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Forum juridique de Net-iris

parties communes et signes confessionnels


Msr60

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Bonjour,

 

je possède une résidence secondaire dans une petite copropriété. Les paliers comptent 4 appartements.

Il y a plusieurs années, un couple a acheté l'un de ces appartements et, il y a deux ans, a fixé à l'intériueur du chambranle de la porte palière, de manière discrète (non visible si l'on ne se trouve pas devant cette porte) un tube en verre contenant un morceau de papier. J'ai appris plus tard qu'il s'agissait d'un "instrument de culte" israélite, qu'il faut effleurer de la main avant d'entrer chez soi.

L'an dernier, un autre appartement a été racheté par un jeune couple que je n'ai pas rencontré, nos dates d'occupation ne correspondant pas. Toutefois, eux aussi ont fixé sur leur chambranle, et cette fois de manière "ostensible" un signe distinctif (plaque émaillée), dont je suppose qu'il est musulman puisque portant une inscription en écriture arabe. Le caractère décrit comme "ostensible" s'attache au fait que toutes les personnes qui viennent nous visiter se dirigent invariablement vers la porte de ces voisins, pourtant située à l'autre bout du palier par rapport à notre appartement et la sortie de l'ascenceur, pour aller examiner l'objet, découvrent l'autre en se retournant, et entrent enfin chez nous pour solliciter des informations sur la nature de ces objets.

 

Le règlement de copropriété est assez flou sur ce type de questions, mais dans le passé, des copropriétaires dont les climatiseurs étaient trop visibles de l'extérieur ont été contraints au démontage. Il me semble donc que les pratiques religieuses étant dans la sphère privée, l'affichage de signes confessionnels dans les parties communes ne fait pas partie des choses souhaitables. L'un de vous peut-il m'informer sur les possibilités qui s'offrent à moi (à part l'achat d'un crucifix de bonne taille :rolleyes:?). Est-ce par exemple un sujet à faire inscrire à l'OJ de l'AG ?

 

Merci d'avance !

 

PS : j'ai moi aussi des convictions religieuses, mais je ne vais pas tirer les sonnettes le dimanche matin pour rappeler à tout le palier qu'il est l'heure de la messe.

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la pose de plaques professionelles a l entrée d immeubles est règlementée par le reglement de copropriété

s agissant d une porte palière privative, reportez vous au reglement de copropriété

il serait bon déjà de savoir ce qui est ecrit sur cette plaque , ce qui permettrait de renseigner les curieux qui font le détour pour aller la voir.

peut etre leur nom tout simplement , ou un message de bienvenue.

ou destinée a eloigner les temoins de jehovah dominicaux.

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  • 2 weeks later...

Merci de vous intéresser à ce cas "sensible", d'autant que la pratique gagne !

 

Lors de l'assemblé générale, l'un des copropriétaire concerné faisait connaitre sa position sur des travaux d'aménagement des partie communes, qu'il souhaitait voir revus car les dispositions prévues lui semblait nuire au standing de la copropriété : ça fait HLM (sic). J'ai profité de cette perche pour faire remarquer que la personnalisation des portes palières par des symboles religieux était une pratique qui pouvait aussi évoquer les ensembles immobiliers connus sous le nom de "cités".

Depuis, une note glissée sous ma porte m'indique que, dans la religion juive, ces objets sont rendus "obligatoires" par les § 4 à 10 du 5° livre du Deutéronome. Je croyais pourtant que, depuis une centaine d'année, la séparation de l'église et de l'état avait fait de la France une société civile !:rolleyes:

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La séparation de l'Eglise et de l'Etat consiste en ce que l'Etat ne reconnaît aucun culte. Elle vise l'espace public. Dans une copropriété, on est dans l'espace privé.

Les symboles apposés à la porte d'un appartement affectent les parties communes de l'immeuble et doivent donc l'être dans le respect des règles propres à l'immeuble : règlement de copropriété ou décisions d'assemblée générale.

Mais il y a peut-être lieu de se poser la question de savoir où situer la frontière entre la légitime application du droit et la chicane.

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