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Forum juridique de Net-iris

main courante harcèlement?


Isabelle34

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Bonjour,

j'ai appris qu'une vague connaissance qui est en instance de séparation venait "camper" devant chez moi la nuit avec jumelles et appareil photo pour épier si par hasard son mari ne venait pas dormir chez moi.( Je ne l'ai jamais aperçue ) . Elle en fait de même de façon plus fréquente devant le domicile d'une autre personne (qui s'est plainte auprès de l'époux): apparemment elle pense que son mari la trompe avec toutes les femmes qu'il connait! je ne pense pas que stationner devant chez les gens constitue un délit, mais que puis-je faire,car l'idée d'être épiée est très désagréable. Je pensais faire une main courante, qu'en pensez-vous?

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Bonjour Isabelle34,

 

le harcèlement tel que vous le décrivez n'est pas prévu par la loi.

 

le harcèlement prévu aux termes de l'article 222-33-2 du Code Pénal

s'applique dans le cadre du travail.

 

Vous n'en subissez pas moins une atteinte à votre vie privée qui est

une liberté fondamentale.

 

La loi prévoit cette atteinte aux termes de l'article 226-1

du Code Pénal mais ne concerne pas la seule observation (ce qui semble

être votre cas)

 

Vous pouvez néanmoins déposer plainte en visant cet article et c'est l'enquête de Police qui démontrera si les termes du 226-1 sont réunis

(enregistrement, captation etc...).

 

Vous pouvez également effectuer une Main Courante afin de matérialiser les faits.

 

Tout dépend du but que vous recherchez:

-Simple signalement:Main Courante

-Faire cesser ces agissements : Dépot de plainte

 

Cordialement

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Elle en fait de même de façon plus fréquente devant le domicile d'une autre personne (qui s'est plainte auprès de l'époux): apparemment elle pense que son mari la trompe avec toutes les femmes qu'il connait!

Bonjour Isabelle,

Si cette personne vient "camper" et épier devant différents domiciles, il y aurait intérêt à se grouper pour faire une démarche collective. Probablement, cette campeuse est surtout dérangée ! Son cas relève sans doute plus de la psychiatrie que de la justice/police.

cdlmt

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Vous y allez fort Cosette78, recours à la psychiatrie parce que cette personne "campe" devant divers domicile.

Jusqu'à preuve du contraire on ne peut pas forcer les gens à se soigner

sauf qu'en leur cas présente un danger pour eux même ou autrui.

Il en va dès lors de l'hospitalisation à la demande d'un tiers (et par tiers on entend la famille pas un collectif) ou hospitalisation d'office lorsque faute de tiers et eu égard à des comportements dangereux ou suicidaires l'élu municipal se substitut au fameux tiers et ce pour préserver l'individu ou la société.

les deux cas étant bien évidemment assujetti à un double avis médical pour l'HDT et simple avis médical pour l'HO.

Et quelque part c'est heureux que la société s'entoure de certaines garantie avant d'interner les gens car on en trouvera toujours un pour nous juger fou

cordialement

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Bonjour Isabelle,

Si cette personne vient "camper" et épier devant différents domiciles, il y aurait intérêt à se grouper pour faire une démarche collective. Probablement, cette campeuse est surtout dérangée ! Son cas relève sans doute plus de la psychiatrie que de la justice/police.

cdlmt

 

 

Je pensais en effet contacter l'autre personne épiée pour envisager une main courante commune, si cela existe. Il est sans doute un peu exagéré de dire que la "campeuse" relève de la psychiatrie: c'est probablement une personne jalouse et en souffrance, mais qui aurait tout intérêt à se faire aider psychologiquement de son plein gré pour passer ce cap difficile. Peut être qu'un petite convocation au commissariat lui ferait un électrochoc salutaire pour prendre conscience du ridicule de ses agissements. Et cela laissera une trace au cas où la situation dégénère un jour ( attaques verbales, physiques, dégradation de véhicule, tags ou que sais-je).

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Bonjour,

Je n'ai jamais dit de faire hopsitaliser cette personne ! Heureusement que cela ne se fait pas comme cela. (Nous le savons tous, beaucoup de personnes relevant de pathologies mentales circulent d'ailleurs librement.) Malgré tout son comportement semble excessif et à ce titre, je parlais de dérangement.

Ceci dit, une simple main courante ne suffira pas à la faire convoquer au commissariat. Vous aurez un papier; c'est tout.

Cdlmt

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Mais, avez vous constaté de vos yeux ou, vous a-t-on dit que ?

 

Ce n'est pas du tout la même chose, vous savez.

 

Une personne proche l'a constaté de ses yeux, et m'a rapporté les faits. J'étais déjà au courant qu'elle épiait une autre personne depuis plusieurs mois. Je ne suis pas constamment sur mon balcon à vérifier les allers et venues dans la rue, donc je ne sais pas si cela s'est produit plusieurs fois. Dans le doute je ferme stores et volets dès qu'il fait sombre. Je me sens assez en colère, je pense que si je la prends sur le fait je me sens capable de lui balancer un seau d'eau.

