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Forum juridique de Net-iris

Atteinte sexuelle sur mineur et detournement de mineur


Giugiu

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Bonjour.

j'aimerais avoir quelques precisions sur des textes que j'ai vu sur le net qui se contredisent un peu .

par exemple :

En ce qui concerne comme ils disent " sur mineur de 15 ans " (ici ils disent bien " de 15 ans " et pas " en dessous de 15 ans " :

puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, le délit est défini à l'article 227-25 du Code Pénal :

« Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »

 

 

 

Or la majorité sexuelle est a 15 ans. Je ne comprends donc pas pourquoi des " atteintes sexuelles " consenties et pas " par surprise " sur un mineur de 15 ans seraient répréhensibles.Merci de vos réponses.

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