 

Attention, si certaines personnes se sont portées caution pour vous, on pourra encore leur demander de payer...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Euh non, je ne vais pas insister !! Non par malhonnêteté mais parce que le plus gros que l'on doit est dû à ceux qui nous ont mis dans cette situation mais bon, c'est un autre débat!:mad:

 

Personne ne s'est porté Caution pour nous mais reste juste à retrouver le contrat de prêt pour la maison et savoir si en plus de l'hypothèque nosu étions caution personelle :(.

 

Merci pour ces réponses aussi rapides en tout cas.

 

je vais donc m'empresser d'en poser d'autres !!:p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour votre contrat de prêt, il faut faire attention à deux choses.

 

La première est de savoir si vous étiez plusieurs coemprunteurs. Si oui, attention à ce que le coemprunteur ne se retrouve pas dans une situation différente de la vôtre. Si la LJ ne s'applique pas à lui, ses dettes resteront dues...

 

La seconde est de savoir, dans l'hypothèse où vous ne seriez pas coemprunteur, la personne qui n'a pas emprunté en son nom peut avoir été caution. Sinon, il est impossible de cautionner une dette que l'on aurait soi-même ;) En général, les banques exigeant la solidarité entre les coemprunteurs, un coemprunteur solidaire ne peut pas être caution du même prêt ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La banque (celle qui justement nous a mis dans cette m...) vient de nous envoyer un courrie rpour dire qu'ils ne nous accordent plus le découvert qui était autorisé et que j'ai 30 jours pour régulariser sous peine de voir le compte fermé et d'être poursuivie par leur service contentieux.

 

Dans la mesure où il va y avoir procédure par le tribunal je ne me fais pas + de souci que ça mais dois je en informer la banque ou pas ?

 

Parce que là pour le coup il est clair qu ed'une je ne peux absolument pas rembourser le découvert accordé par l'ancien directeur qu'ils ont viré depuis suite justement à toutes les erruers qu'il a commises et que du coup les remboursements de prêt ne passeront plus !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si vous ouvrez une procédure de liquidation judiciaire, la banque ne pourra pas faire grand chose et vous pourrez toujours ouvrir un compte même en étant interdit bancaire.

 

Je pense que vous pourriez effectivement prévenir la banque du fait que vous avez demandé l'ouverture d'une procédure et que l'audience est prévue le 2 septembre (si je me souviens bien de ce que vous avez écrit). Si vous l'écrivez, joignez une copie du document vous informant de la date d'audience ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...