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Réhabilitation d'un logement social


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Bonjour,

 

Durant près de 5 semaines, des travaux de réhabilitation ont été effectué dans mon petit appartement de 40m², avec tous les corps de métiers travaillant dans toutes les pièces à la fois ( plomberie, sol, électricité,..).

 

N'ayant plus de place ( meubles entassés comme je pouvais), je me suis retrouvé dans l'obligation de dormir chez des proches pendant cette période.

 

Face à cette situation, j'ai demandé à mon bailleur de me faire un geste sur mon loyer n'ayant pu y habiter.SA réponse à été négative, m'expliquant que je bénéficié d'un logement refait à neuf.... :confused:

 

Bon bien sur je vais pas me plaindre d'un logement tout neuf, mais bon payer un loyer plein pot sans l'habiter...

 

Donc je me demandais, si il y avais un texte qui régit ce genre de situation?

Merci pour vos conseils

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Bonjour,

 

Si vous êtes en location vide, il va falloir compter en jours, car en effet, vous pouvez avoir une réduction de loyer si les travaux ont duré plus de 40 jours :)

 

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V)

 

Est réputée non écrite toute clause :

 

(...)

r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à quarante jours ;(...)

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Que l'on compte les jours effectifs de travaux ( 5 semaines à 5 jours = 25 jours) ou la durée totale avec les WE ( 35 jours), en effet je ne rentre pas dans ce cadre.

 

Je vous remercie beaucoup pour la rapidité de votre réponse et de sa clareté

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