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Forum juridique de Net-iris

Départ d'un colocataire


Invité Lag0

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Vous pouvez me donner votre avis sur ce point concernant une discussion d'une autre rubrique :

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/125095-constestation-de-main-courante.html#post789296

 

"Lorsque le bail est signé par les deux concubins, il y a alors cotitularité du droit d'occupation, le congé donné par un seul des copreneurs ne met pas fin au bail, qui se poursuit avec l'autre preneur. Cependant, une clause peut prévoir la résiliation du contrat du fait du congé donné par un seul des copreneurs ; dans ce cas, le copreneur n'ayant pas donné congé, n'aura plus le droit à occuper le logement.

il faut relire les clauses du bail, il y a quand meme un risque que cette clause soit insérée"

 

 

Cette clause est-elle licite ???

 

---------- Message ajouté à 16h18 ---------- Message précédent posté à 15h33 ----------

 

Voilà d'où c'est extrait : Brane Avocats , cabinets d'avocats spécialisé dans le droit immobilier

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Cela va à l'encontre de tout ce qu'on lit ailleurs sur la colocation. Il est toujours noté qu'en cas de départ d'un colocataire le bail se poursuit avec les colocataires restants.

Là, c'est comme si la colocation entre concubins avait un statut différent des autres colocations...

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en même temps, si le bail est aux 2 noms, pourquoi le préavis de l'un devrait s'appliquer à un autre ? en cas de clause impliquant cela, je ne sais pas ce que penserait un juge de cette restriction du droit du colocataire...:confused:

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