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Isabelle34

 

Avez vous tenté d'entrer en contact avec cette personne?

peut être qu'instaurer un dialogue et jouer la transparence avec elle suffirait à la rasséréner ou lui montrerait qu'elle fait fausse route.

En même temps vous parlez de votre colère et pour entamer un dialogue

ça fausse un peu la donne

 

Quant à une intervention de la Police, la main courante peut suffir à la convoquer au Commissariat mais la personne n'est pas tenue de déférer.

 

Le meilleur moyen semble donc être le dépot de plainte en visant (comme je vous l'ai dit dans mon premier post) une infraction à l'article 226-1 du Code Pénal.Ensuite l'enquête établira si l'intimité de votre vie privée à été

fixée, enregistrée (dans l'appareil photo).si oui le Procureur décidera de la réponse pénale à donner, si non une procédure policère même si elle ne débouche pas sur une sanction c'est effectivement assez dissuasif.

Sachant que l'enquêteur a besoin d'un cadre légal pour pouvoir éplucher l'appareil photo de madame, le dépot de plainte le lui apportant.

à suivre....

Amicalement

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Bonjour, et si tout simplement, lorsque vous constatez qu'elle est devant chez vous à surveiller, vous passiez un coup de fil au commissariat en expliquant la situation. Il enverront peut être une équipe déjà en patrouille pour controler cette personne et lui expliquer qu'elle n'a pas à faire ça.

Ca éviterait des procédures et ça pourrait être suffisant.

Cordialement

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Bonsoir, disons que ça me parait assez logique, avant d'en arriver à la plainte (pour quoi d'ailleurs ?) une vérif. et un conseil de la part des fonctionnaires ou militaires devrait être suffisant. C'est ce qui se fait tous les jours un peu partout en france.

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Bonjour, et si tout simplement, lorsque vous constatez qu'elle est devant chez vous à surveiller, vous passiez un coup de fil au commissariat en expliquant la situation. Il enverront peut être une équipe déjà en patrouille pour controler cette personne et lui expliquer qu'elle n'a pas à faire ça.

Ca éviterait des procédures et ça pourrait être suffisant.

Cordialement

 

 

oui sauf que si meme a 3 heures du matin je suis garée dans une rue dans ma voiture a bailler aux corneilles, je ne vois pas trop ce que la police va faire

 

que faites vous la madame,

rien j'attends le lever du soleil ou bien j'attends des amis et nous nous sommes donés rendez vous ici

ah bon!! bonne soirée

 

quel délit y a t il là?

 

combien de personnes sont dans cette situation, il ne me semble pas que celà soit un délit, si celà en était un , le métier de detective n'existerait pas, ni meme celui de paparazzi?

 

si cette personne souhaite toute la nuit faire des aller retour devant chez vous sur le trottoir sans gener personne ( medor peut avoir des besoins tres tres réguliers), je ne vois pas ce que l'on pourrait lui reprocher?

 

a force de trop vouloir chercher a ce que la justice resolve ce genre de situation, on en arrive a des bétises?

 

si vous n'avez rien a vous reprocher, aller trouver cette personne, dites lui que vous n'entrenez pas de relation avec son mari et qu'elle reste devant votre porte aussi longtemps qu'elle le souhaite, mais qu'elle perd son temps!!

ça s'arretera bien vite.

par contre si c'est vrai là c'est un autre sujet .

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Isabelle34

 

"Avez vous tenté d'entrer en contact avec cette personne?

peut être qu'instaurer un dialogue et jouer la transparence avec elle suffirait à la rasséréner ou lui montrerait qu'elle fait fausse route.

En même temps vous parlez de votre colère et pour entamer un dialogue

ça fausse un peu la donne"

 

En effet, je pense que si je surprends cette personne, et que je me sens capable de garder mon calme, je tenterai d'entamer une discussion avec elle. En espérant qu'elle ne soit pas animée d'intentions belliqueuses ( le crêpage de chignon sur la voie publique, c'est pas mon truc a priori).

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c'est bizarre car j'ai l'impression que cette personne n'a pas tort de surveiller??????

 

en fait ne pensez vous pas que cette personne est en souffrance et que si vous n'aviez rien a vous reprocher la première chose a faire serait d'essayer de la rassurer?

 

je suis certaine que vous auriez bien plus vite la paix

 

mais bon je vais me faire lyncher je ne sais pas pourquoi???:p

 

je n'ai pas honte de dire qu'ayant eu des doutes sur la fidélité de mon ex mari il y a 20 ans, j'ai fait quelques repérages ( tres tres tres discrets!!! la preuve il n'a rien vu, elle non plus d'ailleurs)

et oui j'aurai préferé payer un détective mais c'était bien trop cher!!!

Cela m'a permis de vérifier mes doutes, et de demander un constat d'adultère et d'obtenir le divorce pour faute..... non mais des fois!!!!!

 

---------- Message ajouté à 20h52 ---------- Message précédent posté à 20h45 ----------

 

Bonjour,

j'ai appris qu'une vague connaissance qui est en instance de séparation venait "camper" devant chez moi la nuit avec jumelles et appareil photo pour épier si par hasard son mari ne venait pas dormir chez moi.( Je ne l'ai jamais aperçue ) . ?

