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Forum juridique de Net-iris

Succession un peu trop compliquée


Lange2l

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Bonsoir à tous,

Je ne vous cacherai pas que j'ai vraiment besoin que l'on m'aide à éclaircir pas mal de points vu que je n'y connais vraiment rien. :confused:

L'affaire est plutôt compliqué je vais essayer d'être la plus claire possible et de m'exprimer au mieux.

Pour situer un peu et vous donner le max d'info j'ai ma mère , 3 soeurs, enfants et neveux en France.Mes oncles - tantes - cousins -cousines ect dans un autre pays Européen...Ma seule tante en France est décédée il y a un mois :( elle touchait une petite retraite et vivais avec "ce" qu'on croyait être "notre cousine" qui est majeure( je préfére detailler si cela vous est utile) pour pouvoir prévenir tout les organismes comme les banques..compagnie de téléphones..de son décès nous sommes tombé sur des fiches de paye qui stipule qu'elle etait asistante maternelle pour la ddass et que donc ma cousine (car on pensait d'apres ce qu'elle nous avait dit qu'elle etait adopté) etait placé sous sa garde depuis l'age de ses 3 mois et etait désigné jusqu'en 2005 tiers digne de confiance...même notre cousine le pensait..c'est en se renseignant que l'on a pu constater que si elle avait été réellement adopté elle aurait pris son nom...ect..

Donc rajouté à ça on a pu compter qu'elle laissé pres de 3000 euros de dettes enrte assurance auto...decouvert..credit au pres de la banque et autres..facture téléphone/internet..loyers..[électricité]..Eau..Gaz..ect et que par conséquent ça resterait à la charge de notre mère et la notre j'imagine :(

Je tiens à préciser que l'on a aussi découvert que ma "cousine" avait un handicap mental evalué à plus de 50% il y a 10 ans à peu près d'où les ecoles spéciales mais ma tante nous l'avait dissimulé tant bien que mal en trouvant des explication plutôt vaseuses sur sa scolarité (on a jamais eu des liens très fort avec ma cousine et nous évitait tant que possible quand nous rendions visite à ma tante) mais pour son handicap je ne vous cacherais pas que ce n'etait pas trop une surprise..bref tout ça pour dire qu'elle le nie au possible est très agressive et refuse de comprendre la moindre chose et ne se souci guère des dettes ou frais d'obsèques..mais "pleure" la mort de ma tante parait-il..

Ma soeur la accompagné tout de même chez une assistante sociale qui à faite une demande d'allocation pour adulte handicapé (car elle est sans ressources aucunes) et ils (ma soeur,ma cousine et son copain) ont rencontré une responsable de la societé d'HLM qui lui autorise à reprendre le logement de ma tante (vu qu'elle vivait avec elle)avec son copain donc aux 2 noms à conditions qu'ils acceptent de payer les 3 mois de loyer de retards (avec effet quasi immédiat du moins plus rapide qu'une demande normale)

On en arrive à mon GROS souci..on à l'intention de refuser la succession ne pouvant faire face aux dettes,ma mère touche également une petite retraite et doit assumer seule les frais d'obsèques.. :( mais en refusant je sais que les meubles / voiture reviennent à l'état..le Hic c'est que quand j'ai prévenue ma cousine de ne rien toucher qu'ils allaient saisir..bien évidemment elle la mal prit à commencer à me faire un inventaire de ce qui etait à elle et ce qu'elle ne laisserait pas...comme un ordinateur portable que ma tante lui a acheté l'année dernière avec le pret contracté au pres de la banque(donc impayé)ect lors du décès elle n'était po présente c'est à ma mère que les policiers ont laissé les clés de l'appartement(ma tante est décédée à domicile)mais une amie proche de ma tante et de ma cousine lui a prit les clés de l'appart pour fermer et les restituer à ma cousine...pour qu'elle puisse continuer à y "vivre" et c'est donc par la suite que l'on a fait les découvertes (dettes ect)

Ma grande question est la suivante..si il s'avère qu'elle à mis à l'abri certaine meubles vaisselles ou autres.. est ce que le notaire(ou huissier je ne sais pas..)peut s'appercevoir de la "chose"?Et peut-il s'en prendre à nous alors que l'on y a pas acces et que l'on ne sait pas se qu'il s'y passe vu que c'est elle qui vit dedans avec l'accord des HLM? Que se passerait-il exactement?Que risquont on ma famille et moi?

Quels sont nos droits nos recours et comment se protéger?

Je vous remercie d'avance :)

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Bonjour,

 

Il y a toujours la possibilité d'accepter sous condition ( accepter à concurrence de l'actif net ).

 

Option successorale - Service-public.fr

 

Mais attention aux droits de succession!

