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Forum juridique de Net-iris

Fonctionnement entreprise individuelle


Manuv

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bonjour,

 

je vais créer mon entreprise au 1er septembre 2009, j'ai choisi de faire une entreprise individuelle en tant que paysagiste.

j'ai acheté une remorque et je souhaite savoir si je peux la faire immatriculer à mon nom propre en tant que personne physique ?

si oui est ce que je pourrais récupérer la tva (j'ai la facture à mon nom et au nom commerciale) ?

et est ce que je peux la faire immatriculer dès maintenant ?

 

merci pour vos réponses.

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  • Réponses 3
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Vous povuez la faire immatriculer à votre nom. Mais récupérer la TVA, ça, non. En effet, votre droit à récupération de la TVA se fait dans le cadre de votre activité professionnelle, déclarée au fisc. Or, si vous ne commencez qu'en septembre, c'est que votre activité n'est pas encore connue du fisc. Donc il va falloir attendre ou perdre la TVA...

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Je serais plus nuancée.

Il est admis de faire des achats pour l'entreprise AVANT la création effective et de les déduire ensuite à condition que le délai soit "raisonnable".

 

En 2006 j'ai aménagé mes locaux de juillet à octobre (achats de matériaux, mobilier) et quand j'ai créé l'entreprise en novembre j'ai entré en comptabilité tous mes achats. J'ai alors récupéré la TVA sans aucun problème.

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