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depart locataire partie de loyer non payé


Dywan1

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Bonjour,

j'ai un locataire qui ne m'a pas payé une partie du loyer de mars et il s'en va. Ma question est : est ce que je peux déduire cette partir de la caution à rendre ?

De plus il s'en va pour motif : perte d'emploi dont le préavis est de 1 mois Il part en vacances et me laisse sans pouvoir faire visiter la maison depuis 15 jours Il me propose 4 jours avec des horraires de 1h30 par jour

ma question : quels sont mes droits pour pouvoir faire visiter la maison afin de la relouer Que puis je exiger du locataire ?

Troisiemement : son dernier loyer de juillet devable le 5 ne m'a toujours pas payer, il me dit probleme de poste car le cheque a été posté Quels sont mes recours la dessus

Merci d'avance pour vos explications

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est ce que je peux déduire cette partir de la caution à rendre ?

Peut-être parlez-vous du dépot de garantie ? La caution est une personne qui se porte garant en cas d'impayés de loyer du locataire...

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Bonsoir,

 

Bonjour,

j'ai un locataire qui ne m'a pas payé une partie du loyer de mars et il s'en va. Ma question est : est ce que je peux déduire cette partir de la caution à rendre ?

 

Comme l'a dit LAG0, ce n'est pas de la caution, mais du "dépot de garantie" que vous pouvez en effet retenir cet impayé.

 

Article 22 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 103

 

Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal. Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers.

 

Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.

 

Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

 

Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.

 

A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.

 

En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux loués, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur. Toute convention contraire n'a d'effet qu'entre les parties à la mutation.

 

De plus il s'en va pour motif : perte d'emploi dont le préavis est de 1 mois Il part en vacances et me laisse sans pouvoir faire visiter la maison depuis 15 jours Il me propose 4 jours avec des horraires de 1h30 par jour

ma question : quels sont mes droits pour pouvoir faire visiter la maison afin de la relouer Que puis je exiger du locataire ?

 

Cela dépend du bail ! que précise la clause concernant les visites ? Si rien n'est précisé, vous ne pouvez rien exiger.

 

Troisiemement : son dernier loyer de juillet redevable le 5 ne m'a toujours pas été payer, il me dit probleme de poste car le cheque a été posté Quels sont mes recours la dessus

Merci d'avance pour vos explications

 

Le problème de poste ne vous concerne en rien ! C'est SON problème, pas le votre...c'est en effet au locataire de se débrouiller ppour payer selon les termes du bail.

 

Vous lui envoyez une lettre RAR de mise en demeure de payer son loyer.

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  • 1 month later...

Soyez assez conciliant tant qu'il n'a pas signé le bail et remis les clef, car sinon vous devez faire intervenir un huissier et toute procédure est tres longue, quand à la relocation

 

Sachez qu'apres tout est possible tant que vous ne lachez pas, personnellement je suis en procédure d'injonction de payer pour 2 moix de loyers impayer en debut d'année

 

Essayez d'avoir sa nouvelle adresse sinon vous devrez soit payer un huissier, soit faire vos recherche vous meme, mon cas :rolleyes:

 

Apres c'est une question de temps, conservez vos relevés bancaires, vos correspondances, votre bail et votre EDL pour la présenter au juge

 

Sachez enfin que les locataires présentant bien et malhonnètes sont tres nombreux et donc, ça fait parti de la location :(

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  • 3 ans plus tard...

sur la poste le locataire doit déposer le cheque et c'est tout.

en effet sur perte de travail le préavis sur la location est de 1 mois.

qu'il parte en vacances il doit vous rendre les locaux dans un mois.

 

quand j'étais à trappes, y a eu un probleme d'une locataire qui a rendu sur un coup de tête. Je suis locataire, et alors on lui a demandé de redonner les clefs, elle a refusé bien que le coup de tête mentionnait départ dans un mois... elle a alors eu un report pour un préavis de trois mois. Et là elle a pas eu le choix que de partir.

 

 

 

sur le dépot de garantie, je pense que ca doit etre via les états des lieux d'entrée et de sortie. faut des dégats sur le logement que l'on rends. Sur le non paiment du loyer faut faire une procédure de recouvrement via une assurance. Mais moi j'ai touojurs payé mes loyers alors je peux pas dire.

 

Des voisins mauvais payeurs j'ai connus et les mecs ont pas vraiment intéret. On leur coupe le courant, on les mets dans des fichiers. Ca ennuie les proprietaires mais au final je pense qu'ils récupèrent les loyers deduits des frais de justice.

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Bonjour KOKONUT,

 

Faites attention aux dates des posts ;) inutile de déterrer des posts un peu vieux...y'en a plein qui ont besoin de réponses :D

 

C'est valable aussi pour vous " Leon91 "

Le problème est résolu depuis aout 2009 .

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