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Accès à propriété


Gilfra

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Je possède une propriété A avec accés Nord malaisé.Coté Sud,et mitoyen avec A, une propriété B (terrain 1100 m²+maison mitoyenne)est en vente.En l'achetant je deviens propriétaire entre autres des 2/3 (non délimités) de la parcelle de 378 m² composant en grande partie une cour,et partiellement, l'accès à B.

Question:Le copropriétaire ,possédant le 1/3 de cette parcelle,pourra t'il,si j'achète, s'opposer à ce que je passe par B pour accéder à A (susceptible dans l'avenir d'être partagée pour que mes 2 enfants y construisent leur maison)

De plus,ce nouvel accés passerait en contrebas,derriére un mur existant,ce qui nous mettrait pratiquement hors vue depuis la maison du copropriétaire.

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  • Réponses 8
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Bonjour

Il est évident qu'un croquis faciliterait la compréhension ,mais je ne sais pas comment l'installer dans une réponse.

Mais le fond de mon interrogation est de savoir comment un copropriétaire "minoritaire"pourrait s'opposer à ce que j'utilise ma nouvelle propriété pour accéder en voitures à celle que j'ai déja,les 2 étant mitoyennes

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il s'agit d'obtenir d'une copropriété un droit de passage sur un autre fond, voisin mais distinct et pas en copropriété.

 

un tel droit réel doit faire l'objet d'une décision en AG de copro, a priori à la majorité qualifiée de l'article 26.

si vous n'êtes que deux copropriétaires, les voix sont partagées par moitié égale : impossible donc si le voisin s'y oppose

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Invité Yaka-de-retour

Bjr, votre propriété n'est pas enclavée (vous pouvez accéder côté Nord). Vous ne pouvez donc imposer un droit de passage sur le terrain de B.

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Bonjour

Par l'achat de B,j'en deviens plein propriétaire et copropriétaire des 2/3 de la parcelle la desservant.

Mais dans mon souhait,mon nouveau passage n'en concernerait pas plus de 10% environ de la totalité,c'est à dire beaucoup moins que ce qu'il faut actuellement pour acceder au garage de B

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Bonjour

Je n'ai pas cherché à utiliser un vocabulaire "juridiquement compatible"mais dans aucun des actes notariés concernant B il n'est jamais fait mention de copropriété.J'ai de moi-même utilisé ce terme,pour dire qu'il y avait 3 entités distinctes,A,B et un autre propriétaire voisin de B,dont il est séparé par un escalier et une portes en d'entrée en commun

La parcelle permettant l'accès à B et au propriétaire voisin,figure dans les actes notariés respectifs,au § Informations des servitudes, uniquement comme cour banale,mais jamais comme passage,pas plus qu'elle n'est mentionnée dans le sous-paragraphe "Droit de passage"qui par contre a été établie parce qu'entre 1941(1er partage) et jusqu'en 1966 (démembrement de l'entitée avec vente par parties),il y avait eu création d' un passage de 3 m partant de B,pour desservir A,mais pour lequel il était déja précisé qu'il serait supprimé dés la vente de A !(a l'origine A,B,et la partie du voisin était une seule exploitation agricole,éclatée par héritage et ventes successives)

De toutes façons,je tiens déja à remercier les intervenants sur ce sujet,car leurs avis me permettent d'affiner ma demande d'origine

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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