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parceller la nue-propriétée


Maman1776

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Bonjour

 

Ma mère,ne peut plus s'occuper de son jardin.Elle veut le vendre et garder la maison pour venir y habiter plus tard.Si nous n'acceptons pas,elle fera venir un paysagiste et nous enverra la facture.quand on pense que se sont les enfants de son ami qui l'on inspiré,l'un travaillant chez un notaire l'autre dans une banque et le suivant un cabinet immobillier.Je pense que vendre l'ensemble,serrait préférable vu son âge,80 ans,maison loin de tout.Car demain se sont les carreaux qu'elle ne fera plus.

j'avai lu,que si l'on vendait,un bien ,on devait en acheter une autre de même prix.Comment placer l'argent de la vente,en prévision d'un placement éventuel en maison médicalisée.Mon frère,veut donner cette première part à ses enfants majeurs,moi mes enfants,sont mineurs sans besoin.Si cette solution est adoptée,qui payera le complément du placement,si les enfants de mon frère sont sans le sous et l'héritage croqué.je ne voudrai pas que mes petits entendent parler de ma mère en premier par les impots.

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Bonjour,

 

Avez -vous considérez Association d'aide à domicile?

 

ADMR : L'association du service à domicile, du service à la personne

 

Voir les service sociaux locaux.

 

Pour vendre le jardin, il faudra voir avec la Mairie et le PLU ( Plan local d'urbanisme) si un partage de l'objet est possible.

 

Il n'est pas possible de le louer?

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Comme la vente de la maison ou du jardin ne peut se faire sans le consentement de l'usufruitier (donc je suppose votre mère) et des nues propriétaires (les enfants), je ne peux que vous recommander de tenter une approche amiable, en famille, sur ce sujet de vente, toujours délicat avec les parents.

Sur la valeur de l'usufruit, allez sur le site legifrance, recherche code général des impots et consultez l'article 669 de ce code pour connaitre la répartition sur le prix de vente, puisque le code civil (lisible sur le même site) dispose

Article 621

 

"En cas de vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix.

 

La vente du bien grevé d'usufruit, sans l'accord de l'usufruitier, ne modifie pas le droit de ce dernier, qui continue à jouir de son usufruit sur le bien s'il n'y a pas expressément renoncé".

DONC AUCUNE OBLIGATION D'ACHETER UN NOUVEAU BIEN, ce n'est qu'une option conventionnelle, d'ailleurs sur ce sujet lisez les quelques lignes sur le lien suivant :

 

www.onb-france.com/.../Qu-est-ce-que-le-quasi-usufruit.html

 

 

Sur la facture du jardin, je ne suis pas du tout certain que cela soit une charge dûe par les nues-propriétaires car le code civil dispose :Article 605 :

 

 

 

L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

 

"Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu".

 

 

Article 606 :

 

"Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

 

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

 

Toutes les autres réparations sont d'entretien".

 

Enfin s'il existe des arbres fruitiers le même code civil dispose :Article 594

 

"Les arbres fruitiers qui meurent, ceux mêmes qui sont arrachés ou brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres".

 

Je ne vois pas en quoi l'entretien du jardin entre donc dans les frais que vous devriez supportez en tant que NP ;

 

Enfin, je ne saurai également vous recommandez d'avoir votre propre notaire dans cette affaire, vu les éléments que vous donnez, ainsi vous aurez la garantie de la bonne information, et surtout s'il y a un jour vente... avec ou non report de l'usufruit.

 

bonne journée

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Ma mère,ne peut plus s'occuper de son jardin.Elle veut le vendre et garder la maison pour venir y habiter plus tard.Si nous n'acceptons pas,elle fera venir un paysagiste et nous enverra la facture.

La première chose à savoir est : est-ce que le bien est entièrement à elle ou vous en a-t-elle fait donation ou en êtes vous partiellement propriétaire par suite du décès de votre père par exrmplr ?

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