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Forum juridique de Net-iris

caution non rendu


Benoit3084

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Bonjour,

J'ai loué pendant 6 mois un studio, le bail a été signé par les 2 parties et j'ai fournis une caution.

J'ai avertis le propriétaire 1 mois a l'avance que je souhaitais quitter les lieux, un jour d'état des lieux a été donné, le dernier jour de la location.

Cependant le propriétaire n'était au final pas présent à cet état des lieux, par téléphone comme convenu je lui ai laissé les clefs dans sa boite au lettre et donner une adresse où il pouvais me rendre la caution.

Je suis donc parti sans avoir signé d'état des lieux.

Presque 2 mois plus tard je n'ai toujours pas reçu la caution alors je prends contact avec ce propriétaire et il m'annonce qu'il a engagé un employé pour effectuer 2h de ménage dans le studio (18 m²). Il m'a dit qu'il me rendrait la différence rapidement.

cela fait maintenant plus de 2 mois et je n'ai toujours rien reçu.

 

Je pense qu'il n'avait pas le droit d'engager du personnel pour effectuer du nettoyage, malgré tout 2h pour 18m² et peut être abusé car j'avais nettoyé et j'ai quelques photos.

 

Néanmoins je ne sais pas comment m'y prendre pour récupérer ma caution.

Je serais soulager d'avoir une solution.

Cordialement,

Benoit3084.

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Pas d'état des lieux : l'appartement est donc réputé en bon état...

 

Vous pouvez donc lui envoyer un recommandé avec AR le mettant en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie (la caution c'est la personne dans le portefeuille de laquelle on va taper en cas d'impayés ;) ) intégralement.

 

Avec quelques petites recherches vous aurez tous les articles de lois qui vont bien :)

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Attention, c'est à double tranchant. Certes, pas d'état des lieux de sortie, donc théoriquement, pas de retenues sur le DG. Mais, clés remises dans la boite à lettre égal pas de reçu des clés et donc clés non remises si le bailleur veut jouer là dessus. Et donc, loyers dus depuis le départ du locataire et jusqu'à la remise officielle des clés...

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Il peut toujours essayer de jouer : il a fait faire le ménage :D

 

Pour l'instant, il n'a fait que le dire au téléphone, il n'a pas encore fourni la facture...

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