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Subordination de témoin


Leonard37

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Bonjour,

Dans un référé pour lequel je suis convoqué devant le JAF j'ai des éléments de preuves incontestables qui m'amènent à affirmé qu'il y a eu "subordination de témoins".

Dois je porter plainte pour faire valoir mes droits ou simplement apporter ces éléments de preuves durant l'audience pour que ce délit soit reconnu? Puis je en conséquence demander réparation et si oui comment (dommages et intérêts)?

Merci pour votre aide,

Léonard

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Bonjour,

Dans un référé pour lequel je suis convoqué devant le JAF j'ai des éléments de preuves incontestables qui m'amènent à affirmé qu'il y a eu "subordination de témoins".

Dois je porter plainte pour faire valoir mes droits ou simplement apporter ces éléments de preuves durant l'audience pour que ce délit soit reconnu? Puis je en conséquence demander réparation et si oui comment (dommages et intérêts)?

Merci pour votre aide,

Léonard

Si , comme vous le dites vous avez des preuves incontestables qu'il y a eu subornation ( pas subordination ) de témoins , vous présentez ces preuves au tribunal et vous demandez que ces attestations soient écartées des débats .

Ceci pour l'affaire devant le JAF

 

Ensuite si vous vouliez engager des poursuites , il faudrait le faire dans le cadre d'une procédure autre que le JAF .A vous de voir si cela vaut la peine d'une procédure supplémentaire

:confused:.

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Bonjour et merci Archimède de m'avoir répondu.

 

Le problème par rapport a cela est assez complexe en fait.

 

Pour résumer :

 

L'année dernière mon ex-épouse a entamé une procédure pour changer ma fille d'école car elle avait déménagé trop loin. Le JAF l'a déboutée et a demandé à ce que notre fille continue a fréquenter son école habituelle.

 

Cette année elle revient à la charge...mais cette fois avec une lettre qu'elle a fait écrire à notre fille sous la contrainte (j'en ai les preuves irréfutables).

 

Je souhaiterais donc qu'elle stoppe ses procédures (la 4eme en deux ans) et qu'elle soit une bonne fois pour toute punie pour ce qu'elle nous fait subir en permanence. Je voudrais qu'elle perde sa garde alternée ou qu'elle paye des amendes, indemnité pour procédure abusive, ou qu'elle soit punie pour ce délit de subornation de témoin. Il faut trouver ENFIN quelque chose pour l'arrêter et la moucher.

 

Sérieux j'en ai marre...elle fait tout et n'importe quoi et s'en sort a chaque fois déboutée...mais jamais vraiment inquiétée. La situation n'a que trop durée.

 

En espérant que vous comprendrez mon désarrois, merci pour votre aide

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