 

en plus ce qui me gène c'est que celà ne vous dérange pas puisque vous ne vous en êtes meme pas aperçue!! alors pourquoi tout ce foin?

 

vous habitez une maison isolée dans une rue deserte. ou bien un immeuble?

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"en plus ce qui me gène c'est que celà ne vous dérange pas puisque vous ne vous en êtes meme pas aperçue!! alors pourquoi tout ce foin?

 

vous habitez une maison isolée dans une rue deserte. ou bien un immeuble?"

 

ça vous plairait d'apprendre a posteriori que vos faits et gestes ont été espionnés? Je n'ai pas postulé pour participer à une émission de téléréalité, et donc oui, ça me dérange de me savoir potentiellement observée. Quant au reste de vos propos, je préfère ne pas les relever.

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IL n'a jamais été dit qu'il s'agissait d'un délit, mais juste que la police peut tres bien controler une personne dans sa voiture stationnée et qui baille aux corneilles. Ce controle permettrait de connaitre l'identité de cette personne et cela peut servir par la suite.

Je suis comme l'intervenante, il me déplairait de me savoir observer chez moi, quoique j'ai pû faire.

bonne soirée

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"e, je préfère ne pas les relever.

 

c'est tellement plus simple!!!!

 

---------- Message ajouté à 08h19 ---------- Message précédent posté à 08h18 ----------

 

IL n'a jamais été dit qu'il s'agissait d'un délit, mais juste que la police peut tres bien controler une personne dans sa voiture stationnée et qui baille aux corneilles. Ce controle permettrait de connaitre l'identité de cette personne et cela peut servir par la suite.

 

oui tout a fait mais ça ne servira a rien

 

---------- Message ajouté à 08h21 ---------- Message précédent posté à 08h19 ----------

 

Je suis comme l'intervenante, il me déplairait de me savoir observer chez moi, quoique j'ai pû faire.

bonne soirée

 

moi aussi mais dans l'histoire qui est racontée la femme cherche a pieger son mari!!!!!! donc c"'est son mari qu'elle suit pas notre internaute qui ne nous a pas dit dans qu'elle structure elle habitait( elle parle de balcon donc on peut penser a un immeuble)

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Bonjour, rien ne dit qu'un controle d'identité effectué par la police ne servirait à rien,, si les intervenants sont un tant soit peu diplomate, ils pourront engager la discussion et "raisonner" la personne. Le fait de venir régulièrement espionner devant un domicile est une atteinte à la vie privée.

Peut être est elle en repérage pour un casse ? raisonnement surement absurbe mais qui "justifie" un controle.

Et puis pièger son mari, qu'est ce que ça va lui apporter, elle n'a qu'à faire faire un constat par un huissier. Même si c' est elle qui le voit ça ne lui servira à rien à part faire une scène de ménage. C'est son mari qui a peut être failli à son devoir de fidélité, l'intervenante n'est pas à mettre en cause .

Bref l'adultère étant un sport national, il s'agissait juste d'indiquer à Isabelle 34 le meilleur moyen de règler le problème qui la dérange.

Bonne journée

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Bonjour, rien ne dit qu'un controle d'identité effectué par la police ne servirait à rien,, si les intervenants sont un tant soit peu diplomate, ils pourront engager la discussion et "raisonner" la personne. Le fait de venir régulièrement espionner devant un domicile est une atteinte à la vie privée.

 

le fait d'etre dans une rue ne veut pas dire forcement espionner, c'était pour cela que je demandais ou habitait l'internaute

 

et comme je l'ai aussi dit ce n'est pas l'internaute qui est suivi et espionné mais le mari!!!!

 

et quand au fait de voir que son mari est bien là lui servira peut etre tout simplement a avoir une preuve de ses doutes sans forcement faire un esclandre!!

 

ce sera ensuite a elle de savoir ce qu'elle fait de cette information

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Dans ce cas on aborde l'aspect "humain" de l'affaire (femme trompée- jalouse -malheureuse .....) mais je n'ai pas perçu comme telle la demande d'Isabelle 34, mais le fait qu'elle se sente harcelée et espionnée par une personne qui vient regulièrement stationner devant chez elle.

Même si ce n'est pas le cas, elle le ressent comme ça et demandait ce qu'il y avait lieu de faire. On a essayé de se mettre à sa place en lui donnant nos solutions ( ou du moins ce qu'on ferait à sa place.) sans la juger sur une hypothétique conduite qu'elle aurait pû avoir et qui pourrait éventuellement justifier le comportement de la personne en cause. (ça fait beaucoup de conditions...)

Bon week-end

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mais je n'ai pas perçu comme telle la demande d'Isabelle 34,

 

oui ça c'est sure:p

 

mais le fait qu'elle se sente harcelée

 

 

a titre indicatif, elle dit elle meme qu'elle ne s'en était meme pas aperçu et que c'est simplement des "on m'a dit que"

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