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Forum juridique de Net-iris

constestation de main courante


Jenni59

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bonjour,

je suis separer de mon conjoint depuis le 8/05/09 avec qui jai eu 3enfants, il est loger ses parents le temps pour lui de trouver un appartement!

 

suite a un commun accord non ecrit , on se partage la garde des enfants,il m''es arriver a plusieur reprise de partir en week end quand monsieur avait les enfants (tjr d'un commun accord) et a ma plusgrande surprise lors de mon week end dernier il a etait poser une main courante pretextant que j'avais lesser les enfants seuls ds l'appartement et que c mon plus grand (de 10ans) qui la appeler pour lui dire que j'etait partie, la main courante est pour abandon de domicil famillial , de plus il a mis son adresse sur celui-ci alor que sa ait plusieur mois qu'il ne vit plus ici!!!

 

comment faire pour contester, quel recourt ai-je???

 

merci de votre aide

jennifer

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  • Réponses 15
  • Création
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Bonjour,

Votre message n'est pas très clair.

Vous êtes séparés : y a t il une procédure de divorce en cours et votre "accord pour vous partager les enfants" a-t-il été entériné par le JAF.

Lorsque vous êtes partie en week end, vos enfants étaient-ils déjà avec votre mari ? ou aviez vous convenu que votre mari vienne récupérer les enfants après votre départ ?

Cordialement.

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bonjour, merci d'avoirpris le temps de repondre

 

nous etions en comcubinage et aucun accord n'as etait fait par le jaf, c'etait entre nous sans aucune preuve ecrite,

je suis partie 4fois et sur mes enfants etaient 2fois chez mes parents il devait les recuperer la bas et les 2 autres fois ils etaient deja avec leurs pere

 

pour les details de la main courante ,il en a fait des photocopie jai donc reclamer un double( je me demandes aussi ,si je ne lui avait pas demander le double et si je n'avait pas etait au courant de cette main en aurai etait je avertit par un autre moyen?? genre le comissariat ou autre par courrier)

 

merci

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ne vous inquiétez pas, la main courante n est pas contradictoire et n a aucune valeur.

il est allé déclarer ce qu il a voulu, personne n a vérifié.

et puis, si vous partez, puisqu il a donné l adresse de votre domicile, c est qu il était resté pour garder les enfants.

l abandon de domicile, c est quand on débarasse toutes ses affaires, le simple fait de passer prendre son courrier empeche de constater l abandon de domicile.

l abandon de domicile peut vous etre reproché dans le cadre d un divorce, mais comme vous n etes pas maries , vous faites ce que vous voulez.

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pour les details de la main courante ,il en a fait des photocopie jai donc reclamer un double( je me demandes aussi ,si je ne lui avait pas demander le double et si je n'avait pas etait au courant de cette main en aurai etait je avertit par un autre moyen?? genre le comissariat ou autre par courrier)

Bah non justement, le commissariat ne vous aurait rien dit, c'est bien pour ça que je m'étonnais que vous soyez au courant. Le registre des mains courantes, c'est juste un registre où on laisse une trace de quelque chose pour y faire référence plus tard si besoin. Une main courante ne déclenche rien en elle-même, pas d'enquête et donc pas d'avertissement des gens qui pourraient être cités dedans.

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merci pour vos reponses sa me rassures en effet oui maintenant que je vous lis c'est vrai que sa a etait un peu bête de sa part de mettre l'adresse (a laquelle il ne vis plus puisque il est hebergé chez ses parents) enfin ten mieu pour moi!! :)

mais aussi je vai lancer une procedure aupres du JAF pour mes enfants est-ce que cette main courante peu mettre me porter prejudice??

 

de plus moi puis-je deposer une main courante pour abandon de domicil en (biensur)donnant l'adresse de ses parents pour changer les noms sur le bail?? car monsieur refuse de faire les demarches nessecaire pour le changement de bail

 

en fait tous le monde peu avoir une main courante sans en etre avertit??!! c'est pas banal comme truc :s pi en meme temps tout le monde peu mettre n'importe quoi , encore plus bête!!

 

cordialement

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voui, c est bête

alors du coup, la votre ne servira a rien non plus.

il a du la faire en prevision de votre demande auprès du jaf, mais la produire ne servira pas a grand chose, car non contradictoire, sur la seule bonne foi des declarations de monsieur

 

vous ne figurez pas sur le bail?

 

il est evident que si le bail est a son nom, et que personne ne regle le loyer, c est lui qui sera poursuivi

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le départ brusque d un concubin , ne rend pas la continuité du bail automatique avec celui qui reste

le propriétaire est en droit de refuser , si vos seules ressources sont jugées insuffisantes

c est donc a double tranchant.

vous ne deviez pas changer les serrures, car il est encore cotitulaire du bail

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Non Bellugue, nous sommes dans le cas d'une colocation. Or, en colocation, quand un colocataire donne son congé, le bail se poursuit avec les colocataires restants, le bailleur n'a rien à y redire.

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Lorsque le bail est signé par les deux concubins, il y a alors cotitularité du droit d'occupation, le congé donné par un seul des copreneurs ne met pas fin au bail, qui se poursuit avec l'autre preneur. Cependant, une clause peut prévoir la résiliation du contrat du fait du congé donné par un seul des copreneurs ; dans ce cas, le copreneur n'ayant pas donné congé, n'aura plus le droit à occuper le logement.

il faut relire les clauses du bail, il y a quand meme un risque que cette clause soit insérée

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Vous pouvez me dire svp d'où vous tenez cela Bellugue, c'est la première fois que j'entends parler d'une telle clause et surtout savoir si elle est licite.

PS : je suis bailleur et ça m'intéresse.

 

----------------------------------------------

 

Si l’un des colocataires donne congé, le bail se poursuit normalement avec les autres.

 

Le bail peut prévoir une clause de solidarité telle que, même s’il a délivré congé, le colocataire solidaire demeure tenu jusqu’au terme du bail et dans les limites de la clause de solidarité, généralement à concurrence du loyer et de ses charges.

http://www.colocation.fr/pages/juridique/depart.php

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Brane Avocats , cabinets d'avocats spécialisé dans le droit immobilier

je l ai vu dans ce lien, que je n ai pas cité, et que je me suis contentée de recopier,c est pas digne de quelqu un qui a lu la charte, malin de le faire remarquer!!!!!

 

le cas des concubins est evoqué après celui du divorce, faut pas hesiter a faire descendre la souris

 

en effet, la clause de solidarité, généralement incluse et dont personne ne se méfie lie encore le colocataire en cas d impayés

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Merci du lien. Je reste tout de même sceptique sur ce point. Je ne vois pas pourquoi le traitement serait différent pour des colocataires concubins par rapport à des colocataires non concubins.

J'ai posé la question sur le forum immobilier pour avoir des avis là dessus...

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