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Forum juridique de Net-iris

bruits de voisinage


Chant30

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Bonjours à tous et toutes,

 

Nous habitons au 2ième étage d'un immeuble de 4 étages. Aujourd'hui, dimanche, le propriétaire du dessus à décidé de faire des travaux de remise en état dans son appart et à commencé à 8 h30. Mon mari, voulant faire une "grasse matinée" est allé lui dire qu'il était un peu tôt pour faire du bruit un dimanche. Il a répondu énervé, qu'il avait le droit de faire du bruit de 8h à 22h. Est-ce exact ?

Les heures sont elles les mêmes en semaine et le week end.

Merci pour vos réponses

Chant30.

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  • Réponses 8
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Rebonjour,

Effectivement, l'arrêté prefectoral stipule : "les travaux bruyants sont interdits :

-Tous les jours de ouvrables de 20 heures à 6 heures 30

-Toute la journée des dimanches et jours fériés.

Donc il n'en a pas le droit.

Merci encore Chant30

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Rebonjour,

Effectivement, l'arrêté prefectoral stipule : "les travaux bruyants sont interdits :

-Tous les jours ouvrables de 20 heures à 6 heures 30

-Toute la journée des dimanches et jours fériés.

Donc il n'en a pas le droit.

Merci encore Chant30

 

Bonjour Chant30,

 

Juste une mise en garde, ce propriétaire n'a pas le droit, c'est une chose, prenez les devants et contactez le syndic de l'immeuble, inutile de faire un procès à ce sujet, ce serait cher, inutile, et inefficace, tentez plutôt un arrangement "à l'amiable" :rolleyes:

 

Bonne chance, ;)

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Bonjour Chant30

(idem pour Solal L et Artegore)

Les deux intervenants vous ont parfaitement répondu.

Juste pour y apporter une petite touce perso:

Le bruit de jour comme de nuit est interdit, seul le bruit de nuit (après 22h00) est constitutif d'une infraction pénale.

Ci joint un lien pour finir de répondre à toute vos interrogations en matière de bruit

cordialement

SOS Bruit

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Artégore

 

Je constate que vous avez de la mémoire :)

soyez rassurée,

J'ai troqué mes gros sabots contre des tongs (été oblige)......................

 

(et le loup est même devenu un super allié ;))

vous étiez partie si longtemps? Ah oui ?

 

Et oui, partie très longtemps; :rolleyes:

 

Oui, c'est vrai j'ai une excellente mémoire, (pas encore d'Alzheimer foudroyant, tant mieux pour moi, :p)

 

Le loup est mon allié depuis longtemps ainsi que d'autres que vous ne ne connaissez pas encore, mais, pas de panique, la "Horde" vous suit et vous tient la main, c'est pas beau, çà Paul Bes ? :confused:

 

Cordialement,

 

Artégore, :)

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Plutôt que de lui bondir dessus, offrez lui donc un café, voire un coup de main épisodique.

De toutes façons, vous n'aurez pas gain de cause, alors autant contribuer à ce que ça aille vite et qu'il n'ait pas envie de vous nuire. Après tout, c'est votre futur voisin de dessus.;)

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