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Xiaolan

ventilation de l'immeuble voisin fixée sur le mur de notre immeuble juste sous notre fenêtre

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Bonsoir ,

 

Un immeuble a été construit il y a moins d'un an, juste collé au notre .Ils ont bien fait attention à laisser 1m2 autour de notre fenêtre et de celle de nos voisins du bas et du haut...ceci dit il est bien évident que niveau lumière on est aujourd'hui dans la pénombre concernant notre cuisine jusque là très ensoleillée (pièce où se trouve la fenêtre en question).

Seulement voilà, depuis que l'immeuble est terminé nous souffrons également des problèmes d'odeurs de leur cuisine qui sont directement rejetées dans la nôtre.

Jusque là nous n'avions pas eu la possibilité de voir où ils avaient situés leur ventilation ,la fenêtre de notre cuisine étant particulièrement en hauteur...mais ce soir en dehors de l'odeur ,le bruit bien présent de la ventilation nous a poussé à attraper une échelle pour regarder....et là :surprise!

On se doutait bien que ,pour avoir de telles odeurs, ils avaient fait déboucher leur ventilation dans la sorte de puits de jour de 1m2...mais ils ont fait mieux:d'un le tuyau d'évacuation est pile sous notre fenêtre (au moins ils étaient sûr de ne pas nous louper ...à se demander si ce n'est pas fait exprès!) ,mais le mieux c'est qu'ils se servent du mur de notre immeuble pour fixer le caisson de protection en bois du tuyau.

Il n'est donc pas étonnant qu'on écope du bruit et des odeurs!

 

Pouvons nous faire quelque chose à ce sujet?En sachant que nous sommes juste locataires.

Nous avons été très compréhensifs jusque là,je passe sur le manque de respect durant la construction ,les ouvriers qui braillent et prenaient notre rebord de fenêtre pour un établi...sans compter les matins en pyjama où c'est limite s'ils nous demandaient pas une tasse de café (joyeuse surprise que de débarquer le matin à peine réveillé et de trouver un inconnu qui vous regarde collé à votre fenêtre!)...mais là franchement ras la casquette ...au delà des ouvriers, les propriétaires de cet immeuble n'ont visiblement aucun respect!

 

 

Merci pour toute réponse que vous pourez nous apporter :)

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Bonsoir,

 

Vous devriez prévenir votre bailleur par lettre RAR pour lui expliquer vos soucis, car il y a 2 choses distinctes :

 

1- l'empiètement de l'immeuble voisin sur votre immeuble, ce qui doit être gérer par la copro elle même

 

2- les troubles anormaux de voisinages que vous subissez de ce fait

 

mais il faut ABSOLUMENT prévenir officiellement ( lettre RAR ) votre bailleur !

 

:)

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Merci c'est bien ce qu'il me semblait également....

 

Pour l'empiètement, vous parlez du mur en face de notre fenêtre ou juste du tuyau d'évacuation?Car pour ce qui est du mur il est bel et bien à un mètre(notre fenêtre se trouve enfermée dans un pseudo puit de jour d'1m2,le reste du mur est collé au notre) je ne sais pas si on peut agir à ce sujet...il me semble qu'un de nos voisin m'avait dit avoir tenté d'agir en vain...mais je ne sais pas très bien ce qu'il a fait au juste ,il faut que je me renseigne...

 

Au delà de ça nos propriétaires ne sont pas ce qu'on peut appeler des "foudres de guerre"(enfin quand ça n'est pas dans leur inter^t direct bien évidemment),pour obtenir quoique ce soit il faut les y forcer à grand coup de menaces légales...savez vous de quel recours nous disposons contre nos propriétaires s'ils n'agissent pas (sachant qu'ils sont propriétaires de l'ensemble de notre immeuble)?

 

Encore merci pour votre réponse :)

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Perso je pense que déménager vous evitera pas mal de crise de nerf...

En effet, des qu'on intente une action à une copro c'est jamais rapide alors si en plus votre propriétaire est mou du genou... Vous n'êtes pas sortis de l'auberge!

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Pour l'empiètement, vous parlez du mur en face de notre fenêtre ou juste du tuyau d'évacuation?

 

 

l'empietement est constitué par le fait que le tuyau prenne appui sur VOTRE mur, ce qui est totalement illegal

 

 

 

Car pour ce qui est du mur il est bel et bien à un mètre(notre fenêtre se trouve enfermée dans un pseudo puit de jour d'1m2,le reste du mur est collé au notre) je ne sais pas si on peut agir à ce sujet...

 

vous, non, vous ne pouvez pas agir

Mais votre bailleur,lui, le peut peut-etre

 

en fait, pour contester la distance de construction, il faudrait prouver que votre immeuble beneficie soit :

- d'une servitude de vue sur le terrain voisin

- d'une servidue de non eadificandi

- eventuellement, d'une servitude de pere de famille

ou alors, seconde possibilité :

votre immeuble n'est pas construit en limite de parcelle (ce que laisse penser cette distance d'un metre)

il faut donc un bornage pour verifier les limites et verifier que l'immeuble voisin n'empiete pas

 

 

Au delà de ça nos propriétaires ne sont pas ce qu'on peut appeler des "foudres de guerre"(enfin quand ça n'est pas dans leur inter^t direct bien évidemment),pour obtenir quoique ce soit il faut les y forcer à grand coup de menaces légales...savez vous de quel recours nous disposons contre nos propriétaires s'ils n'agissent pas (sachant qu'ils sont propriétaires de l'ensemble de notre immeuble)?

 

 

prevenez votre bailleur officiellement par LRAR... et insistez sur le fait que ces nuissances deprecient la valeur de votre logement et que, surtout, vous envisagez de demenager...

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Pour l'empîètement, c'est bel et bien le tuyau...mais de votre coté, à part des troubles anormaux de voisinage, rien d'autre n'est possible ( et en fait, ne vous concerne pas )...ce serait à votre bailleur d'agir dans le bien de son immeuble, mais si il est mou...:rolleyes:

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Bonjour,

 

Le réglement départemental type ainsi que tous les textes traitants de la ventilation et de l'air hygiénique impose un minimum de distance de 4,00 ou 8,00 mètres selon les cas entre une sortie d'air vicié (ventilation) et un ouvrant quelconque, cette distance étant mesurée directement entre les deux parties queque soit l'angle.

 

Vous pouvez donc demander à votre propriétaire d'agir auprès du voisin et éventuellement lui signaler que faute d'action vous pouvez saisir la DDAS.

 

Bon courage

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