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Forum juridique de Net-iris

congés d'été


Biboumanosk

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Bonjour à tous.

 

Je travaille dans 1 magasin d'articles de sport depuis mars 2008 et j'ai cumulé 37 jours de congés payés.A ce jour je n'ai pas eu de congés et je me pose quelques questions:

 

1° Mon employeur est-il tenu de me donner au moins 15 jours consécutifs pour les vacances d'été (entre juin et octobre)?

2° L'employeur est-il dans l'obligation d'afficher (dans les vestiaires ou autres) les noms et dates de congés des employés?

3° Après avoir remis en main propre à mon employeur mes voeux de congés, ce dernier a t-il un délai de rèponse?

4° Sans rèponse de sa part, que risque t-on en cas d'absence lors des dates voulues?

 

D'avance, je vous remercie pour les rèponses que vous pourriez m'apporter.

 

Cordialement.

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1 - Vous devez prendre au moins 12 jours (ouvrables), et votre employeur doit vous laisser la possibilité de prendre jusqu'à 24 jours.

 

2 -Oui, normalement.

 

3 - et 4 - Votre employeur doit vous informer des dates de congés, au moins un mois avant, sauf si la Convention collective prévoit un délai plus long. C'est l'employeur qui fixe l'ordre des départs en respectant certains critères comme l'ancienneté.

 

Quelles dates avez vous demandées ? Votre employeur ne vous a toujours pas donné l'ordre des départs ? Quelle est la période de congés dans votre entreprise ?

 

Il n'y a pas de délai pour vous répondre....mais il doit respecter les obligations citées plus haut.

 

Le fait de ne pas respecter ses obligations, peut couvrir le salarié en cas de départ....mais attention, cela dépend des circonstances (dates, délais). Et, cela ne veut pas dire que votre employeur ne vous sanctionnera pas. Simplement que vous aurez la possibilité de contester la sanction.

 

C'est délicat tout de même.

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tout d'abord merci loulou2444 pour ces renseinements.

Pour répondre à vos questions, ma convention indique que "la période de congés payés est fixée du 1er mai au 31 octobre de chaque année".

Pour le délai de réponse rien est précisé.

En ce qui concerne l'ordre des départs j'ai choisi des dates qui ne sont pas prises par mes collègues; du mercredi 16 septembre inclus au samedi 3 octobre inclus. Je sais bien que je ne suis pas prioritaire car je n'ai pas d'enfants et je suis l'un des derniers à être entré dans l'entreprise.

A aucun moment nous n'avons été mis au courant de l'ordre des départs.

J'ai une autre question aussi, si l'employeur me refuse les dates que je souhaites, doit-il m'en proposer d'autres? Est-il obliger de m'en donner entre mai et octobre, l'année de référence?

Le fait de remettre en main propre, et non en AR, ma demande de congés aurai-je une preuve suffisante de ma demande?

merci.

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A aucun moment nous n'avons été mis au courant de l'ordre des départs.

 

Personne n'est encore parti en vacances, ou est sur le point de partir ? Les autres ont il reçu une réponse à leur demande ? Il va falloir qu'il se bouge un peu votre employeur :D

 

 

 

J'ai une autre question aussi, si l'employeur me refuse les dates que je souhaites, doit-il m'en proposer d'autres? Est-il obliger de m'en donner entre mai et octobre, l'année de référence?

Le fait de remettre en main propre, et non en AR, ma demande de congés aurai-je une preuve suffisante de ma demande?

merci.

 

Oui, tout à fait. C'est l'employeur qui (sauf abus) fixe les dates des congés. Donc, s'il refuse vos dates, il fixera des dates qui conviennent au fonctionnelent de l'entreprise. Mais il doit vous prévenir au moins un mois avant la date de départ.

 

Pour votre dexième question : lui avez vous demandé de mentionner sur une copie du corrier qu'il l'avait reçu en main propre, avec date et signature ? Sinon, avec une simple lettre sans reçu, vous ne pourrez malheureusement rien prouver.

 

Ceci dit, cela n'a pas forcément beaucoup d'importance, quoique cela dépendra de la tounure des évènements : en effet, il appartient à l'employeur d'organiser les congés des salariés. Vous êtes en droit de demander et d'obtenir jusqu'à 3 semaines consécutives entre mai et octobre.

 

Si il ne fait rien....il risque de voir des salariés partir face à son silence.

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Personne n'est encore parti en vacances, ou est sur le point de partir ? Les autres ont il reçu une réponse à leur demande ? Il va falloir qu'il se bouge un peu votre employeur :D

 

Si il y a eu des départs, mais disons que c'est très famille là ou je travaille, le frere de ma patronne qui boss là depuis le début est en congés, dés qu'il reviens il remplace un autre frere(dans l'1 des deux autres mag) qui part en congés, et une des soeurs part également.

Sinon, une de mes collégues (pas de la famille) n'a tjs pas eu de reponse à ces congés qui doivent débuter ce lundi!!!elle a pourtant envoyé sa demande en recommandé il y a quelques mois...Une autre de mes collégue sera en congé maternité à partir de début aout, une autre en a eu en juin mais a été prevenu 1semaine avant, et mon autre collègue, qui est arrivé après moi n'ose meme pas en demander et n'en aura donc surement pas.

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non, on ne peut pas trop le déranger...

j'ai penser à refaire une demande par recommander, et d'aller le revoir un peu plus tard en lui rappelant qu'il doit me donner une rèponse 1 moi avant le début des dates demandées, histoire de lui faire savoir que je connais les lois.

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non, on ne peut pas trop le déranger...

j'ai penser à refaire une demande par recommander, et d'aller le revoir un peu plus tard en lui rappelant qu'il doit me donner une rèponse 1 moi avant le début des dates demandées, histoire de lui faire savoir que je connais les lois.

 

Vous pouvez, s'il n'y a vraiment pas moyen de lui parler, dans ce recommandé, lui rappeler la demande restée sans réponse que vous lui aviez adressée le.....

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ok! merci, bon là je vais attendre encore un peu car j'ai fait ma demande fin juin.Là je voulais mettre toutes les chances de mon coté et faire dans les règles car je lui avait déjà demandé oralement des congés en avril il m'avait dit"ok pour dans 15 jours" et...plus de nouvelles, donc le samedi avant mes congés je lui ai téléphonner il ma dit qu'il me confirmerai le lundi (ma journée de repos) pour le lendemain, j'attend toujours son appel...

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Loulou, 24 jours, ça fait 4 semaines...

 

ok, ca voudrais dire qu'il est obligé de me donner ces 24 jours si je le désire?

Aujourd'hui, je suis aller voir mon patron pour lui demander s'il avait pu voir pour mes congés; il ma dit que normalement c'est ok mais je me méfie car il ma déja fait le tour en juin...voir plus haut.

En tout cas, lundi je vais me renseigner à l'inspection du travail..

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ok, ca voudrais dire qu'il est obligé de me donner ces 24 jours si je le désire?

Oui, pour fractionner votre congé principal de 4 semaines, votre employeur doit avoir votre accord.

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