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Forum juridique de Net-iris

Contrat permis ne peut etre rompu


Erwina

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Bonjour,

je vous demande de l'aide, ne connaissant vraiment pas grand chose aux lois, j'aimerai savoir si j'ai des chances de me faire rembourser....

 

 

 

il y a deux ans j'ai signé un contrat pour passer mon permis voiture et mon code dans une auto-école. J'ai payé le montant dû et passer plusieurs heures de code.

Je pensais qu'il ne fallais pas longtemps pour passer code+permis, or un peu plus de 2 mois après je n'ai toujours pas pu passer mon code (alors que je ne faisait aucune fautes) dû au grand nombre d'inscrit dans cette auto école.

Le problème etant que j'ai demenagé et je suis partit bien loin de cette auto-école. Je suis étudiante et j'ai aussi un métier en dehors des cours pour payer mes etudes, donc je n'ai vraiment pas le temps de rentré dans mon ancienne ville.

Cet été je suis revenu pour essayé de passé mon code, mais les horaires de leur agence sont en décaller par rapport a mes heures de travail. Et meme si le patron me promet de le passer en rapide, en deux mois il ma dit que c'est impossible.

Je leur ai donc demandé s'il est possible de me rembourser pour que je puisse le passé dans une auto ecole pres de chez moi, là ou j'ai toute les chances de le passer.

Ils m'ont repondu qu'il venais de changé de patron et donc qu'il ne peu pas me rembourser. Le directeur a reellement changé mais de la a ne pouvoir rompre un contrat, je ne comprend pas.

 

Je vous demande donc un peu d'aide pour savoir si j'ai une chance de me faire rembourser et si il ne veut pas, si je peu avoir de l'aide de quelqu'un (police, tribunaux) pour recupéré cette somme, qui pourrait le forcer a ne pas me dire non. (savoir quand étant etudiant et en ayant du mal a payer sont loyer, m'assoir sur 1000 euro est loin de faire plaisir.

 

 

Merci de votre aide.

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le contrat est là, c'est à vous de l'exécuter. sauf clause contraire, tu ne peux pas forcer l'auto-école à te rembourser intégralement, c'est vous qui avez changer de ville alors que lui, il est en principe prêt à exécuter le contrat selon les termes fixés depuis le temps de sa conclusion.

désolé, je ne vois rien qui puisse vous aider à part essayer de négocier avec lui un remboursement partiel si vous n'êtes plus en mesure d'exécuter le contrat.

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