 

S'il n'y a pas de valeurs conséquentes, il est plus "pratique " de refuser la succession. Mais si il y a des objets auxquel votre mère tient, alors il faudra faire face.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Je vous remercie d'avoir pris la peine de me répondre :)

Malheureusement notre décision est prise on veut la refuser...si il s'avère qu'elle à fait "son tri" il ne nous restera "rien" de "valeur" à vendre pour faire face aux dettes..puis pour un souci de compréhension de sa part..je préfère que l'état saisisse plutôt qu'elle nous voie "vider" l'appartement et s'entendre dire qu'on la vole :confused:

Par contre du fait qu'elle vivait quand même avec ma tante (mais elle ne figurait pas sur le bail) qu'elle reprenne l'appartement et qu'elle "accepte" de régulariser les mois de loyers dû, ça n'engage rien de sa part au niveau de la succession même si vis à vis de la loi elle n'est pas un descendant?

Merci

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Tous vos souvenirs personnels peuvent être pris, objets vous appartenant, photos... pour le reste il vaut ne rien prendre si la renonciation est votre choix. Ce n'est pas tant le notaire qu'il faut avoir peur mais de toutes personne ayant un intérêt quelconque à révéler votre prise (créanciers, indivisaires...) et qui pourraient s'en servir contre vous pour casser votre renonciation et vous faire prendre le titre d'acceptant pure et simple.

 

Votre tante décédée était elle mariée ? a t-elle des enfants ?

C'est vers ceux çi que se tourneront en premier lieu la part d'héritage, ça ne va pas forcément aux neveux et nièce que vous êtes d'emblée surtout si votre maman -la soeur de votre tante- est toujours en vie.

 

Quant à la renonciation, si vous avez des enfants mineurs ceux çi devront faire l'objet d'une requête en demande de renonciation auprès du juge des tutelles, au surplus il faudra établir un inventaire de la situation.

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Bonjour, elle était divorcée depuis plus de 20 ans et n'a jamais eu d'enfant seulement la garde de ma 'cousine" en tant que tiers digne de confiance.Avons nous fait une erreur de la laisser continuer à vivre dans l'appartement vu qu'au niveau de la loi elle n'est pas affilié? ou est elle dans son plein droit?comme dans mon précédent post..du fait qu'elle prenne à sa charge les 3 mois de loyers dû ,cela l'engage t-elle d'une quelconque façon?

Merci

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Pour revenir à la situation de votre cousine, puisqu'elle n'était pas adoptée, elle n'est pas héritière de votre tante. Elle n'a donc ni à accepter ni à refuser cette succession.

 

Par contre, ayant vécu chez votre tante, elle y possède effectivement de ce fait ses propres effets, et, entre autre ce qu'elle a reçu de votre tante, donc l'ordinateur. Il s'agit pour elle, au surplus, de don et non de leg. Cela ne pourra être remis en cause que par les créanciers de votre tante, et bon vent pour eux pour distinguer ce qu'elle a eu du fait de sa vêture ou du fait de votre tante.

 

Par contre, un crédit courant toujours sur l'ordinateur, la banque pourra effectivement se retourner contre le possesseur actuel de l'ordinateur, puisqu'il a moins de 3 ans.

 

Bien sûr, il importe aussi de régulariser sa situation vis à vis de l'appartement. Elle y a eu normalement sa place, mais le problème reste les loyers impayés, et, surtout, la possibilité pour votre cousine de faire face aux échéances. C'est à voir part une assistante sociale et non par vous, sauf à risquer de voir votre cousine empiéter de plus en plus sur votre vie, quelque soit vos sentiments actuels envers elle. A moins, bien sûr, que cela ne soit votre choix.

 

A noter que pour qu'elle ait l'Allocation Adulte Handicapé, il faut qu'elle ait une reconnaissance handicap de au moins 80%. Pour l'instant, elle relève surtout des structures d'insertion ou réinsertion, dans la mesure où elle n'a pas de travail.

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Merci beaucoup pour toutes ces précisions :)

D'apres ce que j'ai appris il faudrait qu'elle "se débrouille" pour rencontrer les personnes qu'il faut: medecin cotorep ou psy je ne sais pas l'aider la dessus et visiblement l'assistante sociale n'est pas plus calé avez vous des infos la dessus?comment doit elle s'y prendre, qui doit elle aller voir? pour "évaluer" son handicap?Sinon vous me parlez de structures qu'entendez vous par là exactement?

Je vous remercie d'avance

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Il faudrait qu'elle demande à la MDPH une prise en charge pour un ESAT de transition avec pour but d'entrer dans la vie active à terme. Pour cela, il suffit que l'assistante sociale lui fournisse un dossier MDPH.

 

Par contre, cette démarche est longue. En attendant, il faut aussi qu'elle se trouve des petits boulots. Il faut aussi qu'elle trouve son statut exact actuel. Pourquoi, après avoir a priori suivi une filière spécialisée, en est-elle sortie ? A-t-elle des diplomes ? etc...

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