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ijss plus prevoyance


Christinette

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je suis en arret de travail depuis plusieurs mois, je recois regulierement mes ijss par virement, ayant une prevoyance, j'envois aussitot le decompte ss a mon employeur qui le faxe a la prevoyance, mais helas je ne recois pas mes indemnités prevoyance aussi regulierement que la ss et cela me mets dans une situation financiere tres difficile, je pensais que l'employeur me devais d'avoir au moins un montant de salaire a peu pres équivalent chaque mois ; car pour ma part, j'ai un bulletin avec une certaine somme, un autre avec 0 euro et actuellement, mon employeur me doit 3 mois de prévoyance, que dois je faire ? est ce que le syndicat peut m'aider car dans la situation ou je suis je suis prete a tout pour faire valoir mes droits et les devoirs de mon employeur.:mad:

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Invité Mashinotsu

Pour savoir si votre syndicat peut vous aider, il faut tou bêtement lui poser la question.

Pour faire valoir vos droits, il faut commencer par les connaître.

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Bonjour,

 

Pour avoir connu ce genre de méandres (côté employeur), il peut y avoir plusieurs problèmes :

 

- soit la compta (ou le service rH) ne fait pas régulièrement les déclarations auprès de la prévoyance (une fois par mois). Dans ce cas effectivement les paiements prennent du retard -> votre employeur est en tord et il faut vous renseigner auprès de la prévoyance pour savoir à quand remonte la dernière déclaration et vous plaindre auprès de la direction, preuve à l'appui

 

- soit tout est fait dans les temps et le retard vient de la prévoyance -> votre employeur ne pourra absolument rien faire, et à part vous retourner vers la prévoyance, il n'y a pas grand chose a faire

 

Lilinou

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Il est vrai que 3 mois de retard cela commence à faire un peu long.

 

Lillinou, vous soulevez un problème qui m'interpelle : si le maintien de salaire est prévu par la CC, et que l'employeur a souscrit une prévoyance pour le maintien de salaire, je me demande si, malgré cela, ce n'est pas à l'employeur seul de répondre de ses obligations découlant de la CC, et au respect des dates de paiement ? Qu'en pensez vous ?

 

Je me suis souvent posé la question, car chez nous, il peut arriver quelques retards dont se plaingnent les salariés (quoique jamais 3 mois, c'est plutot 15 jours -un mois au max) dans le paiement par le régime de prévoyance (facultatif) souscrit pour "couvrir" les obligations de l'employeur découlant de la CC.

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Je comprends tout a fait ce que vous voulez dire, et je serais tentée de dire que oui l'employeur est effectivement responsable.

 

Maintenant prenons un cas similaire (mais différent ;) ) :

 

Les salariés chez nous doivent souscrire a une mutuelle obligatoire et j'ai régulièrement des personnes dans mon bureau qui se plaingnent de la lenteur du traitement des dossiers de remboursement.

 

Eh bien je peux vous assurer que malheureusement, nous n'avons pas toujours la possibilité de faire avancer les choses, même quand on est "du côté" employeur.

 

Dans le cas de la prévoyance, si leur service ont du retard dans la gestion des dossiers, nous ne pouvons quand meme pas les menacer de souscrire un autre contrat prévoyance a cause d'un incident sur une seule personne.

 

Et à par leur rappeler que le dossier est urgent, que la salarié est dans une position délicate nous ne pouvons rien faire de plus.

 

En revanche dans ces cas la, meme si je ne peux rien faire réellement, je propose toujours des avances aux salariés, que je m'engage à ne reprendre qu'à partir du moment ou les dossiers sont régularisés et les versements effectués.

 

Je pars du principe que les salariés n'ont pas à patir des soucis que ce soit de notre côté, de celui d'autres organismes, surtout quand il y a un impact financier.

 

Ne pouvez-vous pas vous arranger avec votre employeur de cette façon ?

 

Lilinou

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Je propose également dans de tels cas des acomptes.

 

Pour la question de la complémentaire frais de soins, il me semble que, en l'absence d'obligation légale (ou conventionnelle), le manquement (retard) des sociétés de prévoyance ne peut pas être reproché à l'employeur.

 

Ceci dit, vous avez raison : si, comme je le suggérais, le salarié ne devrait pas patir des retards de paiement imputables aux organismes de prévoyance, dans la mesure où l'employeur a une obligation légale de complément de salaire, il est sur que l'employeur est souvent démuni face à ces organismes.

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pour avoir aussi géré la prévoyance, c'est parfois assez compliqué :

déjà l'ouverture du dossier , c'est ce qui prend le plus de temps, notamment si la personne a eu des micros arrêts avant ce long arrêt

 

 

ensuite, parfois, un décompte est traité en 2 jotus et un autre en 3 semaines

ensuite les aléas postaux pour recevoir le décompte et le chéque jouent aussi

 

enfin, trés classique : on reçoit le décompte le lendemain de la cloture de paye : je faisait alors un acompte !!

 

le maintien est prévu pour un temps limité ...

au délà, l'employeur n'a pas l'obligation de faire l'avance

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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