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Forum juridique de Net-iris

convention cession parts sociales


Jade0908

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Bonjour,

je souhaiterais savoir s'il existe une convention qui régit les futures cessions de parts sociales des associés qui quitteraient la société, et qui permettrait de déterminer par avance le pourcentage de vente de ces parts .

Dans l'affirmative, où puis je trouver une telle convention?

 

merci

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A priori, vous pouvez avoir un pacte d'associé qui pourrait permettre d'avoir un droit de préemption (éventuellement plafonné à la détention de X% du capital par tel ou tel). Mais sinon, il n'existe pas vraiment de convention type sur ces choses pures.

 

Pour ce faire, vous pourriez contacter un avocat ou nous en dire plus afin de voir si c'est précisément le type de solution qui va vous convenir...

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