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Droit de passage chemin


Lilinou

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Bonjour,

 

Voila le problème :

 

Un couple d'amis possède une maison dans un village dont ils ont héritée.

 

Une petite route passe juste entre le portail et leur jardin, permettant aux voisins de rejoindre leur propre maison.

 

Le problème de ce système est qu'ils ne peuvent même pas stationner 10 min sans se faire bousculer par les voisins qui se plaignent de ne pas pouvoir accéder à leur maison (chemin trop étroit pour 2 voitures).

 

Résultat, ils ne peuvent ni se garer, ni même stationner devant chez eux.

 

Ils voulaient donc que chaque propriétaire fasse un accès à la route (juste après chaque "potager") en détruisant chacun leur potager, ce qui permettrait a chaque personne de rentrer chez soit sans gêner les autres.

 

Le problème est que les autres propriétaires refusent.

 

Le maire a alors répondu que cela posait problème depuis plus de 25 ans, et que les propriétaires n'avaient jamais voulu faire un effort pour le faire.

 

Quel recours ont mes amis pour pouvoir faire cet accès ?

 

Y'a-t-il quelque chose au niveau du code rural qui pourrait les dépanner ? (je précise que l'histoire se passe en Alsace)

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

Lilinou

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Mais justement, le stationnement dans ce chemin n'est pas possibile pusique c'est le seul passage par lequel on peut accéder à la maison de mes amis, ainsi qu'aux maisons voisines plus haut.

 

Mes amis veulent supprimer ce chemin et que chacun construise son propre accès à la route (différente du chemin), ce qui sous entendrait donc que chacun effectue des petits travaux sur leur propriété.

 

Or ils refusent.

 

Mes amis ne peuvent donc pas le faire sans ainsi couper l'accès au chemin et empecher leurs voisins d'accèder à leur maison.

 

Comment peut-on les contraindre à faire supprimer ce chemin ?

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Bonjour,

 

Une petite route passe juste entre le portail et leur jardin, permettant aux voisins de rejoindre leur propre maison.

 

Le problème de ce système est qu'ils ne peuvent même pas stationner 10 min sans se faire bousculer par les voisins qui se plaignent de ne pas pouvoir accéder à leur maison (chemin trop étroit pour 2 voitures).

Vos amis n'ont pas à stationner devant chez eux (même 10 minutes) s'ils empèchent les voisins de passer et ils n'ont pas à contraindre les voisins à sacrifier leur potager pour créer un nouvel accès.

 

Si chacun est propriétaire de son bout de chemin, s'agit-il d'une servitude prévue dans le titre de propriété ?

 

Vos amis n'ont ils pas la possibilité d'ouvrir leur portail et de stationner dans leur jardin ?

 

Cordialement.

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Je trouve que c'est quand même aller un peu vite en besogne de dire qu'ils n'ont pas le droit de staitonner devant chez eux ...

 

Effectivement, ca gêne les voisins.

 

Mais pouvez vous m'expliquer comment on peut par exemple décharger ses courses quand on ne peut ni stationner devant chez soit, ni se garer dans la cour (pas la place pour une voiture à cause des marches) ?

 

On est obligé d'aller se garer 100m plus loin, et de se débrouiller comme on peut... pas joyeux comme solutions !

 

Je ne crois pas qu'il s'agissent d'une servitude, mais selon les voisins, cela a toujorus été comme ca depuis 25 ans, et ils n'ont pas envie de faire autrement...

 

Le maire est d'accord avec mes amis et pense que cela règlerait bien des soucis, mais ne peut rien faire personnellement pour les obliger.

 

Comment se passe une expropriation ? Quelles sont les modalités ?

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Une procédure d'expropriation est lancée à l'initiative du maire, le plus souvent pour une raison d'utilité publique et non pour satisfaire 1 ou 2 personnes ou pour résoudre un problème d'ordre privé.

 

A vous de convaincre le maire de lancer la procédure... mais comme ça fait 25 ans qu'il connait le problème et qu'il fait rien, je doute de vos chances.

 

Mais qui ne tente rien, n'a rien ;)

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Bonjour à tous,

 

je ne comprends pas bien sur quoi vous fondez vos réponses.

 

La mairie a parlé de 25 ans de "problèmes". pourquoi 25 ans?

Serait-ce la date de création de la route qui désenclave la maison des voisins des amis de Lilinou ? Ou peut être celle du partage de la propriété? Ou encore celle du début des mauvaises habitudes des voisins...

 

Si passer chez les voisins découle d'une servitude dite légale (c'est à dire si leur maison était enclavée à une époque), je crois que l'article 685-1 du CC en autorise l'extinction dans ce cas (les frais de destruction du potager n'ont pas de commune mesure avec le préjudice subit dû au passage des voisins chez soi, mais évidemment le juge en décidera).

Peut être y a t-il servitude par destination du père de famille, si les propriétés appartenaient au même proprio et que celui ci, de son vivant, avait souhaité créé et/ou maintenir cet accès.

Et sans doute encore d'autres pistes à étudier.

 

Je crois qu'il faut vraiment se renseigner sur ce chemin et son origine avant d'envisager d'éventuelles suites à donner.

 

Cdt

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Oui, je le comprends bien, les habitudes sont tenaces!

 

Par contre, si les voisins ne sont pas dans leur droit, ce qui reste possible, je crois que ceux qui subissent cet abus sont en mesure de réclamer que celui-ci cesse, à l'amiable, avec de bons arguments ou par jugement (assistance juridique peut être?)

 

Je ne crois pas qu'il soit tolérable de subir "de mauvaises habitudes" non fondées.

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Bonsoir,

 

Effectivement, mes amis pourraient faire leur propre accès en détruisant leur potager.

 

Le problème en faisant ca, c'est qu'ils "couperaient" donc l'accès du chemin menant aux autres voisins à leur droite (le chemin passe entre le potager et la grille d'entrée chez eux).

 

Je ne pense pas qu'ils puissent faire cela légalement non ?

 

Lilinou

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