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Rmi


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bonjour,

je souhaiterai poser une question , même si je sais que le rmi n'existe plus et que celui ci est remplacer par le rsa.

la question porte sur la configuration de Mr X a savoir selon celle-ci s'il peut prétendre au RMI ou pas

 

voila la configuration:

55 ans sans emploi , toute les conditions sont remplis pour prétendre au rmi mais la personne détient un compte titre (fond monétaire 2% rentabilité , les plus value de 2% annuelle ne sont pas versé au détenteur du compte en tant que plus value mais reste au seins de compte et s'accumule régulièrement au capital.).

 

dans la liste des Détermination des ressources à prendre en compter il y a cette explication qui concerne les capitaux , et je souhaiterai savoir de la part de ceux qui comprenne le sens du texte si la personne dans notre configuration et dans sont droit a percevoir le RMI ou non.

 

la partie du texte concernant la Détermination des ressources à prendre en compter

Pour l'appréciation des revenus de capitaux :

_ soit une déclaration de revenus du capital est effectuée, et ils sont pris en compte dans les conditions de droit commun

_ soit aucune déclaration n'est établie, le montant du capital initialement déclaré doit être évalué à hauteur de 0,75 %, évaluation reconduite chaque trimestre en l'absence de revenuset, le cas échéant, majorée en fonction de l'éventuelle plus-value réalisée à terme

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Invité Shintoku

Il me semble que tout capital est pris en compte pour l'obtention du RSA et anciennement du RMI. Ceci peut paraitre assez logique : pourquoi une personne ayant capitaliser 300 000 euros (ou plus) par exemple, devrait-elle être prise en charge par la société alors qu'elle a les moyens de vivre de façon assez confortable ? Bien sur, s'il ne s'agit que de 200 euros, il n'y a pas de risque !!)

D'autre part, pour le RSA, il faut être inscrit à l'ANPE et rechercher activement du travail. La situation étant controlée et revue tous les trimestres.

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merci de votre réponse mais svp la question ne porte pas sur un débat moral , ne compliqué pas le post.

 

la question porte sur une question de droit.

 

la personne a 55 ans a perdu son emploi et apparemment n'est pas prête d'en trouver un autre.

sont compte titre qui a au moins 15 ans est destiné a sa retraite et on est très très très loin des 300 000 € de capital.

 

la question est de savoir si le droit lui permet de prétendre au RMI dans sa situation selon les règles.

 

merci

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Invité Shintoku

Il ne s'agit en aucun cas de morale ! C'est l'explication du pourquoi. Les capitaux (codevi, livret A.......) sont demandés quand on remplit un dossier. Je vous ai expliqué pourquoi. J'aimerais assez comprendre pourquoi systématiquement, on se retrouve accusé de faire des leçons de morale dès que l'on ne va pas dans le sens désiré ?

Pour les plans de retraite, je ne peux vous répondre, je n'en sais rien. Vous parlez d'un compte titre et pas d'un compte épargne retraite.

Je vous signale aussi que l'on peut demander à cette personne tous ses relevés de banque sur les trois derniers mois.

De plus, les interêts sont déclarés donc apparaissent sur l'avis fiscal qu'elle devra fournir

Le RMI n'existe plus.

Le mieux est que cette personne aille directement se renseigner à la source où on lui remettra un dossier à remplir avec la liste des pièces à fournir ainsi qu'une attestation sur l'honneur à signer.

 

https://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2dfY0cn35AAQ1czAyNTSzNfr1BnIwMDA_1wkA6zeAMcwNFA388jPzdVvyA7rxwAGF3r_w!!/dl2/d1/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnB3LzZfNU1MOUkwUlVWOVRTRDAyVlFRUlFURzEwMDA!/

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