Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Action pour traitement insuffisant (fonction publique)


Eulenspi

Messages recommandés

Bonjour,

 

Le traitement d'un fonctionnaire en 2005 et en 2006 ne correspondait pas aux règles habituelles de calcul.

 

Comment peut-il agir ? Il s'agit-là bien sûr d'une procédure administrative ne relevant pas du droit du travail.

 

Je vous remercie pour vos pistes de réflexion, et ou de résolution.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Vous avez contacté un syndicat ? Parce que cette différence de traitement, elle pourrait engager diverses qualifications juridiques selon le dossier. Et seule une personne qui aurait le dossier sous les yeux pourrait vous répondre intégralement... Mais un recours hiérarchique me semble une première chose à envisager avant d'aller devant le tribunal.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Attention, le délai de prescription est de 4 ans, donc 2010 pour l'année 2006.

 

Il faut calculer la différence de traitement, et faire une demande préalable en LRAR.

 

L'avocat sera obligatoire, et pour des raisons contentieuses, mieux vaut le prendre dès la demande préalable, car elle vous "lie" pour toute la procédure. Une erreur, et terminé l'ensemble du contentieux.

 

Avocat spécialisé en droit public, et en fonction publique.

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...