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Modification du COS par un PLU


Anakyn

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Bonjour,

je réside dans un lotissement construit depuis plusieurs années.

A l'époque les règles d'urbanisme prévoyait un COS de 0.30

L'ensemble du bâtit à donc été réalisé en application de ce paramètre.

 

Ajourd'hui, désirant implanter un abri de jardin en bois de 6m², j'ai transmis une demande préalable d'autorisation de construction (non soumis à PC) à la Mairie de mon domicile. Je reçoit une opposition :eek: invoquant un PLU récent qui prévoit un COS de 0.20 :mad:

En parcourant le forum j'ai pu lire que le nouveau plan ne pouvait être rétroactif sur les constructions existantes (heureusement car elle serait alors toutes non conformes :rolleyes:).

Est ce que ce PLU s'applique effectivement sur les modifications telle qu'ajouter un abris de jardin ?

Si oui, quels sont les recours possible face à ce nouveau plan qui prive le propriétaire de la jouissance de son bien tel que cela était défini lors de l'achat ?

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Bonjour,

je réside dans un lotissement construit depuis plusieurs années.

A l'époque les règles d'urbanisme prévoyait un COS de 0.30

L'ensemble du bâtit à donc été réalisé en application de ce paramètre.

 

Ajourd'hui, désirant implanter un abri de jardin en bois de 6m², j'ai transmis une demande préalable d'autorisation de construction (non soumis à PC) à la Mairie de mon domicile. Je reçoit une opposition :eek: invoquant un PLU récent qui prévoit un COS de 0.20 :mad:

En parcourant le forum j'ai pu lire que le nouveau plan ne pouvait être rétroactif sur les constructions existantes (heureusement car elle serait alors toutes non conformes :rolleyes:).

Est ce que ce PLU s'applique effectivement sur les modifications telle qu'ajouter un abris de jardin ?

bien sur, et même aux travaux non soumis à autorisation d'urbanisme

Si oui, quels sont les recours possible face à ce nouveau plan qui prive le propriétaire de la jouissance de son bien tel que cela était défini lors de l'achat ?

aucun, sauf à démontrer que le PLU est illégal.
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