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Forum juridique de Net-iris

curatelle


Maman1776

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Bonjour Maman1776,

 

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Curatelle

Mesure de protection prononcée par le juge des tutelles à l'égard de certains majeurs en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier ou de façon continue. La personne chargée d'exécuter la mesure de protection est le curateur.

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