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Forum juridique de Net-iris

donation d'argent on me le réclame


Lolo1663

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on m'a donné de l'argent et maintenant on me le réclame 2500 je refuse la personne engage une procédure judiciaire il n'y a pas eu de reconnaissance de dette il y a juste un chéque sur mon compte en 2005 qu'est-ce que je risque et que dois-je faire merci

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Puique vous avez placé cette discussionb dans la section succession, donation, si, en 2005, vous avez pris la précaution de le déclarer comme donation et d'en donner le montant convenu aux impôts, pas grand chose.

 

Dans le cas contraire, il faudra que vous expliquiez ce que vous avez reçu en contrepartie de ces 2500€.

 

S'il s'agit d'un prêt, comme vous le laissez supposer négocier (et commencer) le remboursement vous coutera moins cher, sauf s'il peut y avoir prescription. La prescritption est de 5 ans à dater de la datte de remboursement prévue entre les parties. Je suppose que c'est pour cela qu'il entreprend son action maintenant.

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