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Forum juridique de Net-iris

duplicata obligatoire ?


Irwin19

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Bonjour,

 

je voudrai savoir si un professionnel est dans l'obligation ou pas de fournir un duplicata (simple copie ou carbone) d'un mandat de gestion ou de location ?

 

Dans le cas d'un non, comment faire valoir la loi des 7 jours de reflexion afin de pouvoir se retracter librement si l'on ne dispose d'aucun document permettant de "revoir chez soi" les clauses de ce dit contrat ?

 

Cordialement

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