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Huissier + exécution forcée de jugement


Giron44

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Bonjour à tous,

 

Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Proximité dans lequel le juge n'a fait que donner acte à la partie adverse de verser une somme au demandeur (moi), le demandeur ayant été condamné aux dépens ; est-ce que si la partie adverse ne s'exécute pas et le demandeur doit procéder à une exécution forcée par voie d'huissier, les frais d'huissier sont à la charge de la partie adverse.

 

J'ai cru voir que quand une partie ne payait pas la créance qu'elle doit à l'autre partie, les frais d'huissier sont à la charge du débiteur.

 

Merci de me renseigner.

 

Cordialement.

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Bonjour à tous,

 

Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Proximité dans lequel le juge n'a fait que donner acte à la partie adverse de verser une somme au demandeur (moi), le demandeur ayant été condamné aux dépens ; est-ce que si la partie adverse ne s'exécute pas et le demandeur doit procéder à une exécution forcée par voie d'huissier, les frais d'huissier sont à la charge de la partie adverse.

 

J'ai cru voir que quand une partie ne payait pas la créance qu'elle doit à l'autre partie, les frais d'huissier sont à la charge du débiteur.

 

Merci de me renseigner.

 

Cordialement.

oui les frais sont a la charge de la partie adverse , mais l'huissier peut vous demander de les avancer et ils vous seront remboursés si l'huissier récupere la créance , sinon c'est perdu pour vous .

 

mais il y a aussi les honoraires , c'est un pourcentage que prends l'huissier

sur les sommes recouvrées , et ces honoraires sont a votre charge .

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Bonjour,

 

Donc peu importe la partie qui a été condamné aux dépens. Du moment qu'une partie doit de l'argent à l'autre partie, c'est automatiquement celle-ci qui supporte les frais d'huissier (à l'exclusion des éventuels frais d'honoraires) ?

 

En général oui puisque c'est le perdant qui supporte les dépens:

 

Article 696 du code de procédure civile

La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

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Ne confondez pas les dépens (condamnation éventuelle relevant de la juridiction) et les frais d'exécution qui, eux sont à la charge du débiteur (art. 32 de la loi du 9 juillet 1991)

 

OK, merci mais je voulais en être sur.

 

---------- Message ajouté à 23h37 ---------- Message précédent posté à 23h36 ----------

 

Bonjour,

 

 

 

En général oui puisque c'est le perdant qui supporte les dépens:

 

 

Oui, justement, c'est pour ça que je pose la question puisque c'est moi le "perdant" alors que c'est tout de même à moi que la partie adverse doit verser de l'argent (donner acte...)...

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