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Forum juridique de Net-iris

Prestations bâclées (syndic, entretien) : recours ?


Arnaud146

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite résidence d'une trentaine de lots.

 

Je constate que le syndic bâcle comme d'accoutumée la gestion de notre résidence : points qui restent sans réponse, ne répond pas aux mails, etc.

Enfin bref, comme presque tous les syndics... Ils savent bien que la majorité des gens s'écrasent dans les résidences (et dans la vie en général...) et ils en profitent bien. :mad:

L'entretien des communs est également plus que bâclé : poubelles non lavées, sol sale, fréquence des nettoyages aléatoire, etc.

L'entretien des espaces verts ne vaut guère mieux... :mad:

 

Chaque année, nous payons plus (car comme les gens s'écrasent, les budgets passent) et ce n'est pas pour autant que les choses s'améliorent.

En attendant de gagner au Loto (rires...) et d'avoir ma propre maison et qui plus est, dans un endroit isolé, quels sont mes recours possible ?

 

Si je ne paye pas mes charges pour contester, ça va se retourner contre moi.

 

Mais alors, que faire ?

 

Je trouve cela totalement inssupportable de payer pour des prestations qui ne sont pas ou mal effectuées.

Merci d'avance pour vos conseils.

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  • Réponses 5
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Dans un premier temps: ne lachez pas le syndic. Faites des mails, des faxs si possible avec des photos du mauvais entretien. Si vous le pouvez, contactez meme directement la société en question pour vous plaindre (si possible à un responsable).

 

Dans un second temps, vous pouvez prospecter pour une nouvelle société d'entretien de votre résidence dont vous proposerez le contrat à la prochaine AG.

 

Enfin, si ce n'est pas le cas et pour avoir plus de légitimité aupres du syndic, présentez vous pour faire partie du conseil syndical.

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Merci pour cette première réponse.

 

J'ai déjà envoyé x mails au syndic.

Et surtout lors du projet de la fermeture de la résidence qui s'est éternisé.

Plus de 10 mois pour mettre 60ml de grillage et deux portails de prison.

Malgré mes très nombreuses relances, le syndic n'a jamais réagi.

A cet époque je faisais partie du CS et ce depuis quelques années.

 

Mais devant l'immobilisme profond des autres membres du CS, j'ai décidé d'arrêter cette année.

 

Changer d'entreprise de nettoyage ? Déjà fait... Les entrepreneurs et la qualité, deux notions qui font très mal ensemble et ce, de plus en plus.

 

Les syndics savent pertinemment qu'ils ont les pleins pouvoirs et en abusent.

Il y a beaucoup d'articles dans la presse spéciliasée où les pratiques des syndics sont dénoncées.

 

Si j'avais eu le budget, je ne serais jamais venu dans une copropriété, il n'y a pas de doute là-dessus !

 

Quand je parlais de recours, je voulais qch de plus percutant.

Je trouce ça aberrant de devoir payer sans pouvoir rien faire ! :mad::confused:

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J'ai eu l'impression d'avoir écrit moi-même votre message. Nous sommes dans une copropriété de moins de 15 lots et je suis présidente du conseil syndical. Je passe mon temps à faire des mails sans réponse à la régie, il a fallu 3 ans pour faire démonter des câbles de France télécom et tout à l'avenant. La seule solution pour faire bouger un cil de la régie est le retard de paiement des charges avec mails sans réponse à l'appui. Cette solution n'est pas légale mais que faire d'autre !! bon courage

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Bonjour,

La seule solution pour faire bouger un cil de la régie est le retard de paiement des charges avec mails sans réponse à l'appui. Cette solution n'est pas légale mais que faire d'autre !!

 

Ce n'est pas un conseil à donner, surtout de la part d'une Présidente de Conseil Syndical.

 

Le Syndic n'est que le représentant des copropriétaires et si ces derniers ne paient pas (ou avec retard) leurs charges, il ne sera plus en mesures de payer les factures... et ce sont les copropriétaires qui en subiront les conséquences.

 

Pour répondre à Arnaud146, il n'y a pas trop de solutions : vous avez fait partie du Conseil Syndical mais vous avez baissé les bras ; vous n'avez pas confiance ni dans les autres membres du C.S., ni dans les syndics, ni dans la qualité du travail effectué par les entreprises qui interviennent sur votre résidence... La seule issue est effectivement de ne plus être en copropriété et de tout faire vous même (et encore...!)

Cordialement.

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Bonjour,

 

Je n'ai pas baissé les bras.

J'évite juste de perdre mon temps.

Les faits ont parlé pour les syndics et entrepreneurs. Les 0,01% de réglo sont noyés dans la masse...

Pour les copropriétaires, c'est une triste facette de l'être humain : avoir une forte tendance à se foutre de tout et s'écraser.

 

Bon, il n'y a aucune action légale possible ?

 

Si j'ai bien compris, on est obligé de payer ? Point barre !

 

Mais, je crois que cela s'appelle du racket, non ?

 

Si quelqu'un connait un moyen légal, qu'il n'hésite pas.

 

J'en ai plus que marre de payer ces voleurs !

 

Et le fait de quitter la copropriété, vu le prix de l'immobilier, ça reste un rêve malheureusement.

Si seulement les gens étaient moins c... ! :mad:

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    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
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